ARJEL, décision n°2021-025 du 21 janvier 2021

Pari·
Manifestation sportive·
Jeux·
Essai·
Point de vente·
Résultat·
Fins·
Marque·
Côte·
Offre

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	ARJEL, 21 janv. 2021, n° 2021-025
Numéro(s) :	2021-025

Télécharger le PDF original fourni par la juridiction

Texte intégral

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
——————
Autorité nationale des jeux
——————
DÉCISION N° 2021-025 DU 21 JANVIER 2021 PORTANT HOMOLOGATION DU RÈGLEMENT DE JEU RÉGISSANT L’OFFRE DE PARIS SPORTIFS Á COTES DE LA SOCIÉTÉ LA FRANÇAISE DES JEUX PROPOSÉE EN POINTS DE VENTE
Le collège de l’Autorité nationale des jeux ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 322-13 et suivants ;
Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 modifiée relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, notamment le VI de son article 34 ;
Vu le décret n° 2019-1061 du 17 octobre 2019 modifié relatif à l’encadrement de l’offre de jeux de LA FRANÇAISE DES JEUX et du PARI MUTUEL URBAIN ;
Vu la demande d’homologation du « règlement de LA FRANÇAISE DES JEUX pour l’offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente » sollicitée par la société LA FRANÇAISE DES JEUX le 15 décembre 2020 ;
Vu la demande d’homologation rectificative déposée par la société LA FRANÇAISE DES JEUX le 14 janvier 2021 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Après avoir entendu la commissaire du gouvernement en ses observations et après en avoir délibéré le 21 janvier 2021,
DÉCIDE :
Article 1er : Le règlement de jeu de la société LA FRANÇAISE DES JEUX dénommé « règlement de LA FRANÇAISE DES JEUX pour l’offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente » est homologué et annexé à la présente décision.
Article 2 : Le règlement de jeu tel qu’homologué sera publié sur le site Internet de l’Autorité. Il appartient à la société LA FRANÇAISE DES JEUX de le publier sur son site Internet et de le tenir à la disposition des joueurs dans chaque poste d’enregistrement des jeux de paris sportifs.
Décision publiée sur le site de l’ANJ le 22 janvier 2021

Article 3 : Le directeur général de l’Autorité nationale des jeux est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à la société LA FRANÇAISE DES JEUX.

Fait à Paris, le 21 janvier 2021.
La Présidente de l’Autorité nationale des jeux

I. FALQUE-PIERROTIN

REGLEMENT DE LA FRANÇAISE DES JEUX POUR L’OFFRE DE PARIS SPORTIFS A COTES PROPOSEE EN POINTS DE VENTE
Article 1er Cadre juridique

1.1. Le présent règlement s’applique aux joueurs jouant à l’offre de paris sportifs à cotes proposée dans les points de vente agréés de la Française des Jeux sur les territoires de la France métropolitaine, de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, ainsi que de la Principauté de Monaco. Le présent règlement est pris en application du décret n° 2019-1061 du 17 octobre 2019 relatif à l’encadrement de l’offre de jeu de La Française des jeux et du Pari mutuel urbain pris en application de l’ordonnance n°2019-1015 du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d’argent et de hasard, du chapitre II ter du Titre II du Livre III du Code de la sécurité intérieure et de l’article 137 de la loi n° 2019486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises , ainsi que :
• Pour Saint-Barthélemy, de la convention signée entre la collectivité territoriale de Saint- Barthélemy et La Française des Jeux, le 5 juillet 2011.
• Pour Saint-Martin, de la convention entre la collectivité de Saint-Martin et La Française des Jeux, le 28 juin 2013.
• Pour la Principauté de Monaco, de la convention signée entre la Société Hôtelière et de Loisirs de Monaco et La Française des Jeux, le 1er juillet 1997 et de ses avenants.

1.2 Conformément aux articles L320-7 et L320-8 du code de la sécurité intérieure, les mineurs, même émancipés, ne peuvent prendre part à des jeux d’argent et de hasard. En cas de doute sur l’âge du joueur, le titulaire du point de vente peut lui demander de présenter une pièce d’identité afin de vérifier son âge, faute de quoi il pourra lui refuser la vente. Le propriétaire, les dirigeants, les mandataires sociaux et le personnel de La Française des Jeux ne peuvent engager à titre personnel, directement ou par personne interposée des mises sur des paris proposés par La Française des Jeux.

Article 2 Description du jeu

Les opérations d’enregistrement de prises de jeu, relatives à ses choix de pronostics et de paiement éventuel de gains participent de l’objet principal du contrat liant La Française des Jeux au joueur. Seule une défaillance imputable à La Française des Jeux, au titre de ces opérations, pourra engager sa responsabilité.

2.1. Définitions
2.1.1. Le terme jeu désigne l’ensemble des règles permettant l’obtention d’un gain fondé sur l’exactitude d’un ou plusieurs pronostics sportifs d’une combinaison.
1

La manifestation sportive est le match ou la compétition servant de support à un ou plusieurs paris. Elle se déroule sur une ou plusieurs périodes de jeu. Plusieurs manifestations sportives peuvent servir de support à un seul pari.
2.1.2. La période d’une manifestation sportive représente l’intervalle de temps de la phase de jeu sur lequel peut porter un pari. La période à prendre en compte peut être le temps réglementaire, une journée ou partie d’une journée de compétition ou toute autre période précisée dans le présent règlement ou dans l’intitulé de la formule de pari présentée au joueur. A défaut d’être précisée, la période à prendre en compte est le temps réglementaire.
Les gains des joueurs sont déterminés en fonction des résultats intervenant à l’issue de la période sur laquelle porte le pari.
Les règles spécifiques de détermination des résultats sont détaillées à l’article 4.
2.1.3. Le pari est une question posée au joueur portant sur une période d’une manifestation sportive. La question est propre à chaque formule de pari, telle que mentionnée au sous article 2.3. Un pari pré-match porte sur une période de validation se finissant au plus tard au début de la ou les manifestations sportives ou au début de la reprise de la manifestation sportive lorsque celle-ci a été interrompue.
Les dates et heures prévisionnelles de chaque manifestation sportive présentées au joueur correspondent aux dates et heures de métropole.
2.1.4. Le pronostic est l’une des réponses à la question posée dans le pari. Certaines formules de paris peuvent ne proposer au joueur qu’un seul pronostic possible.
2.1.5. Une cote est affectée à chaque pronostic ; elle est supérieure ou égale à 1 et comporte jusqu’à deux décimales. Les cotes sont établies par La Française des Jeux et sont susceptibles d’être modifiées pendant la période de validation des prises de jeu d’un pari. La cote faisant foi pour la détermination du gain d’une combinaison est celle enregistrée et scellée informatiquement lors de la validation de la prise de jeu et indiquée sur le reçu de jeu.
2.1.6. La combinaison est l’association d’un à vingt pronostics de différents paris. Un seul pronostic est possible par pari.
2.1.7. Scellement informatique Le scellement informatique est la méthode par laquelle l’intégrité des données informatiques peut être prouvée grâce à un « sceau » (parfois appelé « empreinte numérique ») qui permet de détecter toute modification.
2.2. Offres
2.2.1 L’offre de paris « 1N2 »
Selon la périodicité définie par La Française des Jeux en fonction du calendrier des manifestations sportives, une offre de paris intitulée « 1N2 », est proposée aux joueurs.
L’affiche « 1N2 » comporte la date et l’heure de l’offre ou son actualisation et précise pour chaque pari les éléments suivants : 2

▪ Date et heure prévisionnelles de fin de validation des prises de jeu de chaque pari.
▪ Sport et compétition.
▪ Manifestation sportive.
▪ Numéro du pari.
▪ Cotes associées aux pronostics. L’affiche « 1N2 » précise également, le cas échéant :
▪ Lorsque les cotes ne sont pas disponibles, au moyen de la mention « nd » qui est précisée sur l’affiche à la place des cotes.
▪ Lorsqu’un pari est annulé, au moyen de la mention « pari annulé ».
▪ La mention de l’impossibilité d’un pari simple.
2.2.2 Offre de paris disponibles via la préparation à la prise de jeu en point de vente En fonction du calendrier des manifestations sportives, une offre de paris sera proposée aux joueurs qui préparent leur prise de jeu en point de vente dans les conditions détaillées à l’article
3.2 du présent règlement.
Chaque pari composant cette offre comporte une date et heure qui correspondent à sa fin de validité. Pour chaque pari est précisé le sport, la compétition, la manifestation sportive.
Les éléments suivants sont également mentionnés :
• Intitulé des paris.
• Cote associée à chaque pronostic.
• Numéro du pari lorsque ceux si sont également présents dans l’offre 1N2.
Il est également précisé le cas échéant :
▪ Lorsque les cotes ne sont pas disponibles, au moyen de la mention « nd » qui est précisée à la place des cotes.
▪ Lorsqu’un pari est annulé, au moyen de la mention « pari annulé ».
2.2.3. Publicité des offres
• Ces offres sont portées à la connaissance des joueurs par différents moyens impression de l’affiche 1N2 par le détaillant agréé de La Française des Jeux, via une imprimante ou le terminal de prise de jeux, infographie de l’affiche 1N2 (format PDF) mise à disposition sur Internet, sur le site www.pointdevente.parionssport.fdj.fr et sur l’application mobile Parionssport point de vente accessibles depuis différents supports tels que, ordinateurs, terminaux mobiles et/ou tablettes
• Les paris disponibles via la préparation à la prise de jeu en point vente sont portées à la connaissance des joueurs sur Internet, sur le site www.pointdevente.parionssport.fdj.fr et sur l’application mobile Parionssport point de vente accessibles depuis différents supports tels que, ordinateurs, terminaux mobiles et/ou tablettes.
• Les informations diffusées aux joueurs par la presse ou par d’autres sites Internet n’ont qu’une valeur indicative. L’offre est valable aux date et heure indiquées sur les supports précités. Elle est susceptible d’évoluer à tout moment ; le joueur doit impérativement vérifier son reçu de jeu (notamment les cotes des pronostics sélectionnés) au moment de la validation de son bulletin.
2.3. Les différentes formules de paris
3

Les paris peuvent être de plusieurs natures et sont à ce titre déclinés en différentes formules pouvant être associées entre elles. Chaque formule de pari correspond à un type de paris proposé par la Française des jeux. Des formules de paris et/ou des pronostics peuvent ne pas être disponibles sur tout ou partie des offres et/ou des supports.
L’ordre de citation des équipes ou des sportifs faisant foi est celui mentionné par La Française des Jeux.
2.3.1. Les formules de paris
Les paris peuvent être de plusieurs natures et sont à ce titre déclinés en différentes formules pouvant être associées entre elles. Conformément au décret n° 2019-1061 du 17 octobre 2019 relatif à l’encadrement de l’offre de jeu de La Française des jeux et du Pari mutuel urbain, seules les formules de pari portant sur des manifestations sportives et disciplines sportives autorisées par l’Autorité nationale des jeux sont proposées aux joueurs. Des formules de paris autorisées peuvent néanmoins ne pas être proposées par La Française des Jeux et/ou ne pas être disponibles sur tout ou partie des supports. Certaines modalités de prises de jeu ou toutes les sélections possibles pour une prise de jeu peuvent ne pas être disponibles sur tout ou partie des supports. L’ordre de citation des équipes ou des sportifs faisant foi est celui mentionné par La Française des Jeux.
Lorsque l’intitulé de la formule de pari proposée comporte les termes « équipe à domicile » et « équipe à l’extérieur », l’équipe à domicile correspond à la première équipe citée et l’équipe à l’extérieur correspond à la deuxième équipe citée.
2.3.1.1. Pari « 1N2 » portant sur le résultat final d’une période
La formule de pari « 1N2 » consiste à déterminer le résultat d’une manifestation sportive à la fin de la période sur laquelle porte le pari.
A titre d’exemple :
- L’intitulé « 1N2 Mi-temps » consiste à déterminer le résultat de la première période de la manifestation sportive, c’est-à-dire du coup d’envoi jusqu’au coup de sifflet de l’arbitre indiquant la fin de la première période. Dans le cas spécifique du basket, la période de la manifestation sportive à prendre en compte pour la 1ère mi- temps se situe du 1er quart-temps à la fin du deuxième quart-temps.
- L’intitulé « 1N2 quart-temps » consiste à déterminer le résultat d’une manifestation sportive sur le quart temps cité dans le pari.
Pour chaque pari, le joueur choisit un pronostic et un seul parmi les pronostics possibles :
• Le pronostic « 1 » correspond à la victoire de la première équipe (ou du premier sportif) citée dans le pari.
• Le pronostic « N » correspond à un match nul. Pour certains sports, le match nul n’est pas un résultat sportif possible. Dans ce cas, le pronostic « N » n’est pas disponible. Exemple : match de tennis, match de volley.
• Le pronostic « 2 » correspond à la victoire de la deuxième équipe (ou du deuxième sportif) citée dans le pari.
2.3.1.2 Pari « 1N2 handicap » portant sur le résultat final d’une période La formule de pari « 1N2 handicap » consiste à déterminer le résultat d’une manifestation sportive à la fin de la 4

