ARCOM, appel aux candidatures FM du 20 février 2025 pour l'exploitation d'un service de radio sur les autoroutes A1 et A26 dans le ressort de l'Arcom Lille : délivrance de l'autorisation | Arcom
ARCOM 24 septembre 2025

Arguments

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  • Accepté
    Conformité au cadre réglementaire

    L'Arcom a constaté que le projet de convention était conforme aux normes en vigueur, justifiant ainsi l'agrément des sites d'émission.

  • Accepté
    Respect des conditions d'attribution

    L'Arcom a jugé que toutes les conditions d'attribution étaient satisfaites, permettant ainsi la délivrance de l'autorisation d'usage des fréquences.

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Sur la décision

Référence :
ARCOM, 24 sept. 2025
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