ARCOM
10 avril 2024
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 10 avr. 2024 |
|---|
Texte intégral
M. Christophe Gimbert a été nommé membre du comité territorial de l’audiovisuel de Rennes à compter du 10 avril 2024 et pour une durée de quatre ans.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Émetteur ·
- Diffusion ·
- Site ·
- Changement ·
- Modification ·
- Autorisation ·
- Demande
- Télévision ·
- Édition ·
- Service ·
- Définition ·
- Autorisation ·
- Document ·
- Appel
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Radio ·
- Candidat ·
- Communication audiovisuelle ·
- Métropolitain ·
- Quai ·
- Associations ·
- Communication ·
- Appel ·
- Cadre ·
- Procédure
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Service ·
- Radio ·
- Musique ·
- Technique ·
- Sociétés
- Communication au public ·
- Communication audiovisuelle ·
- Mineur ·
- Accès ·
- Ligne ·
- Message ·
- Service ·
- Code pénal ·
- Contenu ·
- Carte bancaire
Sur les mêmes thèmes • 3
- Pays basque ·
- Radio ·
- Diffusion ·
- Pays ·
- Service ·
- Sociétés ·
- Titre
- Propos ·
- Éditeur ·
- Liberté d'expression ·
- Acteur ·
- Idée ·
- Politique ·
- Jurisprudence ·
- Critique ·
- Action ·
- Homme
- Éditeur ·
- Diffusion ·
- Télévision ·
- Respect ·
- Service ·
- Renouvellement ·
- Garde ·
- Manquement ·
- Examen ·
- Obligation
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.