période sur laquelle porte le pari, en prenant en compte un handicap affecté à l’une des deux équipes ou l’un des deux sportifs, caractérisé par un ou plusieurs buts, points, sets ou tours d’avance accordés à l’autre équipe ou sportif. Pour chaque pari, le joueur choisit un pronostic et un seul parmi les pronostics possibles :
• Le pronostic « 1 » correspond à la victoire de la première équipe (ou du premier sportif) citée dans le pari, en tenant compte du handicap ;
• Le pronostic « N » correspond à un match nul en tenant compte du handicap ;
• Le pronostic « 2 » correspond à la victoire de la deuxième équipe (ou du deuxième sportif) citée dans le pari, en tenant compte du handicap. Exemple fourni à titre illustratif des dispositions précédentes du règlement de l’offre : dans un match de football, si la deuxième équipe citée dans le pari se voit accorder trois buts d’avance
(matérialisés par [+ 3] après son nom), le résultat du match à prendre en compte est le résultat réel modifié par l’ajout de trois buts au nombre de buts réellement obtenus par la deuxième équipe citée dans le pari. Pour pronostiquer le résultat de ce pari, le joueur choisit un pronostic et un seul parmi les pronostics possibles :
• Le pronostic « 1 » correspond à la victoire de la première équipe citée dans le pari, en tenant compte de l’avantage de trois buts accordés à la deuxième équipe : pour que le pronostic « 1 » soit gagnant, la première équipe citée dans le pari doit gagner avec plus de trois buts d’écart.
• Le pronostic « N » correspond à un match nul en tenant compte du handicap : pour que le pronostic « N » soit gagnant, la première équipe citée dans le pari doit gagner avec exactement trois buts d’écart.
• Le pronostic « 2 » correspond à la victoire de la deuxième équipe citée dans le pari en tenant compte de l’avantage de trois buts qui lui a été accordé par rapport à la première équipe : pour que le pronostic « 2 » soit gagnant, la première équipe citée dans le pari doit gagner avec moins de trois buts d’écart, faire match nul ou perdre le match.
2.3.1.3. Pari « Double chance » portant sur le résultat final d’une période La formule de pari « Double chance » consiste à pronostiquer le résultat d’une manifestation sportive à la fin de la période sur laquelle porte le pari. Dans cette formule de pari, le joueur effectue un pronostic dit « double ». Pour chaque pari, le joueur choisit un et un seul pronostic parmi les pronostics possibles :
• le pronostic « 1/N » correspond à la victoire de la première équipe (ou du premier sportif) citée dans le pari ou à un match nul ;
• le pronostic « N/2 » correspond à un match nul ou à la victoire de la deuxième équipe (ou du deuxième sportif) citée dans le pari ;
• le pronostic « 1/2 » correspond à la victoire de la première équipe (ou du premier sportif) citée dans le pari ou à la victoire de la deuxième équipe (ou du deuxième sportif) citée dans le pari.
La Française des Jeux se réserve le droit de ne proposer qu’un ou deux pronostics parmi les trois pronostics possibles sur un pari.
2.3.1.4. Pari « Mi-temps / Fin de match » portant sur le résultat à la mi-temps et à la fin du temps réglementaire
La formule de pari « Mi-temps / Fin de match » consiste à pronostiquer le résultat à la mi-temps et à la fin du temps règlementaire, fondé sur le principe du « 1N2 » (1 = 1ère équipe citée dans le pari, N = match nul, 2 = 2ème équipe citée dans le pari).
Pour chaque pari, le joueur choisit un pronostic et un seul parmi les pronostics possibles :
• « 1/1 » : L’équipe 1 (1ère équipe citée dans le pari) mène à la mi-temps et gagne le match à la fin du temps réglementaire,
• « 1/N » : L’équipe 1 mène à la mi-temps et il y a match nul à la fin du temps réglementaire,
• « 1/2 » : L’équipe 1 mène à la mi-temps et l’équipe 2 (2ème équipe citée dans le pari) gagne le match à la fin du temps réglementaire,
5

• « N/1 » : Il y a match nul à la mi-temps et l’équipe 1 gagne le match à la fin du temps réglementaire,
• « N/N » : Il y a match nul à la mi-temps et à la fin du temps réglementaire,
• « N/2 » : Il y a match nul à la mi-temps et l’équipe 2 gagne le match à la fin du temps réglementaire,
• « 2/1 » : L’équipe 2 mène à la mi-temps et l’équipe 1 gagne le match à la fin du temps réglementaire,
• « 2/N » : L’équipe 2 mène à la mi-temps et il y a match nul à la fin du temps réglementaire,
• « 2/2 » : L’équipe 2 mène à la mi-temps et gagne le match à la fin du temps réglementaire.
2.3.1.5 Pari « Période avec le plus de buts / points » La formule de pari « Période avec le plus de buts / points » consiste à pronostiquer la période de la manifestation sportive durant laquelle il y aura le plus de buts / points. Pour chaque pari, le joueur choisit un et un seul pronostic parmi les pronostics possibles :
• Plus de buts / points durant la première période de la manifestation sportive sur laquelle porte le pari,
• Plus de buts / points durant la seconde période de la manifestation sportive sur laquelle porte le pari,
• Autant de buts / points durant chaque période de la manifestation sportive sur laquelle porte le pari.
2.3.1.6 Pari « Une équipe remportera-t-elle les 2 mi-temps ? » La formule de pari « Une équipe remportera-t-elle les 2 mi-temps ? » consiste à déterminer si l’une des deux équipes s’opposant lors d’une manifestation sportive remportera les deux mi- temps de la manifestation sportive sur laquelle porte le pari. Pour chaque pari, le joueur choisit un pronostic et un seul parmi les pronostics possibles :
• Le pronostic « Oui » signifie qu’une des deux équipes remportera les deux mi-temps de la manifestation sportive sur laquelle porte le pari,
• Le pronostic « Non » signifie qu’aucune des deux équipes ne remportera les deux mi-temps de la manifestation sportive sur laquelle porte le pari.
2.3.1.7. Pari « Plus ou Moins » portant sur le résultat final d’une période La formule de pari « Plus ou Moins » consiste à pronostiquer si le nombre total de but(s), de point(s), d’essai(s), de jeu(x), d’ace(s), dropgoal(s), transformation(s), touchdown(s), tir(s), round(s), manche(s), mène(s), set(s), inning(s), run(s), frame(s), Field goal(s), pénalité(s), panier(s) à 3 points inscrits, ou si le nombre total de médailles remportées par pays durant la période de la manifestation sportive sur laquelle porte le pari, sera supérieur (pronostic « Plus
») ou inférieur (pronostic « Moins ») à la valeur indiquée dans la rubrique correspondant au pari et défini par La Française des Jeux. Pour chaque pari, le joueur choisit un pronostic et un seul parmi les pronostics possibles :
• Le pronostic « Plus » signifie que le nombre total de but(s), de point(s), d’essai(s), de jeu(x), d’ace(s), dropgoal(s), transformation(s), touchdown(s), tir(s), round(s), manche(s), mène(s), set(s), inning(s), run(s), frame(s), Field goal(s), pénalité(s), panier(s) à 3 points inscrits ou médailles remportées par pays sera supérieur à la valeur indiquée,
• Le pronostic « Moins » signifie que le nombre total de but(s), de point(s), d’essai(s), de jeu(x), d’ace(s), dropgoal(s), transformation(s), touchdown(s), tir(s), round(s), manche(s), mène(s), set(s), inning(s), run(s), frame(s), Field goal(s), pénalité(s), panier(s) à 3 points inscrits ou médailles remportées par pays sera inférieur à la valeur indiquée.
2.3.1.8. Pari « Quelle équipe marquera le Xème but/point/essai/touchdown ? » portant sur le résultat final d’une période
6

La formule de pari « Quelle équipe marquera le X ème but/point/essai/touchdown ? » consiste à pronostiquer l’équipe qui inscrira le Xème but d’une manifestation sportive avant la fin de la période sur laquelle porte le pari. Pour chaque pari, le joueur choisit un et un seul pronostic parmi les pronostics possibles :
• La première équipe citée dans le pari marque le Xème but/point/essai/touchdown
• La deuxième équipe citée dans le pari marque le, Xème but/point/essai/touchdown
• « Pas de but/point/essai/touchdown » : aucune équipe citée dans le pari ne marque le Xème but/ point/essai/touchdown.
2.3.1.9. Pari « Equipe inscrivant le premier but » portant sur le résultat final d’une période La formule de pari « Equipe inscrivant le premier but » consiste à pronostiquer l’équipe qui ouvrira le score d’une manifestation sportive avant la fin de la période sur laquelle porte le pari. Pour chaque pari, le joueur choisit un et un seul pronostic parmi les pronostics possibles :
• La première équipe citée dans le pari ouvre le score,
• La deuxième équipe citée dans le pari ouvre le score,
• « Pas de but » : aucune équipe citée dans le pari n’ouvre le score (ce qui équivaut au score 0 à 0).
2.3.1.10. Pari « Premier Buteur/Premier Marqueur Essai/Premier marqueur Touchdown » La formule de pari « Premier Buteur/Premier Marqueur Essai/ Premier marqueur Touchdown
» consiste à pronostiquer qui marquera le premier but/essai/Touchdown de la manifestation sportive avant la fin de la période sur laquelle porte le pari. Cette formule de pari peut être déclinée sous la forme « Double chance Premier Buteur/Premier Marqueur Essai/ Premier marqueur Touchdown ». Exemple : Joueur A, Joueur B, Joueur C, Joueur A ou Joueur C… Pour chaque pari, le joueur choisit un et un seul pronostic parmi les pronostics possibles. Un pronostic « Pas de but/Pas d’essai/ pas de Touchdown » permet de pronostiquer sur une absence de but/essai/touchdown à la fin de la période sur laquelle porte le pari. Si un pronostic « Autre(s) » est proposé, il permet de pronostiquer un sportif différent de ceux proposés, sans en préciser le nom. Dans le cas où le premier but serait marqué par un joueur contre son équipe, ce but ne sera pas pris en compte dans le résultat du pari. Dans le cas où le premier essai serait un essai de pénalité, cet essai ne sera pas pris en compte dans le résultat du pari. Dans le cas du pronostic « Joueur A ou Joueur C », si tous les joueurs désignés dans le pronostic ne participent pas à la manifestation sportive ou si tous les joueurs entrent en cours de jeu sur le terrain et que le premier but/essai a déjà été marqué alors le pari sera annulé conformément aux dispositions du sous-article 5.9.
2.3.1.11 Pari « Equipe inscrivant le dernier but » portant sur le résultat final d’une période. La formule de pari « Equipe inscrivant le dernier but » consiste à pronostiquer l’équipe qui clôturera le score d’une manifestation sportive avant la fin de la période sur laquelle porte le pari. Pour chaque pari, le joueur choisit un et un seul pronostic parmi les pronostics possibles :
• La première équipe citée dans le pari clôture le score, avant la fin de la manifestation sportive sur laquelle porte le pari,
• La deuxième équipe citée dans le pari clôture le score avant la fin de la manifestation sportive sur laquelle porte le pari,
• « Pas de but » : aucune équipe citée dans le pari ne marque de but avant la fin de la période de la manifestation sportive sur laquelle porte le pari.
2.3.1.12 Pari « Equipe encaissant le dernier but » portant sur le résultat final d’une période. 7

La formule de pari « Equipe encaissant le dernier but » consiste à pronostiquer l’équipe qui encaissera le dernier but d’une manifestation sportive avant la fin de la période sur laquelle porte le pari. Pour chaque pari, le joueur choisit un et un seul pronostic parmi les pronostics possibles :
• La première équipe citée dans le pari encaisse le dernier but avant la fin de la manifestation sportive sur laquelle porte le pari,
• La deuxième équipe citée dans le pari encaisse le dernier but avant la fin de la manifestation sportive sur laquelle porte le pari,
• « Pas de but » : aucune équipe citée dans le pari n’encaisse de but avant la fin de la période de la manifestation sportive sur laquelle porte le pari.
2.3.1.13. Pari « Dernier buteur » La formule de pari « Dernier Buteur » consiste à pronostiquer qui marquera le dernier but de la manifestation sportive avant la fin de la période sur laquelle porte le pari. Cette formule de pari peut être déclinée sous la forme « Double chance dernier Buteur». Exemple : Joueur A, Joueur B, Joueur C, Joueur A ou Joueur C… Pour chaque pari, le joueur choisit un et un seul pronostic parmi les pronostics possibles. Un pronostic « Pas de but » permet de pronostiquer sur une absence de but à la fin de la période sur laquelle porte le pari. Si un pronostic « Autre(s) » est proposé, il permet de pronostiquer un sportif différent de ceux proposés, sans en préciser le nom. Dans le cas où le dernier but serait marqué par un joueur contre son équipe, ce but ne sera pas pris en compte dans le résultat du pari. Pour le pari « dernier buteur », tous les joueurs qui participent à la rencontre seront pris en compte. Les paris placés sur les joueurs remplacés ou exclus avant que le dernier but ait été marqué seront considérés comme perdants. Dans le cas du pronostic « Joueur A ou Joueur C », si tous les joueurs désignés dans le pronostic ne participent pas à la manifestation sportive alors le pari sera annulé conformément aux dispositions du sous-article 5.9.
2.3.1.14. Pari « Nombre de buts » portant sur le résultat final d’une période La formule de pari « Nombre de buts » consiste à pronostiquer le nombre total de buts inscrits à la fin de la période de la manifestation sportive sur laquelle porte le pari. Pour chaque pari, le joueur choisit un et un seul pronostic parmi les pronostics possibles :
- Le pronostic « 1 But » permet de pronostiquer sur un total de 1 but inscrit à la fin de la période de la manifestation sportive sur laquelle porte le pari
- Le pronostic « 2 Buts » permet de pronostiquer sur un total de 2 buts inscrits à la fin de la période de la manifestation sportive sur laquelle porte le pari
- Le pronostic « 3 Buts ou plus » permet de pronostiquer sur un total de 3 buts ou plus inscrits à la fin de la période de la manifestation sportive sur laquelle porte le pari. Le pronostic « Pas de but » permet de pronostiquer sur une absence de but à la fin de la période de la manifestation sportive sur laquelle porte le pari.
2.3.1.15 Pari « Nombre de points/essais/touchdowns/tirs au but » portant sur le résultat final d’une période La formule de pari « Nombre de points/essais/touchdowns/tirs au but » consiste à pronostiquer parmi les intervalles proposés, l’intervalle exact du nombre total d’essais, points, touchdowns, tirs au but inscrits à la fin de la période de la manifestation sportive sur laquelle porte le pari. Pour chaque pari, le joueur choisit un et un seul pronostic parmi les pronostics possibles :
- Le pronostic « XX points/essais/touchdowns/tirs au but » permet de pronostiquer sur un total de XX /points/essais/touchdowns/tirs au but inscrit à la fin de la période de la manifestation sportive sur laquelle porte le pari, 8

