ARCOM
28 janvier 2026
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 28 janv. 2026 |
|---|
Texte intégral
Les qualifications d’œuvre cinématographique européenne et d’expression originale française ont été attribuées au film , réalisé par Julia Kowalski, conformément aux critères fixés par les articles 2, 5 et 6 du décret du 17 janvier 1990 .
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Autoroute ·
- Radio ·
- Exploitation ·
- Autorisation ·
- Service ·
- Durée ·
- Appel
- Radio ·
- Forum ·
- Changement ·
- Contrôle ·
- Capital ·
- Modification ·
- Sociétés ·
- Service ·
- Public ·
- Intérêt
- Éditeur ·
- Identification ·
- Diffusion ·
- Agression ·
- Témoignage ·
- Propos ·
- Victime ·
- Homme ·
- Service ·
- Personnes
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Métropolitain ·
- Département ·
- Site ·
- Sociétés
- Présentateur ·
- Éditeur ·
- Liberté d'expression ·
- Échange ·
- Manquement ·
- Service ·
- Cadre ·
- Obligation ·
- Effets ·
- Cause
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Éditeur ·
- Autorisation ·
- Entrée en vigueur ·
- Site ·
- Usage ·
- Service ·
- Cadre ·
- Date ·
- Appel
- Candidat ·
- Élection présidentielle ·
- Université ·
- Scientifique ·
- Établissement scolaire ·
- Etablissement public ·
- Manquement ·
- Professionnel ·
- Saisie ·
- Caractère
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
Sur les mêmes thèmes • 3
- Exploitation ·
- Autoroute ·
- Sociétés ·
- Service ·
- Cadre ·
- Appel
- Gestation pour autrui ·
- Témoignage ·
- Illégal ·
- Ouvrage ·
- Manquement ·
- Recours ·
- Personnel ·
- Caractère ·
- Obligation ·
- Débats
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret ·
- Production ·
- Sociétés
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.