ARCOM
5 février 2025
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 5 févr. 2025 |
|---|
Texte intégral
Les qualifications d’œuvre cinématographique européenne et d’expression originale française ont été attribuées au film , réalisé par Delphine et Muriel Coulin, conformément aux critères fixés par les articles 5 et 6 du décret du 17 janvier 1990 .
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Email ·
- Abroger ·
- Associations ·
- Autorisation ·
- Service ·
- Part ·
- Fait
- Autorisation ·
- Abroger ·
- Radio ·
- Exploitation ·
- Service ·
- Part ·
- Fait
- Communication audiovisuelle ·
- Éditeur ·
- Sanction pécuniaire ·
- Sociétés ·
- Manquement ·
- Stipulation ·
- Liberté de communication ·
- Télévision ·
- Journal officiel ·
- Présentateur
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Radio ·
- Candidat ·
- Liste ·
- Appel ·
- Cadre ·
- Ressort ·
- Procédure
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Canal ·
- Diffusion ·
- Modification ·
- Sociétés
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Roms ·
- Polynésie française ·
- Polynésie ·
- Diffusion ·
- Technique ·
- Modification ·
- Condition
- Télévision ·
- Édition ·
- Service ·
- Définition ·
- Autorisation ·
- Document ·
- Appel
- Métropolitain ·
- Cadre ·
- Site ·
- Sociétés ·
- Appel
Sur les mêmes thèmes • 3
- Présentateur ·
- Migrant ·
- Délibération ·
- Médias ·
- Enquête ·
- Éditeur ·
- Résultat ·
- Sondage ·
- Navire ·
- Prudence
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
ARCOM, émission "L'Heure des pros 2" diffusée le 8 avril 2025 : intervention auprès de CNEWS | Arcom
- Stipulation ·
- Député ·
- Otage ·
- Propos ·
- Réputation ·
- Personnes ·
- Mort ·
- Constituer ·
- Particulier ·
- Atteinte
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.