- Le pronostic « XXX points/essais/touchdowns/tirs au but » permet de pronostiquer sur un total de XXX points/essais/touchdowns/tirs au but inscrits à la fin de la période de la manifestation sportive sur laquelle porte le pari,
- Le pronostic « XXXX points/essais/touchdowns/tirs au but ou plus » permet de pronostiquer sur un total de XXXX points/essais/touchdowns/tirs au but ou plus inscrits à la fin de la période de la manifestation sportive sur laquelle porte le pari,
- Le pronostic « Pas d’essai/point/touchdown/tirs au but » permet de pronostiquer sur une absence de point/essai/touchdown/tirs au but à la fin de la période de la manifestation sportive sur laquelle porte le pari.
2.3.1.16 Pari « Nombre de buts – Equipe X » portant sur le résultat final d’une période La formule de pari « Nombre de buts – Equipe X » consiste à pronostiquer le nombre total de buts inscrits par l’Equipe X à la fin de la période de la manifestation sportive sur laquelle porte le pari. Pour chaque pari, le joueur choisit un et un seul pronostic parmi les pronostics possibles :
- Le pronostic « 1 But – Equipe X » permet de pronostiquer sur un total de 1 but inscrit par l’Equipe X à la fin de la période de la manifestation sportive sur laquelle porte le pari,
- Le pronostic « 2 Buts – Equipe X » permet de pronostiquer sur un total de 2 buts inscrits par l’Equipe X à la fin de la période de la manifestation sportive sur laquelle porte le pari,
- Le pronostic « 3 Buts ou plus » permet de pronostiquer sur un total de 3 buts ou plus inscrits par l’Equipe X à la fin de la période de la manifestation sportive sur laquelle porte le pari,
- Le pronostic « Pas de but – Equipe X » permet de pronostiquer sur une absence de but inscrit par l’Equipe X à la fin de la période de la manifestation sportive sur laquelle porte le pari.
2.3.1.17 Pari « Nombre de buts – Joueur Y » portant sur le résultat final d’une période La formule de pari « Nombre de buts – Joueur Y » consiste à pronostiquer le nombre total de buts inscrits par le Joueur Y à la fin de la période de la manifestation sportive sur laquelle porte le pari. Pour chaque pari, le joueur choisit un et un seul pronostic parmi les pronostics possibles :
- Le pronostic « 1 But – Joueur Y » permet de pronostiquer sur un total de 1 but inscrit par le Joueur Y à la fin de la période de la manifestation sportive sur laquelle porte le pari,
- Le pronostic « 2 Buts – Joueur Y » permet de pronostiquer sur un total de 2 buts inscrits par le Joueur Y à la fin de la période de la manifestation sportive sur laquelle porte le pari,
- Le pronostic « 3 Buts ou plus – Joueur Y » permet de pronostiquer sur un total de 3 buts ou plus inscrits par le Joueur Y à la fin de la période de la manifestation sportive sur laquelle porte le pari,
- Le pronostic « Pas de but – Joueur Y » permet de pronostiquer sur une absence de but inscrit par le Joueur Y à la fin de la période de la manifestation sportive sur laquelle porte le pari.
2.3.1.18 Pari « Nombre d’essais – Equipe X » portant sur le résultat final d’une période La formule de pari « Nombre d’essais – Equipe X » consiste à pronostiquer le nombre total d’essais inscrits par l’Equipe X à la fin de la période de la manifestation sportive sur laquelle porte le pari. Pour chaque pari, le joueur choisit un et un seul pronostic parmi les pronostics possibles :
• Le pronostic « XX Essais – Equipe X » permet de pronostiquer sur un total de XX essais inscrit par l’Equipe X à la fin de la période de la manifestation sportive sur laquelle porte le pari,
• Le pronostic « XXX Essais – Equipe X » permet de pronostiquer sur un total de XXX essais inscrits par l’Equipe X à la fin de la période de la manifestation sportive sur laquelle porte le pari,
9

• Le pronostic « XXXX Essais ou plus » permet de pronostiquer sur un total de XXXX essais ou plus inscrits par l’Equipe X à la fin de la période de la manifestation sportive sur laquelle porte le pari,
• Le pronostic « Pas d’essai – Equipe X » permet de pronostiquer sur une absence d’essai inscrit par l’Equipe X à la fin de la période de la manifestation sportive sur laquelle porte le pari.
2.3.1.19 Pari « Buteur/Marqueur Essai/Marqueur Touchdown/Marqueur Points » La formule de pari « Buteur/ Marqueur Essai/Marqueur Touchdown/Marqueur Point » consiste à pronostiquer si un joueur marquera au moins un but/essai/touchdown/point avant la fin de la période de la manifestation sportive sur laquelle porte le pari. Cette formule de pari peut être déclinée sous les formes « Double chance Buteur/Marqueur Essai/Marqueur Touchdown/Marqueur Point » et « Combiné Buteur/Marqueur Essai/Marqueur Touchdown/Marqueur Point ». Exemple : Joueur A, Joueur B, Joueur C, Joueur A et Joueur C, Joueur A ou Joueur C… Pour chaque pari, le joueur choisit un et un seul pronostic parmi les pronostics possibles. Un pronostic « Pas de but/Pas d’essai/Pas de touchdown/Pas de point » permet de pronostiquer sur une absence de but/essai/touchdown/point à la fin de la période de la manifestation sportive sur laquelle porte le pari. Si un pronostic « Autre(s) » est proposé, il permet de pronostiquer un sportif différent de ceux proposés, sans en préciser le nom. Dans le cas où un but serait marqué par un joueur contre son équipe, ce but ne sera pas pris en compte dans le résultat du pari. Dans le cas où le premier essai serait un essai de pénalité, cet essai ne sera pas pris en compte dans le résultat du pari. Dans le cas du pronostic « Joueur A ou Joueur C », si tous les joueurs désignés dans le pronostic ne participent pas à la manifestation sportive alors le pari sera annulé conformément aux dispositions du sous-article 5.9.
2.3.1.20 Pari « Quel sera le poste du premier marqueur d’essai ? » La formule de pari « Quel sera le poste du premier marqueur d’essai ? » consiste à pronostiquer le poste du premier marqueur d’essai durant la manifestation sportive. Pour chaque pari, le joueur choisit un pronostic et un seul parmi les pronostics possibles :
• « Avant » : le premier marqueur d’essai est un avant,
• « Arrière » : le premier marqueur d’essai est un arrière,
• « Pas d’Essai » : aucun joueur n’inscrit d’essai, Un joueur est considéré comme « avant » s’il fait partie des 8 joueurs composant la mêlée (numérotés de 1 à 8, ou leur remplaçant poste pour poste). Un joueur est considéré comme « arrière » s’il fait partie des 7 joueurs composant la ligne arrière (numérotés de 9 à 15, ou leur remplaçant poste pour poste). Les essais de pénalité ne sont pas pris en compte et, dans ce cas précis, c’est l’essai suivant qui sera pris en compte pour valider le résultat de ce pari.
2.3.1.21 Pari « Un drop sera-t-il marqué ? » portant sur le résultat final d’une période La formule de pari « Un drop sera-t-il marqué ? » consiste à pronostiquer si au moins un drop sera marqué avant la fin de la période de la manifestation sportive sur laquelle porte le pari. Pour chaque pari, le joueur choisit un pronostic et un seul parmi les pronostics possibles :
• Le pronostic « Oui » signifie qu’au moins un drop sera marqué avant la fin de la période de la manifestation sportive sur laquelle porte le pari,
• Le pronostic « Non » signifie qu’aucun drop ne sera marqué au cours de la période de la manifestation sportive sur laquelle porte le pari.
2.3.1.22. Pari « Quelle équipe marquera le prochain but/point/essai/touchdown ? » portant sur le résultat final d’une période La formule de pari « Quelle équipe marquera le prochain but/point/essai/touchdown ? » consiste à pronostiquer l’équipe qui inscrira le prochain essai/touchdown d’une manifestation sportive 10

avant la fin de la période sur laquelle porte le pari. Les essais de pénalité sont également à prendre en compte et à comptabiliser pour cette formule de pari. Pour chaque pari, le joueur choisit un et un seul pronostic parmi les pronostics possibles :
• La première équipe citée dans le pari marque le prochain but/point/essai/touchdown,
• La deuxième équipe citée dans le pari marque le prochain but/point/essai/touchdown,
• « Pas de but/point/essai/touchdown » : aucune équipe citée dans le pari ne marque le prochain but/point/essai/touchdown.
2.3.1.23 Pari « Quel joueur marquera le prochain essai/but/point ? » La formule de pari «Quel joueur marquera le prochain essai/but/point ? » consiste à pronostiquer quel joueur marquera le prochain essai/but/point avant la fin de la période de la manifestation sportive sur laquelle porte le pari. Pour chaque pari, le joueur choisit un et un seul pronostic parmi les pronostics possibles. Un pronostic « Pas d’essai/but/point » ou « Aucun but/point/essai permet de pronostiquer sur une absence d’essai/but/point à la fin de la période de la manifestation sportive sur laquelle porte le pari. Si un pronostic « Autre(s) » est proposé, il permet de pronostiquer un sportif différent de ceux proposés, sans en préciser le nom. Dans le cas où un but serait marqué par un joueur contre son équipe, ce but ne sera pas pris en compte dans le résultat du pari.
2.3.1.24. Pari « Equipe inscrivant le premier essai/un essai » portant sur le résultat final d’une période La formule de pari « Equipe inscrivant le premier essai/un essai » consiste à pronostiquer l’équipe qui marquera le premier essai avant la fin de la période sur laquelle porte le pari. Les essais de pénalité sont également à prendre en compte et à comptabiliser pour cette formule de pari. Pour chaque pari, le joueur choisit un et un seul pronostic parmi les pronostics possibles :
• La première équipe citée dans le pari marque le 1er essai/un essai,
• La deuxième équipe citée dans le pari marque le 1er essai/un essai,
• « Pas d’essai » : aucune équipe citée dans le pari n’inscrit d’essai durant la période sur laquelle porte le pari.
2.3.1.25 Pari « L’équipe X obtiendra-t-elle un bonus offensif / défensif ? » La formule de pari « L’équipe X obtiendra-t-elle un bonus offensif / défensif ?» consiste à pronostiquer si l’équipe X obtiendra un point de bonus à la fin de la manifestation sportive sur laquelle porte le pari. Pour chaque pari, le joueur choisit un pronostic et un seul parmi les pronostics possibles :
• Le pronostic « Oui » signifie que l’équipe X obtient le bonus offensif / défensif,
• Le pronostic « Non » signifie que l’équipe X n’obtient pas le bonus offensif / défensif NB : les règles d’obtention du bonus offensif / défensif sont définies par les instances officielles et peuvent ainsi différer selon les compétitions.
2.3.1.26 Pari « Quel sera le type du prochain point inscrit ? » La formule de pari « Quel sera le type du prochain point inscrit ? » consiste à pronostiquer la façon dont le prochain point sera inscrit durant la manifestation sportive. Pour chaque pari, le joueur choisit un pronostic et un seul parmi les pronostics possibles :
• « Drop » : le prochain point marqué durant le match est un drop,
• « Essai » : le prochain point marqué durant le match est un essai,
• « Aucun point » : il n’y a plus de point marqué durant le match.
2.3.1.27. Pari « Vainqueur équipe / individuel » 11

La formule de pari « Vainqueur équipe / individuel » consiste à pronostiquer quel sera le vainqueur d’une manifestation sportive, à titre individuel ou en équipe. Si un pronostic « Autre(s) » est proposé, il permet de pronostiquer un vainqueur à titre individuel ou en équipe différent de ceux proposés, sans en préciser le nom. Si une équipe ou un sportif à titre individuel proposé(e) dans cette formule de pari et prenant part à la manifestation sportive sur laquelle porte le pari ne se qualifie pas pour la phase finale de la manifestation sportive, l’équipe ou le sportif à titre individuel est alors déclaré(e) perdant(e). Pour chaque pari, le joueur choisit un pronostic et un seul parmi les pronostics possibles.
2.3.1.28. La formule de pari « Maxi Cote » consiste, au sein d’un seul et même pari portant sur plusieurs manifestations sportives, à effectuer un seul pronostic portant sur la victoire des joueurs ou équipes proposés. Par exemple, le pari proposé consiste à pronostiquer la victoire de 3 joueurs ou équipes nommément désignées dans l’offre de pari.
2.3.1.29. Pari « Podium » La formule de pari « Podium » consiste à pronostiquer quelle équipe ou quel sportif terminera dans les 3 premiers d’une manifestation sportive. Si un pronostic « Autre(s) » est proposé, il permet de pronostiquer une équipe ou un sportif terminant dans les trois premiers de la manifestation sportive différent de ceux proposés, sans en préciser le nom. Si une équipe ou un sportif proposé(e) dans cette formule de pari et prenant part à la manifestation sportive sur laquelle porte le pari ne se qualifie pas pour la phase finale de la manifestation sportive, l’équipe ou le sportif est alors déclaré(e) perdant(e). Pour chaque pari, le joueur choisit un pronostic et un seul parmi les pronostics possibles.
2.3.1.30. Pari « Equipe remportant la coupe » La formule de pari « Equipe remportant la coupe » consiste à pronostiquer quelle équipe remportera la coupe. Pour chaque pari, le joueur choisit un pronostic et un seul parmi les pronostics possibles.
2.3.1.31. Pari « Quelle équipe va se qualifier ? » La formule de pari « Quelle équipe va se qualifier ? » consiste à pronostiquer quelle équipe se qualifiera à la fin de la période sur laquelle porte le pari. Pour chaque pari, le joueur choisit un pronostic et un seul parmi les pronostics possibles. Remarque : pour certaines manifestations sportives se déroulant sous forme de match aller/retour, gagner le match retour n’implique pas la qualification pour le tour suivant.
2.3.1.32. Pari « Les deux équipes marqueront-elles ? » La formule de pari « Les deux équipes marqueront-elles ? » consiste à déterminer si chacune des deux équipes s’opposant lors d’une manifestation sportive inscrira au moins un but à la fin de la période sur laquelle porte le pari. Pour chaque pari, le joueur choisit un pronostic et un seul parmi les pronostics possibles :
• Le pronostic « Oui » signifie que les deux équipes ont inscrit au moins un but chacune,
• Le pronostic « Non » signifie qu’aucune ou qu’une seule des deux équipes a inscrit un ou plusieurs buts.
2.3.1.33. Pari « But par tranche de 15 minutes » La formule de pari « But par tranche de 15 minutes » consiste à déterminer si un but sera inscrit durant la période sur laquelle porte le pari. Il est précisé qu’un penalty marqué ou transformé est considéré comme un but. 12

La période sur laquelle porte ce pari peut être notamment l’une des périodes suivantes et est précisée dans l’intitulé du pari :
• Du début de la manifestation sportive jusqu’à la minute 15'00 seconde incluse,
• De la minute 15'01 seconde jusqu’à la minute 30'00 seconde incluse,
• De la minute 30'01 seconde jusqu’à la fin de la première mi-temps, incluant les éventuels arrêts de jeu de cette période,
• Du début de la seconde mi-temps jusqu’à la minute 60'00 seconde incluse,
• De la minute 60'01 seconde jusqu’à la minute 75'00 seconde incluse,
• De la minute 75'01 seconde jusqu’à la fin du temps règlementaire, incluant les éventuels arrêts de jeu de cette période, Pour chaque pari, le joueur choisit un pronostic et un seul parmi les pronostics possibles :
• Le pronostic « Oui » correspond à l’inscription d’un but par l’une deux équipes,
• Le pronostic « Non » correspond au fait qu’aucune des deux équipes ne modifie le score sur la période.
2.3.1.34 Pari « Période du prochain but ? »
La formule de pari « Période du prochain but ? » consiste à pronostiquer dans quel intervalle de temps de 5mn, 10mn ou 15mn le prochain but sera inscrit durant la période de la manifestation sportive sur laquelle porte le pari.
Pour chaque pari, le joueur choisit un pronostic et un seul parmi les pronostics possibles. Un pronostic « Pas de but » permet de pronostiquer sur une absence de but à la fin de la période de la manifestation sportive sur laquelle porte le pari.
Les intervalles de temps proposés peuvent être par exemple :
• 00:01-15:00 : Du début de la manifestation sportive jusqu’à la minute 15'00 seconde incluse
• 10:01-20:00 : De la minute 10'01 seconde jusqu’à la minute 20'00 seconde incluse,
• 05:01-10:00 De la minute 05'01 seconde jusqu’à la minute 10'00 seconde incluse,
• 40:01- Mi-temps : De la minute 40'01 seconde jusqu’à la fin de la première mi-temps, incluant les éventuels arrêts de jeu de cette période,
• 30:01- Mi-temps : De la minute 30'01 seconde jusqu’à la fin de la première mi-temps, incluant les éventuels arrêts de jeu de cette période,
• 40:01- 50:00 : De la minute 40'01 seconde jusqu’à la minute 50'00 seconde incluse incluant les éventuels arrêts de jeu de la 1ere mi-temps,
• 75:01-Fin de 2nde période : De la minute 75'01 seconde jusqu’à la fin du temps règlementaire, incluant les éventuels arrêts de jeu de cette période,
• 80:01-Fin de 2nde période : De la minute 80'01 seconde jusqu’à la fin du temps règlementaire, incluant les éventuels arrêts de jeu de cette période.
85:01-Fin de 2nde période : De la minute 85'01 seconde jusqu’à la fin du temps règlementaire, incluant les éventuels arrêts de jeu de cette période,
2.3.1.35 Pari « Moment du premier but ? »
La formule de pari « Moment du premier but ? » consiste à pronostiquer dans quel intervalle de temps de 10mn ou 15mn le premier but sera inscrit durant la période de la manifestation sportive sur laquelle porte le pari.
Pour chaque pari, le joueur choisit un pronostic et un seul parmi les pronostics possibles.
Un pronostic « Aucun » permet de pronostiquer sur une absence de but à la fin de la période de la manifestation sportive sur laquelle porte le pari.
Les intervalles de temps proposés sont :
• 1-10 : Du début de la manifestation sportive jusqu’à la minute 10'00 seconde incluse,
• 11-20 : De la minute 10'01 seconde jusqu’à la minute 20'00 seconde incluse,
• 21-30 : De la minute 20'01 seconde jusqu’à la minute 30'00 seconde incluse,
• 31-40 : De la minute 30'01 seconde jusqu’à la minute 40'00 seconde incluse,
• 41-50 : De la minute 40'01 seconde jusqu’à la minute 50'00 seconde incluse, incluant les éventuels arrêts de jeu de la 1ere mi-temps,
13

• 51-60 : De la minute 50'01 seconde jusqu’à la minute 60'00 seconde incluse,
• 61-70 : De la minute 60'01 seconde jusqu’à la minute 70'00 seconde incluse,
• 71-80 : De la minute 70'01 seconde jusqu’à la minute 80'00 seconde incluse,
• 81-90 : De la minute 80'01 seconde jusqu’à la fin du temps règlementaire, incluant les éventuels arrêts de jeu de cette période,
• 1-15 : Du début de la manifestation sportive jusqu’à la minute 15'00 seconde incluse,
• 16-30 : De la minute 15'01 seconde jusqu’à la minute 30'00 seconde incluse,
• 31-45 : De la minute 30'01 seconde jusqu’à la fin de la première mi-temps, incluant les éventuels arrêts de jeu de cette période,
• 46-60 : Du début de la seconde mi-temps jusqu’à la minute 60'00 seconde incluse,
• 61-75 : De la minute 60'01 seconde jusqu’à la minute 75'00 seconde incluse,
• 76-90 : De la minute 75'01 seconde jusqu’à la fin du temps règlementaire, incluant les éventuels arrêts de jeu de cette période.
2.3.1.36. Pari « Essai par tranche de 10 minutes »
La formule de pari « Essai par tranche de 10 minutes » consiste à déterminer si un essai sera inscrit durant la période sur laquelle porte le pari. Il est précisé que seuls les essais inscrits et les essais de pénalités accordés par l’instance d’arbitrage sont pris en compte. La période sur laquelle porte ce pari peut être notamment l’une des périodes suivantes et est précisée dans l’intitulé du pari :
• Du début de la manifestation sportive jusqu’à la minute 10'00 seconde incluse,
• De la minute 10'01 seconde jusqu’à la minute 20'00 seconde incluse,
• De la minute 20'01 seconde jusqu’à la minute 30'00 seconde incluse,
• De la minute 30'01 seconde jusqu’à la fin de la première mi-temps, incluant les éventuels arrêts de jeu,
• Du début de la seconde mi-temps jusqu’à la minute 50'00 seconde incluse,
• De la minute 50'01 seconde jusqu’à la minute 60'00 seconde incluse,
• De la minute 60'01 seconde jusqu’à la minute 70'00 seconde incluse,
• De la minute 70'01 seconde jusqu’à la fin du temps règlementaire, incluant les éventuels arrêts de jeu,
Pour chaque pari, le joueur choisit un pronostic et un seul parmi les pronostics possibles :
• Le pronostic « Oui » correspond à l’inscription d’un essai par l’une des deux équipes,
• Le pronostic « Non » correspond au fait qu’aucune des deux équipes n’inscrit d’essai sur la période.
2.3.1.37. Pari « Score exact » portant sur le résultat final d’une période La formule de pari « Score exact » consiste à pronostiquer le score exact de la manifestation sportive à la fin de la période sur laquelle porte le pari.
Si un pronostic « Autre(s) » est proposé, il permet de pronostiquer un score de la manifestation sportive à la fin de la période sur laquelle porte le pari, différent de ceux proposés sans préciser le score. Pour un pari en direct, le pronostic « Autre(s) » exclut le score de la manifestation sportive au moment où est placé le pari.
Pour chaque pari, le joueur choisit un pronostic et un seul parmi les pronostics possibles.
Exemple pour le football : Plusieurs pronostics possibles peuvent être proposés sur le temps réglementaire :
• La 1ère équipe citée dans le pari mène : « 1:0 », « 2:0 », « 2:1 », « 3:0 », « 3:1 », « 3:2 », « 4:0 », « 4:1 », « 4:2 » et « 4:3 »,
• Pour un match nul : « 0:0 », « 1:1 », « 2:2 », « 3:3 », « 4:4 »,
• La 2ème équipe citée dans le pari mène : « 0:1 », « 0:2 », « 0:3 », « 0:4 », « 1:2 », « 1:3 », « 1:4 », « 2:3 », « 2:4 » et « 3:4 »,
• Si un pronostic « Autre(s) » est proposé, il permet de pronostiquer un résultat différent de ceux proposés, sans en préciser la valeur (ex : « 6:0 » ou « 5:4 »).
14

Exemple pour le tennis : Plusieurs pronostics possibles peuvent être proposés :
- Sur un jeu :
• Le pronostic « 0 » signifie que le joueur qui sert gagne le jeu et que son adversaire ne marque aucun point,
• Le pronostic « 15 » signifie que le joueur qui sert gagne le jeu et que son adversaire marque 15 points,
• Le pronostic « 30 » signifie que le joueur qui sert gagne le jeu et que son adversaire marque 30 points,
• Le pronostic « Après égalité » signifie que le joueur qui sert gagne le jeu après une égalité à 40-40,
• Le pronostic « Break » signifie que le joueur qui sert perd le jeu.
- Sur un match en 2 sets gagnants :
• Le premier joueur cité dans le pari gagne le match : « 2:0 », « 2:1 »,
• Le second joueur cité dans le pari gagne le match : « 0:2 », « 1:2 ».
- Sur un match en 3 sets gagnants :
• Le premier joueur cité dans le pari gagne le match : « 3:0 », « 3:1 », « 3:2 »
• Le second joueur cité dans le pari gagne le match : « 0:3 », « 1:3 », « 2:3 »
2.3.1.38. Pari « Face à Face »
- Pari « Face à Face » portant sur le résultat final d’une période La formule de pari « Face à Face » consiste à pronostiquer pour une manifestation sportive individuelle ou par équipe, quel sera le vainqueur de la manifestation sportive dont un vainqueur doit obligatoirement être déclaré et dont une égalité entre les sportifs ou les équipes est impossible ou celui qui terminera devant l’autre à la fin de la période de la manifestation sportive sur laquelle porte le pari sous réserve de l’article 5.4. En conséquence pour certains sports, il sera tenu compte des éventuelles prolongations et séances de tirs au but. Pour chaque pari, le joueur choisit un pronostic et un seul parmi les pronostics possibles :
• Le pronostic « 1 » correspond à la victoire de la première équipe ou du premier sportif cité citée dans le pari ;
• Le pronostic « 2 » correspond à la victoire de la deuxième équipe ou du deuxième sportif cité dans le pari.
- Pari « Face à Face remboursé si nul » portant sur le résultat final d’une période La formule de pari « Face à Face remboursé si nul » consiste à pronostiquer pour une manifestation sportive individuelle ou par équipe, quel sera le vainqueur de cette manifestation sportive ou celui qui terminera devant l’autre à la fin de la période de la manifestation sportive sur laquelle porte le pari. Pour chaque pari, le joueur choisit un pronostic et un seul parmi les pronostics possibles :
• Le pronostic « 1 » correspond à la victoire de la première équipe ou du premier sportif cité citée dans le pari ;
• Le pronostic « 2 » correspond à la victoire de la deuxième équipe ou du deuxième sportif cité dans le pari. En cas d’égalité, le pari et/ou pronostic est annulé conformément au sous-article 5.9.
2.3.1.39. Pari « Face à Face handicap » portant sur le résultat final d’une période La formule de pari « Face à Face handicap » consiste à pronostiquer pour une manifestation sportive individuelle ou par équipe, quel sera le vainqueur de la manifestation sportive dont un vainqueur doit obligatoirement être déclaré et dont une égalité entre les sportifs ou les équipes est impossible à la fin de la période sur laquelle porte le pari. Le pronostic doit prendre en 15

compte un handicap exprimé sous forme de valeur décimale affecté à l’une des deux équipes ou l’un des deux sportifs, caractérisé par un ou plusieurs buts, points, sets d’avance accordés à l’autre équipe ou sportif. En conséquence, pour certains sports, il sera tenu compte des éventuelles prolongations et séances de tirs au but. Pour chaque pari, le joueur choisit un pronostic et un seul parmi les pronostics possibles :
• Le pronostic « 1 » correspond à la victoire de la première équipe (ou du premier sportif) citée dans le pari, en tenant compte du handicap ;
• Le pronostic « 2 » correspond à la victoire de la deuxième équipe (ou du deuxième sportif) citée dans le pari, en tenant compte du handicap.
2.3.1.40. Pari « Le penalty sera-t-il marqué ? » La formule de pari « Le penalty sera-t-il marqué ? » consiste à pronostiquer si un penalty sera marqué par l’une des deux équipes, la décision de l’instance d’arbitrage faisant foi. Le penalty doit être marqué de manière directe, sans qu’aucun joueur, autre que le gardien de but, ne touche la balle, entre le moment où le penalty est tiré et où il est marqué. Dans le cas où un penalty devrait être tiré à nouveau, seul le résultat consécutif au penalty tiré à nouveau sera pris en compte pour la promulgation. Pour chaque pari, le joueur choisit un pronostic et un seul parmi les pronostics possibles :
• Le pronostic « Oui » signifie que le penalty sera marqué,
• Le pronostic « Non » signifie que le penalty ne sera pas marqué.
2.3.1.41. Pari « Xième tir au but (équipe) marqué » La formule de pari « Xième tir au but (équipe) marqué » consiste à pronostiquer si le prochain tir au but sera marqué durant la séance de tirs au but. Pour chaque pari, le joueur choisit un pronostic et un seul parmi les pronostics possibles :
• Le pronostic « Oui » signifie que le Xième tir au but sera marqué par l’équipe citée dans l’intitulé du pari,
• Le pronostic « Non » signifie que le Xième tir au but ne sera pas marqué par l’équipe citée dans l’intitulé du pari.
2.3.1.42. Pari « Ecart entre les équipes » La formule de pari « Ecart entre les équipes » consiste à pronostiquer un écart de buts, d’essais ou de points d’une des deux équipes ou d’un des deux sportifs sur l’autre à la fin de la période de la manifestation sportive sur laquelle porte le pari. Pour chaque pari, le joueur choisit un pronostic et un seul parmi les pronostics possibles.
2.3.1.43. Pari « Nombre de sets dans le match » La formule de pari « Nombre de sets dans le match » consiste à pronostiquer sur le nombre total de sets à l’issue de la période de la manifestation sportive sur laquelle porte le pari. Pour chaque pari, le joueur choisit un pronostic et un seul parmi les pronostics possibles.
2.3.1.44. Pari « Qui remportera au moins un set ? – Joueur X » La formule de pari « Qui remportera au moins un set ? – Joueur X » consiste à pronostiquer si le joueur X remportera au moins un set à la fin de la période de la manifestation sportive sur laquelle porte le pari. Pour chaque pari, le joueur choisit un pronostic et un seul parmi les pronostics possibles :
• Le pronostic « Oui » signifie que le Joueur X a remporté au moins un set,
• Le pronostic « Non » signifie que le Joueur X n’a remporté aucun set.
2.3.1.45. Pari « Première équipe/joueur qui marquera X point(s) » portant sur une période de la manifestation sportive
16

La formule de pari « Première équipe/joueur qui marquera X point(s) » portant sur une période de la manifestation sportive consiste à pronostiquer quelle équipe/joueur marquera X point(s) en premier au cours de la période de la manifestation sportive sur laquelle porte le pari. Pour chaque pari, le joueur choisit un pronostic et un seul parmi les pronostics possibles.
2.3.1.46 Pari « Quel joueur remportera les jeux X et Y lors d’un set ? » La formule de pari « Quel joueur remportera les jeux X et Y lors d’un set ? » consiste à pronostiquer quel joueur remportera les jeux X et Y lors d’un set au cours de la période de la manifestation sportive sur laquelle porte le pari. Pour chaque pari, le joueur choisit un pronostic et un seul parmi les pronostics possibles. Un pronostic « Aucun des deux » permet de pronostiquer que les deux joueurs remporteront chacun un des deux jeux.
2.3.1.47 Pari « Premier joueur qui marquera 10, 15 ou 20 point(s) lors d’un set » La formule de pari « Premier joueur qui marquera 10, 15 ou 20 point(s) lors d’un set » consiste à pronostiquer quel joueur marquera 10,15 ou 20 point(s) en premier lors d’un set au cours de la période de la manifestation sportive sur laquelle porte le pari. Pour chaque pari, le joueur choisit un pronostic et un seul parmi les pronostics possibles.
2.3.1.48 Pari « Nombre de jeux lors d’un set ? » La formule de pari « Nombre de jeux lors d’un set » consiste à pronostiquer le nombre total de jeux lors d’un set au cours de la période de la manifestation sportive sur laquelle porte le pari. Pour chaque pari, le joueur choisit un pronostic et un seul parmi les pronostics possibles.
2.1.3.49 Pari « Y aura-t-il un tie-break dans le set / match ? » La formule de pari « Y aura-t-il un tie-break dans le set / match ? » consiste à pronostiquer si un jeu décisif (tie-break) aura lieu durant le set / match. Pour chaque pari, le joueur choisit un pronostic et un seul parmi les pronostics possibles :
• Le pronostic « Oui » signifie qu’il y aura un ou plusieurs tie-breaks durant le set / match
• Le pronostic « Non » signifie qu’il n’y aura aucun tie-break durant le set / match
2.1.3.50 Pari « Vainqueur du 1er set/match » La formule de pari « Vainqueur du 1er set/match » consiste à pronostiquer le résultat à la fin du 1er set et à la fin du match, fondé sur le principe du « 1/2 » (1 = 1er joueur cité dans le pari, 2
- 2ème joueur cité dans le pari). Pour chaque pari, le joueur choisit un pronostic et un seul parmi les pronostics possibles :
• « 1/1 » : Le joueur 1 (1er joueur cité dans le pari) gagne le 1er set et gagne le match,
• « 1/2 » : Le joueur 1 (1er joueur cité dans le pari) gagne le 1er set et le joueur 2 (2ème joueur cité dans le pari) gagne le match,
• « 2/1 » : Le joueur 2 (2ème joueur cité dans le pari) gagne le 1er set et le joueur 1 (1er joueur cité dans le pari) gagne le gagne le match,
• « 2/2 » : Le joueur 2 (2ème joueur cité dans le pari) gagne le 1er set et gagne le match
2.1.3.51 Pari « Vainqueur du Xème point dans le jeu Y du set Z » La formule de pari « Vainqueur du Xème point dans le jeu Y du set Z » consiste à pronostiquer le joueur qui remportera le Xème point dans le jeu Y du set Z. Pour chaque pari, le joueur choisit un et un seul pronostic parmi les pronostics possibles :
• Le premier joueur cité dans le pari remporte le Xème point dans le jeu Y du set Z
• Le deuxième joueur cité dans le pari remporte le Xème point dans le jeu Y du set Z
2.3.1.52. Pari « Top X »
17

La formule de pari « Top X » consiste à pronostiquer quelle(s) équipe(s) ou quel sportif terminera(ront) dans les X premiers de la manifestation sportive. Si un pronostic « Autre(s) » est proposé, il permet de pronostiquer une équipe ou un sportif terminant dans les X premiers de la manifestation sportive différent de ceux proposés, sans en préciser le nom. Si une équipe ou un sportif proposé(e) dans cette formule de pari et prenant part à la manifestation sportive sur laquelle porte le pari ne se qualifie pas pour la phase finale de la manifestation sportive, l’équipe ou le sportif est alors déclaré(e) perdant(e). Pour chaque pari, le joueur choisit un pronostic et un seul parmi les pronostics possibles.
2.3.1.53 Pari « Equipe reléguée » portant sur le résultat final d’une équipe en fin de saison d’une manifestation sportive. La formule de pari « Equipe reléguée » consiste à pronostiquer parmi les équipes proposées quelle équipe sera reléguée en division inférieure à la fin de la saison de la manifestation sportive. Pour chaque pari, le joueur choisit un pronostic et un seul parmi les pronostics possibles.
2.3.1.54 Pari « Equipe promue » portant sur le résultat final d’une équipe en fin de saison d’une manifestation sportive. La formule de pari « Equipe promue » consiste à pronostiquer parmi les équipes proposées quelle équipe sera promue en division supérieure à la fin de la saison de la manifestation sportive. Pour chaque pari, le joueur choisit un pronostic et un seul parmi les pronostics possibles.
2.3.1.55 Pari « Equipe non-reléguée » La formule de pari « Equipe non-reléguée » consiste à pronostiquer parmi les équipes proposées, quelle équipe ne sera pas reléguée en division inférieure à la fin de la saison de la manifestation sportive. Pour chaque pari, le joueur choisit un pronostic et un seul parmi les pronostics possibles.
2.3.1.56 Pari « Quel pays remportera le plus de médailles ? » portant sur le résultat final d’un pays à la fin d’une manifestation sportive. La formule de pari « Quel pays remportera le plus de médailles ? » consiste à pronostiquer quel pays/équipe remportera le plus de médailles à la fin d’une manifestation sportive. Si un pronostic « Autre(s) » est proposé, il permet de pronostiquer un pays différent de ceux proposés, sans en préciser le nom. Pour chaque pari, le joueur choisit un pronostic et un seul parmi les pronostics possibles. Chaque médaille remportée par les membres de l’équipe d’un pays au titre d’une même épreuve est considérée comme une seule médaille, quel que soit le nombre de membres composant l’équipe (ex : relais).
2.3.1.57 Pari « Quel pays remportera le plus de médailles d’or ? » portant sur le résultat final d’un pays à la fin d’une manifestation sportive. La formule de pari « Quel pays remportera le plus de médailles d’or ?» consiste à pronostiquer quel pays remportera le plus de médailles d’or à la fin d’une manifestation sportive. Si un pronostic « Autre(s) » est proposé, il permet de pronostiquer un pays différent de ceux proposés, sans en préciser le nom. Pour chaque pari, le joueur choisit un pronostic et un seul parmi les pronostics possibles. Chaque médaille d’or remportée par les membres de l’équipe d’un pays au titre d’une même épreuve est considérée comme une seule médaille, quel que soit le nombre de membres composant l’équipe (ex : relais).
18

2.3.1.58 Pari « Combien de médaille(s) le pays X va-t-il remporter ? » La formule de pari « Combien de médaille(s) va remporter le pays X ? » consiste à pronostiquer sur une fourchette de valeurs comprenant le nombre total de médailles ou sur le nombre total de médailles obtenues par un pays à la fin d’une manifestation sportive. Pour chaque pari, le joueur choisit un pronostic et un seul parmi les pronostics possibles.
2.3.1.59 Pari « Combien de médaille(s) d’or le pays X va-t-il remporter ? » La formule de pari « Combien de médaille(s) d’or va remporter le pays X ? » consiste à pronostiquer sur une fourchette de valeurs comprenant le nombre total de médailles d’or ou sur le nombre total de médailles d’or obtenues par un pays à la fin d’une manifestation sportive. Pour chaque pari, le joueur choisit un pronostic et un seul parmi les pronostics possibles.
2.3.1.60 Pari « Le sportif X battra-t-il le record Y ? » La formule de pari « Le sportif X battra-t-il le record Y ? » consiste à déterminer si le sportif X battra le record Y à la fin de la période sur laquelle porte le pari. Pour chaque pari, le joueur choisit un pronostic et un seul parmi les pronostics possibles :
• Le pronostic « Oui » signifie que le sportif X battra le record Y à la fin de la période sur laquelle porte le pari.
• Le pronostic « Non » signifie que le sportif X ne battra pas le record Y à la fin de la période sur laquelle porte le pari.
2.3.1.61 Pari « Quelle performance le(s) sportif(s) X/l'(les) équipe(s)va(vont)-t-il(s)/elle(s) réaliser ? » La formule de pari « Quelle performance le(s) sportif(s) X/l'(les) équipe(s) Y va(vont)-t- il(s)/elle(s) réaliser ? » peut être déclinée sous les formes :
- « Quelle performance le sportif X va-t-il réaliser ? » qui consiste à pronostiquer la performance réalisée par le sportif à la fin de la période de la manifestation sportive sur laquelle porte le pari. Exemples :
- « Sportif X vs Equipe (Remboursé si non titulaire) » consiste à pronostiquer la performance réalisée par le sportif à la fin de la période de la manifestation sportive sur laquelle porte le pari. Pour chaque pari, le joueur choisit un pronostic et un seul parmi les pronostics possibles. En cas de non-présence au coup d’envoi de la manifestation sportive du sportif désigné dans le pari, le pari et/ou pronostic est annulé conformément au sous-article 5.9,
- « Sportif X vs Sportif Y (Remboursé si non titulaire) » consiste à pronostiquer la performance réalisée par le sportif à la fin de la période de la manifestation sportive sur laquelle porte le pari. Pour chaque pari, le joueur choisit un pronostic et un seul parmi les pronostics possibles. En cas de non-présence au coup d’envoi de la manifestation sportive d’un des sportifs désignés dans le pari, le pari et/ou pronostic est annulé conformément au sous-article 5.9,
- « Paris Spéciaux Buteurs : Sportif X » consiste à pronostiquer la performance réalisée par le sportif à la fin de la période de la manifestation sportive sur laquelle porte le pari. Pour chaque pari, le joueur choisit un pronostic et un seul parmi les pronostics possibles. En cas de non-présence au coup d’envoi de la manifestation sportive d’un des sportifs désignés dans le pari, le pari et/ou pronostic est annulé conformément au sous-article 5.9.
- L’intitulé « Qui marquera le + de but(s) ? » consiste à pronostiquer la performance réalisée par le sportif à la fin de la période de la manifestation sportive sur laquelle porte le pari. Pour chaque pari, le joueur choisit un pronostic et un seul parmi les pronostics possibles. En cas de non-présence au coup d’envoi de la manifestation sportive du sportif désigné dans le pari, le pari et/ou pronostic est annulé conformément au sous-article 5.9.
- L’intitulé « Duel de Buteurs ou Duel de Buteurs (Remboursé si non titulaire) » consiste à pronostiquer la performance réalisée par le sportif à la fin de la période de la manifestation sportive sur laquelle porte le pari.
19

Pour chaque pari, le joueur choisit un pronostic et un seul parmi les pronostics possibles. En cas de non-présence au coup d’envoi de la manifestation sportive du sportif désigné dans le pari, le pari et/ou pronostic est annulé conformément au sous-article 5.9.
2.3.1.62 Pari « Vainqueur du point X » La formule de pari « Vainqueur du point X » consiste à pronostiquer le joueur ou l’équipe qui remportera le point X au cours d’une période de la manifestation sportive. Pour chaque pari, le joueur choisit un et un seul pronostic parmi les pronostics possibles :
· Le premier joueur ou équipe cité dans le pari remporte le point X.
· Le deuxième joueur ou équipe cité dans le pari remporte le point X.
2.3.1.63 Pari « Premier joueur à gagner X manches » La formule de pari « Premier joueur à gagner X manches » consiste à pronostiquer le joueur qui gagnera X manche(s) en premier lors de la manifestation sportive sur laquelle porte le pari. Pour chaque pari, le joueur choisit un pronostic et un seul parmi les pronostics possibles.
2.3.1.64 Pari « Comment sera marqué le 1er but » La formule de pari « Comment sera marqué le 1er but » consiste à pronostiquer de quelle manière sera marqué le 1er but avant la fin de la période de la manifestation sportive désignée le pari. Pour chaque pari, le joueur choisit un et un seul pronostic parmi les pronostics possibles. Exemple : Tête, Coup Franc direct, Penalty… Si un pronostic « Autre(s) » est proposé, il permet de pronostiquer une manière différente de celles proposées, sans la préciser. Dans le cas où un but serait marqué par un joueur contre son équipe, ce but ne sera pas pris en compte dans le résultat du pari.
2.3.1.65 Pari « Coup franc direct marqué » La formule de pari « Coup franc direct marqué » consiste à pronostiquer si un coup Franc direct sera marqué avant la fin de la période de la manifestation sportive sur laquelle porte le pari. Pour chaque pari, le joueur choisit un et un seul pronostic parmi les pronostics possibles. Dans le cas où un but serait marqué par un joueur contre son équipe, ce but ne sera pas pris en compte dans le résultat du pari.
2.3.1.66 Pari « Y aura-t-il un but de la tête ? » La formule de pari « Y aura-t-il un but de la tête ? » consiste à pronostiquer si un but sera marqué de la tête avant la fin de la période de la manifestation sportive sur laquelle porte le pari. Pour chaque pari, le joueur choisit un et un seul pronostic parmi les pronostics possibles. Dans le cas où un but serait marqué par un joueur contre son équipe, ce but ne sera pas pris en compte dans le résultat du pari.
2.3.1.67 Pari « Méthode de qualification » La formule de pari « Méthode de qualification » consiste à pronostiquer de quelle manière une équipe va se qualifier avant la fin de la période de la manifestation sportive sur laquelle porte le pari. Pour chaque pari, le joueur choisit un et un seul pronostic parmi les pronostics possibles. Exemple : 90 mn, prolongation, tirs au but….
2.3.1.68 Pari « Méthode de victoire » La formule de pari « Méthode de victoire » consiste à pronostiquer de quelle manière une équipe va gagner sa qualification ou le tournoi avant la fin de la période de la manifestation sportive 20

sur laquelle porte le pari. Cette qualification ou victoire du tournoi peut être obtenue soit à l’issue d’un match unique, soit après des matchs aller-retour. Pour chaque pari, le joueur choisit un et un seul pronostic parmi les pronostics possibles. Exemple : 90mn, prolongation, tirs au but….
2.3.1.69 Pari « Ecart du gagnant / Marge du Vainqueur » La formule de pari « Ecart du gagnant / Marge du Vainqueur » consiste à pronostiquer l’écart/la marge avec laquelle le vainqueur va gagner à la fin de la période de la manifestation sportive sur laquelle porte le pari. Cette formule de pari peut être déclinée sous la forme « Différence X ». Pour chaque pari, le joueur choisit un et un seul pronostic parmi les pronostics possibles.
2.3.1.70 Pari « Y aura-t-il un 6/0 ou un 0/6 dans le match ? » La formule de pari « Y aura-t-il un 6/0 ou un 0/6 dans le match ? » consiste à pronostiquer si le score d’un set de la manifestation sportive sur laquelle porte le pari sera « 6/0 ou 0/6 ». Pour chaque pari, le joueur choisit un et un seul pronostic parmi les pronostics possibles.
2.3.1.71 Pari « Le jeu ira-t-il à égalité ? (40/40) » La formule de pari « Le jeu ira-t-il à égalité ? (40/40) » consiste à pronostiquer si le jeu X du set Y ira à égalité (40/40). Pour chaque pari, le joueur choisit un pronostic et un seul parmi les pronostics possibles :
• Le pronostic « Oui » signifie que le jeu ira jusqu’à égalité
• Le pronostic « Non » signifie que le jeu n’ira pas jusqu’à égalité
2.3.1.72 Pari « Premier joueur à X Jeux – Set Y » La formule de pari « Premier joueur à X Jeux – Set Y » consiste à pronostiquer le premier joueur qui remportera X jeux dans le set Y. Pour chaque pari, le joueur choisit un et un seul pronostic parmi les pronostics possibles :
• Le premier joueur cité dans le pari remporte X jeux dans le set Y
• Le deuxième joueur cité dans le pari remporte X jeux dans le set Y
2.4. Formules de jeu : simple, combiné ou multiple Des formules de jeu peuvent ne pas être disponibles sur tout ou partie des offres, des supports et/ou pour certains paris.
2.4.1. Formule de jeu simple La formule de jeu simple consiste pour le joueur à parier sur une à huit combinaisons constituée d’un et un seul pronostic pour les prises de jeu effectuées sur des bulletins et de une à vingt combinaisons pour les prises de jeu effectuées via la préparation à la prise de jeu en point de vente.
2.4.2. Formule de jeu combiné
2.4.2.1 La formule de jeu combiné consiste pour le joueur à parier sur une et une seule combinaison constituée :
- de deux à huit pronostics pour les prises de jeu effectuées sur des bulletins
- de deux à vingt pronostics pour les prises de jeu effectuées via la préparation à la prise de jeu en point de vente.
Pour obtenir un gain, le joueur doit avoir sélectionné tous les pronostics exacts de la combinaison.
21

Il existe également des offres de paris spécifiques à la formule de jeu combiné décrites ci-dessous au sous-article 2.4.2.2.
2.4.2.2 L’offre de pari « Combi Bonus » proposée sur bulletin ou via la préparation à la prise de jeu portant sur la victoire (avec ou sans handicap), la performance des sportifs ou équipes proposés, les marqueurs d’essais ou les buteurs des équipes proposées consiste, au sein d’un seul et même pari pouvant porter sur plusieurs manifestations sportives, à effectuer un seul pronostic portant sur la victoire (avec ou sans handicap), la performance des sportifs ou équipes proposés, trois marqueurs d’essai ou trois buteurs de trois équipes proposées.
Par exemple, le pari proposé consiste à pronostiquer la victoire (avec ou sans handicap), la performance de 3 sportifs ou équipes ou 1 marqueur d’essai(s) ou 1 buteur de 3 manifestations sportives nommément désignés dans l’offre de pari « Combi bonus ».
Pour choisir ce pronostic, le joueur doit cocher la case associée au pronostic « 1 » ou « oui » correspondant à la victoire (avec ou sans handicap), à la réalisation de la performance des équipes ou sportifs cités dans le pari, ou au(x) but(s) marqué(s) par les buteurs ou essai(s) marqués par les marqueurs d’essais cités dans le pari. Si un ou plusieurs paris portant sur la victoire (avec ou sans handicap), la performance d’un(e) ou plusieurs équipe(s)/sportif(s), ou un(des) buteur(s) ou marqueur(s) d’essai(s) et également proposé(s) au sein d’une offre de pari « Combi bonus », est(sont) annulé(s) en application d’une disposition de l’article 5 du présent règlement, les paris sur l’offre de pari « Combi bonus » sont annulés en conséquence.
2.4.3. Formule de jeu multiple
La formule de jeu multiple consiste pour le joueur à parier sur plusieurs combinaisons constituées :
- de deux à cinq pronostics pour les prises de jeu effectuées sur des bulletins ou via la préparation à la prise de jeu en point de vente.
Pour obtenir un gain, le joueur doit avoir sélectionné tous les pronostics exacts d’une combinaison.
Exemple : Jouer sur la formule de jeu multiple « 3 sur 6 » consiste à générer toutes les combinaisons possibles de trois pronostics parmi six pronostics, soit vingt combinaisons.
Article 3 Prises de jeu et mises
3.1.Bulletins
3.1.1. Des bulletins de jeu sur support papier sont mis à la disposition des joueurs dans les points de vente proposant l’offre de paris à cotes de La Française des Jeux.
3.1.2. Seuls ces bulletins peuvent être utilisés pour les prises de jeu, qui s’effectuent par enregistrement des pronostics du joueur sur le site central informatique de La Française des Jeux, au moyen du terminal d’un point de vente. Le joueur peut également demander au détaillant l’enregistrement d’une prise de jeu sans bulletin en formule de jeu simple pour des formules de paris 1N2. Le joueur peut aussi préparer à l’avance sa prise de jeu depuis le site internet Parionssport point de vente et l’application mobile Parionssport point de vente, conformément au sous-article 3.2. 22

3.1.3. Les bulletins présentés pour enregistrement ne doivent être ni pliés, ni maculés, ni froissés, ni déchirés et ne doivent pas comporter de mentions ou signes ajoutés. Les joueurs utilisant un bulletin papier doivent tracer des croix à l’intérieur des cases, à l’exclusion de tout autre signe. Ces croix doivent être marquées en noir ou en bleu. Tout bulletin ne répondant pas aux exigences énumérées au présent article sera refusé.
3.1.4. Il existe deux types de bulletin :
3.1.4.1. Bulletin « 1N2 Simple » Le joueur souhaitant effectuer une formule de jeu simple, parmi les paris proposés dans l’offre « 1N2 », peut utiliser le bulletin « 1N2 Simple » qui comporte trois zones. La première zone permet de renseigner le numéro du pari en cochant au maximum une case par ligne. Le numéro de pari figure sur l’offre « 1N2 » en vigueur au moment de sa prise de jeux. Exemple : si le joueur choisit le pari portant le numéro 134 sur l’affiche, il doit cocher sur son bulletin « 1N2 Simple » la case « 100 », la case « 30 » et la case « 4 ». La deuxième zone à renseigner concerne le pronostic du joueur, qui doit cocher une case parmi les trois pronostics possibles : « 1 », « N » ou « 2 » sous réserve des dispositions de l’article 2.3.1.1. Pour la formule de pari « Combi Bonus, seule la case correspondant au pronostic « 1 » peut être cochée. La troisième zone à renseigner est le montant de la mise de base pour cette combinaison.
3.1.4.2. Bulletin « 1N2 » Ce bulletin permet, parmi les paris proposés dans l’offre « 1N2 », de jouer aux trois formules de jeu proposées en renseignant la première zone :
• Simple : s’il opte pour cette formule de jeu, le joueur doit cocher la case « de 1 à 8 paris simples ».
• Combiné : s’il opte pour cette formule de jeu, le joueur doit cocher la case qui correspond au nombre de pronostics choisi (2, 3, 4, 5,6, 7 ou 8 matches).
• Multiple : s’il opte pour cette formule de jeu, le joueur doit cocher la case correspondant au nombre de pronostics et de combinaisons choisi. La deuxième zone à renseigner est divisée en huit grandes cases permettant ainsi au joueur de renseigner de 1 à 8 numéros de paris. Pour renseigner un numéro de pari, le joueur coche au maximum une case par ligne. Le numéro du pari figure sur l’offre « 1N2 » en vigueur au moment de sa prise de jeu. La troisième zone permet au joueur de renseigner son ou ses pronostics. Pour chaque pari choisi, le joueur sélectionne le pronostic correspondant. Sous réserve des dispositions de l’article 2.3.1.1, il sélectionne une case parmi les trois pronostics possibles : « 1 », « N » ou « 2 » pour chacun des paris qu’il a choisis dans sa formule de jeu. Pour la formule de pari « Combi Bonus », seule la case correspondant au pronostic « 1 » peut être cochée. La quatrième zone à renseigner concerne le montant de la mise de base pour chacun des paris réalisés.
3.2 Préparation à la prise de jeu en point de vente
Depuis le site internet Parionssport point de vente et l’application mobile Parionssport point de vente mis à sa disposition et accessibles depuis différents supports tels que, ordinateurs, terminaux mobiles et/ou tablettes, le joueur peut, préparer sa prise de jeu avant de se rendre en point de vente pour enregistrer celle-ci.
23

Depuis l’application mobile Messenger, accessible depuis différents supports tels que, terminaux mobiles et/ou tablettes, le joueur peut également préparer sa prise de jeu sur une sélection de paris et de pronostics avant de se rendre en point de vente pour enregistrer celle- ci. Le joueur peut préparer une ou plusieurs prises de jeu parmi les formules de paris proposés dans l’offre prévue à l’article 2.2.3, et choisit le cas échéant l’une des trois formules de jeu proposées (Simple, Combiné, Multiple). Après avoir effectué ses pronostics, choisi sa formule de jeu et sa mise, le joueur peut ainsi visualiser les éléments de sa prise de jeu, puis :
- Soit, depuis le site internet Parionssport point de vente, générer à partir de la prise de jeu ainsi préparée, un code à imprimer, puis se rendre dans un point de vente équipé d’un terminal adapté permettant au joueur de scanner ce code imprimé et ainsi d’enregistrer sa prise de jeu conformément aux dispositions de l’article 8 du présent règlement.
- Soit, depuis l’application mobile Parionssport point de vente et depuis l’application Messenger uniquement, générer à partir de la prise de jeu ainsi préparée, un code, puis se rendre dans un point de vente équipé d’un terminal adapté permettant au joueur de scanner ce code et ainsi d’enregistrer sa prise de jeu conformément aux dispositions de l’article 8 du présent règlement.
Pour chaque prise de jeu préparée est généré un code distinct. Un code généré n’est aucunement une prise de jeu et à ce titre ne peut servir ni de preuve de prise de jeu, ni de preuve de gain. Le reçu de jeu sera exigé pour le paiement des gains conformément au sous-article 10.1.4.
3.4. Mises
3.4.1. Pour les prises de jeu effectuées sur les bulletins de prise de jeu, ou enregistrées sans bulletin auprès du responsable du point de vente ou via la préparation à la prise de jeu en point de vente, la mise unitaire est d'1 euro : c’est la mise de base minimale par combinaison pour toutes les formules de jeu.
3.4.2. Pour les prises de jeu effectuées sur les bulletins de prise de jeu, le joueur peut miser une, deux, cinq, dix, vingt, cinquante, soixante-quinze ou cent fois la mise unitaire d’un euro par combinaison, en sélectionnant la case correspondante. Le montant ainsi obtenu est appelé mise de base. Pour une mise de base de 1, 2, 5, 10, 20, 50, 75 ou 100 €, les montants des mises totales à payer par le joueur en fonction de ses choix figurent à l’article 3.4.7 du présent règlement.
Pour les prises de jeu effectuées via la préparation à la prise de jeu en point de vente ou enregistrées sans bulletin auprès du responsable du point de vente le joueur peut miser toutes les mises entières d’une à cent fois la mise unitaire d’un euro par combinaison en sélectionnant ou saisissant directement la mise choisie conformément au sous-article 3.2 du présent règlement.
Le montant ainsi obtenu est appelé mise de base. Pour une mise de base de 1, 2, 5, 10, 20, 50, 75 ou 100 €, les montants des mises totales à payer par le joueur en fonction de ses choix figurent à l’article 3.4.7 du présent règlement.
3.4.3. Pour les paris effectués au moyen des bulletins « 1N2 Simple » et « 1N2 » et pour les paris enregistrés sans bulletin auprès du responsable du point de vente, le joueur ne peut sélectionner qu’une seule mise de base pour chaque formule de jeu sélectionnée. Pour 24

les paris effectués via la préparation à la prise de jeu en point de vente le joueur a la possibilité de sélectionner une mise de base différente pour chaque formule de pari.
3.4.4. En cas de jeu multiple, le montant de la mise de base choisi par le joueur est multiplié par le nombre de combinaisons choisi par le joueur dans la zone du choix de la formule de jeu à renseigner pour obtenir le montant de la mise totale qu’il doit payer.
3.4.5 Le tableau ci-dessous présente toutes les possibilités de jeu offertes aux joueurs jouant sur bulletin (pour 1 à 8 paris sélectionnés) ou sans bulletin auprès du responsable du point de vente (pour 1 pari simple uniquement) ou via la préparation à la prise de jeu en point de vente (pour 1 à 20 paris sélectionnés) et la mise minimale correspondant à chaque possibilité (hors incidence du sous-article 3.4.2). Les mises totales précisées ci-après correspondent à une mise de base de 1 euro.
Nombre Nombre Nom de Nombre de Nombre de Mise totale Nombre de minimum de de paris à Formule de la pronostics combinaison associée à la combinais pronostic(s) sélectionn jeu formule par (s) prise de jeu (mise ons exact(s) pour de base 1€) er de jeu combinaison unitaire(s) gagner
1 Simple 1/1 1 1 1 1 1,00 € Simple 1/1 2 1 1 2 2,00 €
2 Combiné 2/2 1 2 2 1 1,00 € Simple 1/1 3 1 1 3 3,00 € Combiné 3/3 1 3 3 1 1,00 €
3 Multiple 2/3 3 2 2 3 3,00 € Simple 1/1 4 1 1 4 4,00 € Combiné 4/4 1 4 4 1 1,00 €
4
2/4 6 2 2 6 6,00 € Multiple
3/4 4 3 3 4 4,00 € Simple 1/1 5 1 1 5 5,00 € 5 Combiné 5/5 1 5 5 1 1,00 € Simple 1/1 6 1 1 6 6,00 € Combiné 6/6 1 6 6 1 1,00 € 2/6 15 2 2 15 15,00 € 6
3/6 20 3 3 20 20,00 € Multiple
4/6 15 4 4 15 15,00 €
5/6 6 5 5 6 6,00 € Simple 1/1 7 1 1 7 7,00 €
7 Combiné 7/7 1 7 7 1 1,00 € Simple 1/1 8 1 1 8 8,00 €
8 Combiné 8/8 1 8 8 1 1,00 €
9 Simple 1/1 9 1 1 9 9.00€ Combiné 9/9 1 9 9 1 1.00€
10 Simple 1/1 10 1 1 10 10.00€ Combiné 10/10 1 10 10 1 1.00€
11 Simple 1/1 11 1 1 11 11.00€ Combiné 11/11 1 11 11 1 1.00€
12 Simple 1/1 12 1 1 12 12.00€ Combiné 12/12 1 12 12 1 1.00€
13 Simple 1/1 13 1 1 13 13.00€ Combiné 13/13 1 13 13 1 1.00€
14 Simple 1/1 14 1 1 14 14.00€ Combiné 14/14 1 14 14 1 1.00€ 25

Nombre Nombre Nom de Nombre de Nombre de Mise totale Nombre de minimum de de paris à Formule de la pronostics combinaison associée à la combinais pronostic(s) sélectionn jeu formule par (s) prise de jeu (mise ons exact(s) pour de base 1€) er de jeu combinaison unitaire(s) gagner 15 Simple 1/1 15 1 1 15 15.00€ 1.00€ Combiné 15/15 1 15 15 1
16 Simple 1/1 16 1 1 16 16.00€
Combiné 16/16 1 16 16 1 1.00€ 17 Simple 1/1 17 1 1 17 17.00€
Combiné 17/17 1 17 17 1 1.00€ 18 Simple 1/1 18 1 1 18 18.00€
Combiné 18/18 1 18 18 1 1.00€ 19 Simple 1/1 19 1 1 19 19.00€
Combiné 19/19 1 19 19 1 1.00€ 20 Simple 1/1 20 1 1 20 20.00€
Combiné 20/20 1 20 20 1 1.00€
3.4.6. Le tableau ci-dessous précise pour une mise de base de 1, 2, 5, 10, 20, 50, 75 ou 100 €, le montant de la mise totale à payer en fonction des choix du joueur pour les prises de jeu effectuées sur les bulletins, sans bulletin auprès du responsable du point de vente (paris simples uniquement) et via la préparation à la prise de jeu en point de vente :
Mise de base : 1 € 2 € 5 € 10 € 20 € 50 € 75 € 100 € Formules Formules de jeu Mise totale à payer en fonction de la mise de base de jeu simple ou et de la formule de jeu choisi multiple combiné
1 sur 1 1 € 2 € 5 € 10 € 20 € 50 € 75 € 100 €
2 sur 2 1 € 2 € 5 € 10 € 20 € 50 € 75 € 100 €
2 sur 3 3 € 6 € 15 € 30 € 60 € 150 € 225 € 300 €
2 sur 4 6 € 12 € 30 € 60 € 120 € 300 € 450 € 600 €
2 sur 5 10 € 20 € 50 € 100 € 200 € 500 € 750 € 1 000 €
2 sur 6 15 € 30 € 75 € 150 € 300 € 750 € 1 125 € 1 500 €
3 sur 3 1 € 2 € 5 € 10 € 20 € 50 € 75 € 100 €
3 sur 4 4 € 8 € 20 € 40 € 80 € 200 € 300 € 400 €
3 sur 5 10 € 20 € 50 € 100 € 200 € 500 € 750 € 1 000 €
3 sur 6 20 € 40 € 100 € 200 € 400 € 1 000 € 1 500 € 2 000 €
4 sur 4 1 € 2 € 5 € 10 € 20 € 50 € 75 € 100 €
4 sur 5 5 € 10 € 25 € 50 € 100 € 250 € 375 € 500 €
4 sur 6 15 € 30 € 75 € 150 € 300 € 750 € 1 125 € 1 500 €
5 sur 5 1 € 2 € 5 € 10 € 20 € 50 € 75 € 100 €
5 sur 6 6 € 12 € 30 € 60 € 120 € 300 € 450 € 600 €
6 sur 6 1 € 2 € 5 € 10 € 20 € 50 € 75 € 100 €
26

7 sur 7 1 € 2 € 5 € 10 € 20 € 50 € 75 € 100 €
8 sur 8 1 € 2 € 5 € 10 € 20 € 50 € 75 € 100 €
9 sur 9 1 € 2 € 5 € 10 € 20 € 50 € 75 € 100 €
10 sur 10 1 € 2 € 5 € 10 € 20 € 50 € 75 € 100 €
11 sur 11 1 € 2 € 5 € 10 € 20 € 50 € 75 € 100 €
12 sur 12 1 € 2 € 5 € 10 € 20 € 50 € 75 € 100 €
13 sur 13 1 € 2 € 5 € 10 € 20 € 50 € 75 € 100 €
14 sur 14 1 € 2 € 5 € 10 € 20 € 50 € 75 € 100 €
15 sur 15 1 € 2 € 5 € 10 € 20 € 50 € 75 € 100 €
16 sur 16 1 € 2 € 5 € 10 € 20 € 50 € 75 € 100 €
17 sur 17 1 € 2 € 5 € 10 € 20 € 50 € 75 € 100 €
18 sur 18 1 € 2 € 5 € 10 € 20 € 50 € 75 € 100 €
19 sur 19 1 € 2 € 5 € 10 € 20 € 50 € 75 € 100 €
20 sur 20 1 € 2 € 5 € 10 € 20 € 50 € 75 € 100 €
3.4.7 Mises effectuées en partie avec une Réduction en Pari Gratuit
Dans le cadre d’offres promotionnelles à destination de ses joueurs en point de vente, La Française des jeux peut offrir des Réductions en Pari Gratuit. Pour une même prise de jeu, la mise totale du joueur ne peut pas être intégralement effectuée avec une Réduction en Paris Gratuit. En cas de prise de jeu gagnante, pour la partie correspondant au montant misé avec une Réduction en Paris Gratuit, le joueur gagne un montant équivalent au gain net, selon le calcul suivant :
Pour une prise de jeu simple et une prise de jeu combiné : Un joueur mise 10€ dont 2€ avec une Réduction en Paris Gratuit. La cote globale est de 3. Gains joueur : (10x3) – 2 = 28€
Pour une prise de jeu multiple : Un joueur fait une prise de jeu multiple 2/3 avec une mise de base de 2€ pour chacune des trois combinaisons pour une mise totale de 6€ (3x2€), dont 3€ avec une Réduction en Paris Gratuit, soit 1€ avec une Réduction en Paris Gratuit par combinaison. La cote associée à chacun des pronostics est de 4, la cote globale par combinaison est donc de 16.
Si une seule des combinaisons est gagnante : Gains joueur = 2x(4x4) – 1€ = 31€
Si toutes les combinaisons sont gagnantes : Gains joueur = 2x(4x4) – 1 + 2x(4x4) – 1 + 2x(4x4) – 1 = 93 €
3.4.8 Conformément aux dispositions du code monétaire financier, pour les prises de jeux dont la mise totale est supérieure à 2000 €, le joueur doit justifier de son identité par la présentation d’un document écrit probant. La Française des Jeux est tenue d’enregistrer 27

les coordonnées de ces joueurs, la copie de la pièce d’identité ainsi que le montant des sommes misées et de conserver ces données pendant cinq ans. Le cas échéant, en application des dispositions du Code monétaire et financier, ces données peuvent être communiquées aux services et organismes habilités mentionnés dans ces dispositions.

Article 4 Détermination et promulgation des résultats
4.1. La promulgation des résultats est l’acte par lequel la Française des Jeux constate les résultats des manifestations sportives supports des paris qu’elle organise et au regard desquels elle détermine les gains des gagnants.
4.2. Quel que soit le sport, seuls sont pris en compte les résultats obtenus sur le terrain ou à l’issue de la manifestation sportive annoncés par l’organisateur de la manifestation. Les résultats obtenus suite à une mesure disciplinaire devant un tribunal sportif ou non, ou suite à une décision des autorités compétentes, alors que ces résultats ont déjà fait l’objet d’une première annonce par l’organisateur de la manifestation, ne sont pas pris en compte.
Le résultat à considérer est notamment :
o Pour un pari portant sur le temps réglementaire, celui à la fin du temps réglementaire incluant les éventuels arrêts de jeu ou temps additionnels accordés par l’instance d’arbitrage, mais n’incluant pas les éventuelles prolongations ou séance de tirs au but.
o Pour un pari portant sur un résultat à la mi-temps, celui à la mi-temps, c’est-à-dire au coup de sifflet de l’arbitre indiquant la fin de la première période.
Pour les épreuves relatives aux sports mécaniques (Formule 1, Rallye, moto), la course est considérée comme parvenue à son terme, si la totalité des points est attribuée au(x) pilote(s) par l’instance officielle.
4.3 Pour l’ensemble des paris proposés dans l’offre de paris sportifs de la Française des Jeux, la promulgation des résultats tient compte des éventuelles informations complémentaires associées à chaque formule de pari.
Ces informations complémentaires peuvent être :
• La période sur laquelle porte le pari.
• La valeur entière ou décimale du handicap accordé à l’une des équipes.
• La valeur décimale du pari « Plus ou moins ».
4.4. Si le résultat promulgué par La Française des Jeux n’est pas conforme au résultat obtenu sur le terrain et confirmé par l’organisateur de la manifestation sportive, il sera procédé à une modification de ce résultat. En conséquence :
- Pour les prises de jeu effectuées en point de vente les joueurs dont le reçu était initialement considéré perdant « à tort » pourront, sur restitution de leur reçu et uniquement dans ce cas, se faire payer leur gain après rectification du résultat par la Française des Jeux.
Article 5 Annulation de pari et de pronostic
28

5.1. A l’exception du tennis, si une manifestation sportive est annulée ou reportée au-delà de 48 heures par rapport à sa date de début initialement prévue, La Française des Jeux annule les paris. On entend par date de début initialement prévue, la date annoncée par l’organisateur de la manifestation sportive 7 jours avant le déroulement effectif de la manifestation sportive. Pour le tennis, si la manifestation sportive est annulée ou reportée au-delà de 96 heures par rapport à sa date de début initialement prévue La Française des Jeux annule les paris. On entend par date de début initialement prévue pour le tennis, la date annoncée par l’organisateur de la manifestation sportive 24h avant le déroulement effectif de la manifestation sportive.
5.2. Si une période d’une manifestation sportive ne parvient pas à son terme, les paris proposés sur cette période peuvent être annulés.
La Française des Jeux promulguera les résultats des paris dans les cas suivants :
- Un résultat de la manifestation sportive a été annoncé par l’organisateur et/ou
- La question posée par les paris trouve sa réponse sur la période non interrompue de la manifestation sportive et cette réponse aurait été identique si la manifestation sportive était parvenue à son terme.
Exemple 1 : Promulgation du résultat d’un pari portant sur le résultat à la fin de la première période de jeu (première mi-temps) d’un match de football interrompu au cours de la deuxième période de jeu (deuxième mi-temps).
Exemple 2 : Promulgation du résultat d’un pari portant sur le résultat à la fin d’un set d’un match de tennis interrompu si le set est arrivé à terme.
5.3. Si l’heure d’une manifestation sportive est avancée, les cotes des pronostics sont maintenues mais l’heure de fin de validation est modifiée en fonction du nouvel horaire. Si la manifestation sportive a déjà commencé au moment où le nouvel horaire est connu de la Française des Jeux, les prises de jeu ne sont plus autorisées et les cotes en vigueur lors des prises de jeu réalisées par les joueurs avant le commencement de la manifestation sportive sont maintenues. La Française des Jeux annule les pronostics des combinaisons de tous ou certains des paris enregistrés après le début de la manifestation sportive.
5.4. Tout pari ou pronostic n’ayant pas de résultat sportif possible ou dont le résultat est déjà connu est annulé.
5.5. Les prises de jeu peuvent être enregistrées uniquement pendant la période de validation des paris définie par La Française des Jeux. A défaut, La Française des Jeux annule tous ou certains des paris concernés par ces prises de jeu.
5.6 En cas de fraude ou de soupçon de fraude, ou de risque de mise en place par les joueurs d’une stratégie de couverture au sein de l’offre de La Française des Jeux écartant ainsi tout risque de perte pour ces derniers, La Française des Jeux se réserve le droit d’annuler tout ou partie des paris, pronostics ou prises de jeux concernés.
29

Si des paris font l’objet d’une interdiction de l’Autorité nationale des jeux, La Française des jeux annule les paris, pronostics et/ou prises de jeu concernées.
5.7. Pour certaines formules de pari, l’annulation d’un ou plusieurs pronostics aura lieu dans les cas suivants :
• Sports collectifs : si une équipe déclare forfait avant le coup de sifflet indiquant le début du match.

• Tennis :
- Si un joueur (ou une équipe) déclare forfait.
- Si un joueur (ou une équipe) abandonne ou est disqualifié alors que la période désignée dans le pari (point, jeu, set ou match) n’est pas achevée En revanche, tous les paris, portant sur une période de jeu (point, jeu, set) totalement terminée et/ou si la valeur seuil proposée dans le pari est atteinte ou dépassée au moment de l’abandon ou de la disqualification, sont promulgués (Par exemple : Un des deux joueurs d’un match de tennis abandonne ou est disqualifié au cours du 2ème set (score du match au moment de l’abandon ou de la disqualification : 1er set 6-4, 2ème set 3-0) le pari «Vainqueur du 1er set» sera promulgué, le pari « plus/moins 12.5 jeux match » sera promulgué)..
- Pour les paris portant sur le vainqueur de la compétition, si un joueur (ou une équipe) abandonne ou est disqualifié avant le début de la compétition.
• Basket : si pour un pari de type « Face à Face » les deux équipes arrivent à égalité dans les résultats officiels de la manifestation sportive concernée à l’issue des périodes suivantes : quart temps, mi-temps et temps réglementaire.
- Si pour un pari de type « premier marqueur point » le joueur désigné dans le pari ne participe pas au match ou s’il entre en cours de jeu sur le terrain et que le premier point a déjà été marqué.
- Si pour un pari de type « dernier marqueur point » ou « marqueur point » le joueur désigné dans le pari ne participe pas au match
- Si pour un pari de type « Sportif X vs Sportif Y (Remboursé si non titulaire) » un des deux sportifs ne réussit pas à marquer plus de 19 points.
- Si pour un pari de type « marqueur point » le joueur désigné dans le pari ne réussit pas à marquer plus de 19 points.
• Hockey : Hockey sur glace, Hockey sur Gazon, Rink Hockey : si pour un pari de type « Face à Face » les deux équipes arrivent à égalité dans les résultats officiels de la manifestation sportive concernée à l’issue de la période suivante : tiers-temps et match.
- Si pour un pari de type « premier buteur » le joueur désigné dans le pari ne participe pas au match ou s’il entre en cours de jeu sur le terrain et que le premier but a déjà été marqué.
- Si pour un pari de type « dernier Buteur » ou « Buteur » le joueur désigné dans le pari ne participe pas au match.
• Rugby : si pour un pari de type « Face à Face » les deux équipes arrivent à égalité dans les résultats officiels de la manifestation sportive concernée à l’issue de la période suivante : match.
- Si pour un pari de type « premier marqueur essai » le joueur désigné dans le pari ne participe pas au match ou s’il entre en cours de jeu sur le terrain et que le premier essai a déjà été marqué.
- Si pour un pari de type « dernier marqueur essai » ou « marqueur essai » le joueur désigné dans le pari ne participe pas au match.
• Baseball : si pour un pari de type « Face à Face » les deux équipes arrivent à égalité dans les résultats officiels de la manifestation sportive concernée à l’issue des périodes suivantes : match.
30

• Handball : si pour un pari de type « Face à Face » les deux équipes arrivent à égalité à l’issue du temps réglementaire dans les résultats officiels de la manifestation sportive concernée.
- Si pour un pari de type « premier buteur » le joueur désigné dans le pari ne participe pas au match ou s’il entre en cours de jeu sur le terrain et que le premier but a déjà été marqué.
- Si pour un pari de type « dernier buteur » ou « Buteur » le joueur désigné dans le pari ne participe pas au match
• Football :
- Si pour un pari de type « premier buteur » le joueur désigné dans le pari ne participe pas au match ou s’il entre en cours de jeu sur le terrain et que le premier but a déjà été marqué.
- Si pour un pari de type « dernier buteur » ou « Buteur » le joueur désigné dans le pari ne participe pas au match
• Natation :
- Si pour un pari de type « Face à Face » les deux nageurs arrivent à égalité dans les résultats officiels de la manifestation sportive concernée.
• Athlétisme :
- Si pour un pari de type « Face à Face » les deux athlètes arrivent à égalité dans les résultats officiels de la manifestation sportive concernée.
• Ski : ski alpin, ski de fond, ski freestyle, snowboard, biathlon, combine nordique
 – Si pour un pari de type « Face à Face » les deux sportifs arrivent à égalité dans les résultats officiels de la manifestation sportive concernée.
 – Si pour un pari de type « Face à Face » au moins un des deux sportifs arrive au-delà de la 30ème position dans les résultats officiels de la manifestation sportive concernée.
- En biathlon, si pour un pari de type « Plus ou moins » X tirs réussis, le sportif abandonne ou est disqualifié avant la réalisation de tous ses tirs.
• Sports d’hiver :
- Luge, skeleton, bobsleigh et patinage de vitesse (speed skating) :
 – Si pour un pari de type « Face à Face » les deux sportifs arrivent à égalité dans les résultats officiels de la manifestation sportive concernée.
- Si pour un pari de type « Face à Face » au moins un des deux sportifs arrive au-delà de la 10ème position dans les résultats officiels de la manifestation sportive concernée.
- Short track :
 – Si pour un pari de type « Face à Face » les deux sportifs arrivent à égalité dans les résultats officiels de la manifestation sportive concernée.
 – Si pour un pari de type « Face à Face » au moins un des deux sportifs arrive au-delà de la 3ème position dans les résultats officiels de la manifestation sportive concernée.
- Curling :
 – Si pour un pari de type « Face à Face » les deux équipes arrivent à égalité dans les résultats officiels de la manifestation sportive concernée.
• Sports mécaniques :
- Si le nom du pilote n’apparaît pas dans les résultats officiels de la course concernée
- Si la course ne parvient pas à son terme (sans attribution de la totalité des points au pilote par l’instance officielle conformément à l’article 4.2 du présent règlement).
- Pour un pari de type « Vainqueur individuel d’un championnat » : si un pilote proposé dans une des listes n’est présent sur aucune grille ou ligne de départ d’aucune des courses constitutives de la saison de championnat concerné. 31

• Si pour un pari de type « Face à Face » au moins un des deux pilotes arrive au-delà de la dixième position dans les résultats officiels de la course concernée.
• Badminton :
 – Si un joueur (ou une équipe) déclare forfait.
- Si un joueur (ou une équipe) abandonne ou est disqualifié alors que la période désignée dans le pari n’est pas achevée.
• Tennis de table :
 – Si un joueur (ou une équipe) déclare forfait.
- Si un joueur (ou une équipe) abandonne ou est disqualifié alors que la période désignée dans le pari n’est pas achevée.
• Snooker :
 – Si un joueur (ou une équipe) déclare forfait.
- Si un joueur (ou une équipe) abandonne ou est disqualifié alors que la période désignée dans le pari n’est pas achevée.
• Golf :
- Si pour un pari de type « Vainqueur compétition » un joueur (ou une équipe) déclare forfait avant le début de la compétition.
• Boxe :
- Si pour un pari de type « Face à Face » un joueur (ou une équipe) déclare forfait avant le début de l’évènement
• Judo :
- Si un joueur (ou une équipe) déclare forfait.
- Si un joueur (ou une équipe) abandonne ou est disqualifié alors que la période désignée dans le pari n’est pas achevée.
• Taekwondo :
- Si pour un pari de type « Face à Face » un joueur (ou une équipe) déclare forfait avant le début de l’évènement.
• Aviron :
- Si pour un pari de type « Face à Face » un joueur (ou une équipe) déclare forfait avant le début de l’évènement.
• Tir à l’arc :
- Si pour un pari de type « Face à Face » un joueur (ou une équipe) déclare forfait avant le début de l’évènement.
- Si un joueur (ou une équipe) déclare forfait.
• Triathlon :
- Si pour un pari de type « Face à Face » un joueur (ou une équipe) déclare forfait avant le début de l’évènement.
• Pentathlon Moderne :
- Si pour un pari de type « Face à Face » un joueur (ou une équipe) déclare forfait avant le début de l’évènement.
32

• Haltérophilie :
- Si pour un pari de type « Face à Face » un joueur (ou une équipe) déclare forfait avant le début de l’évènement.
• Voile, Planche à Voile :
- Si pour un pari de type « Face à Face » un joueur (ou une équipe) déclare forfait avant le début de l’évènement.
• Canoë Kayak :
- Si un joueur (ou une équipe) déclare forfait.
- Si pour un pari de type « Face à Face » un joueur (ou une équipe) déclare forfait avant le début de l’évènement.
5.8. Un pari ou un pronostic annulé n’est plus proposé dans l’offre de pari et n’est plus affiché ni jouable. Les cotes associées ne sont plus affichées.
5.9. Pour les prises de jeu effectuées en point de vente, l’annulation d’un pari consiste à considérer comme gagnant l’ensemble des pronostics proposés et à passer leur cote à 1 pour la détermination des gains des combinaisons et l’annulation d’un pronostic consiste à le considérer comme gagnant et à passer sa cote à 1 pour la détermination des gains des combinaisons. Si l’ensemble des pronostics d’une combinaison est annulé, La Française des Jeux rembourse la mise de base correspondante au joueur selon les modalités définies à l’article 10.
Article 6 Limites financières et restrictions de prises de jeu
6.1. La Française des Jeux peut à tout moment restreindre les formules de jeu proposées sur chaque pari. Par exemple, certains paris peuvent ne pas être proposés en formule de jeu simple.
6.2. La Française des Jeux peut à tout moment restreindre les combinaisons possibles de paris. Par exemple, les paris d’une même manifestation sportive ne peuvent pas être combinés entre eux.
6.3. Dans le cadre du pilotage du risque financier de son offre de paris sportifs, les prises de jeu peuvent être refusées lorsque la cote totale de l’une des combinaisons excède 1 000 ou que les gains potentiels d’une combinaison sont supérieurs ou égaux à 100 000 euros et les prises de jeu sont refusées lorsque la cote totale excède 100 000 ou que les gains potentiels d’une combinaison sont supérieurs ou égaux à 200 000 euros.
Pour toutes les prises de jeu effectuées, tous les paris effectués par les joueurs doivent être placés sur une cote minimale supérieure ou égale à 1,10. Si les paris sont effectués en formule de jeu combinée, le produit des cotes doit être supérieur ou égal à 1,10.
Si les paris sont effectués en formule de jeu multiple, la cote minimale par combinaison doit être supérieure ou égale à 1,10. Dans tous les cas où la cote n’est pas supérieure ou égale à la cote minimale de 1,10, la prise de jeu est refusée.
33

6.4. Dans le cadre du pilotage du risque financier de son offre de paris sportifs, La Française des Jeux peut à tout moment interrompre ou suspendre les prises de jeu d’un pari et/ou d’un pronostic ou modifier les date et heure de fin de prise de jeu d’un pari. 6.5. Les prises de jeu portant sur l’un des pronostics d’un pari à cotes peuvent être bloquées à tout moment par La Française des Jeux lorsque les gains qui seraient à payer au titre de ces prises de jeu, si ledit pronostic s’avère exact, deviennent supérieurs au total des mises enregistrées par les joueurs pariant sur les divers pronostics dudit pari à cotes,
Les prises de jeu portant sur l’un des pronostics d’un pari à cotes sont bloquées à tout moment par La Française des Jeux si les limites de mises ou de gains potentiels établies par la Française des jeux par sport, par type de compétition et/ou par type de pari afin de couvrir un risque financier auquel la Française des jeux se trouverait exposée au-delà, sont atteintes.
6.6 Dans le cadre du pilotage du risque financier de l’offre de paris sportifs, les prises de jeu peuvent être également refusées dans les cas suivants :
• Le montant total des mises enregistrées sur une combinaison pour l’ensemble des joueurs est supérieur ou égal à 100 000 euros.
• Les gains potentiels totaux de l’ensemble des joueurs sur une combinaison, sont supérieurs ou égaux à 150 000 euros.
• Le montant total des mises enregistrées sur un pari, toutes combinaisons confondues, est supérieur ou égal à 200 000 euros.
• Le montant total des gains potentiels sur un pari, toutes combinaisons confondues, est supérieur ou égal à 400 000 euros.
6.7. La Française des Jeux établit pour chaque point de vente, des seuils concernant :
• La totalité des mises toutes combinaisons confondues enregistrées durant une journée.
• La totalité des gains potentiels d’une combinaison pour l’ensemble des prises de jeux enregistrées durant une journée.
• La totalité des mises enregistrées sur une combinaison pour l’ensemble des prises de jeux enregistrées durant une journée. En cas d’atteinte de ces seuils, les prises de jeux sont refusées par La Française des Jeux.
6.8. Au titre d’une journée de prises de jeu, celles-ci sont refusées si le total des gains potentiels des joueurs est supérieur à la somme de 100 000 000 d’euros.
6.9. En cas de fraude ou de soupçon de fraude, les prises de jeu sont interrompues.
Article 7 Reçu de jeu
7.1. Un reçu de jeu édité sur support papier par le terminal informatique du point de vente est remis au joueur, après enregistrement des jeux sur le site central informatique de La Française des Jeux et versement du montant de la somme à payer.
7.2. Sur le reçu, sont indiqués notamment :
• Le logo « Parions Sport point de vente ».
• La date d’enregistrement de la prise de jeux.
• Le numéro correspondant au point d’enregistrement.
• Le numéro séquentiel. 34

Ce reçu doit comporter dans sa partie inférieure un code à barres, un numéro d’identification et un numéro de contrôle. Les informations restantes diffèrent en fonction de la formule de jeu choisie et du nombre de paris sélectionnés par le joueur.
7.2.1 Reçu en Formule de Jeu Simple comprenant un pari

Sur ce reçu sont indiqués notamment :

• L’offre de paris pour les reçus de l’offre de pari « 1N2 ».
• La manifestation sportive choisie ou le cas échéant la mention « interruption » si le pari est proposé pour la reprise de la manifestation sportive après interruption de celle-ci, avec, le numéro du pari, la formule de pari, le pronostic et la cote associée.
• Le montant de la mise de base : « Mise jouée ».
• Le montant du « gain potentiel maximum » correspondant au montant total du gain potentiel.
• La date de l’événement.
• Le montant total de la mise jouée sur le reçu de jeu : « Montant total » en bas du reçu.
7.2.2 Reçu en formule de Jeu Simple comprenant plusieurs paris
Sur ce reçu sont indiqués notamment :

• L’offre de paris pour les reçus de l’offre de pari « 1N2 »
• La formule de jeu choisie : simple.
• Le nombre de pari enregistrés.
• Les manifestations sportives choisies ou le cas échéant la mention « interruption » si le pari ou les paris sont proposés pour la reprise de la/des manifestations sportives après interruption de celle(s)-ci, avec, pour chacune d’elles le numéro du pari, la formule de pari, le pronostic, la cote associée, la mise de base (Mise jouée« sur les reçus de l’offre de pari »1N2« ou »Mise " sur les autres) et le montant du gain potentiel.
• Le montant du « gain potentiel maximum » correspondant au montant total des gains potentiels de l’ensemble des combinaisons du reçu de jeu.
• La date de la première manifestation sportive.
• La date de la dernière manifestation sportive.
• Le montant total des mises jouées sur le reçu de jeu : « Montant total » en bas du reçu.
7.2.3 Reçu en formule de Jeu Combiné

Sur ce reçu sont indiqués notamment :

• L’offre de paris pour les reçus de l’offre de pari « 1N2 ».
• La formule de jeu choisie : combiné.
• Le nombre de pari enregistrés.
• Les manifestations sportives choisies ou le cas échéant la mention « interruption » si le pari ou les paris sont proposés pour la reprise de la/des manifestations sportives après interruption de celle(s)-ci, avec, pour chacune d’elles le numéro du pari la formule de pari, le pronostic, la cote associée.
• La cote totale, correspondant au produit des cotes des pronostics sélectionnés.
• Le montant de la mise de base : Mise jouée« sur les reçus de l’offre de pari »1N2« ou »Mise " sur les autres. 35

• Le montant du « gain potentiel maximum » correspondant au montant total des gains potentiels de l’ensemble des combinaisons du reçu de jeu.
• La date de la première manifestation sportive.
• La date de la dernière manifestation sportive.
• Le montant total des mises jouées sur le reçu de jeu : « Montant total » en bas du reçu.
7.2.4 Reçu en formule de Jeu Multiple

Sur ce reçu sont indiqués notamment :

• L’offre de paris pour les reçus de l’offre de pari « 1N2 ».
• La formule de jeu choisie et le nombre de pari enregistrés : « Jeu Multiple : X sur Y paris », indiquant au joueur qu’il a généré toutes les combinaisons possibles de X pronostics parmi Y pronostics.
• Les manifestations sportives choisie ou le cas échéant la mention « interruption » si le pari ou les paris sont proposés pour la reprise de la/des manifestations sportives après interruption de celle(s)-ci, avec, pour chacune d’elles le numéro du la formule de pari, le pronostic, la cote associée.
• La description de chaque combinaison de pronostic et la cote associée.
• Le montant de la mise de base : Mise jouée« sur les reçus de l’offre de pari »1N2« ou »Mise " sur les autres.
• Le montant du « gain potentiel maximum » correspondant au montant total des gains potentiels de l’ensemble des combinaisons du reçu de jeu.
• La date de la première manifestation sportive.
• La date de la dernière manifestation sportive.
• Le montant total des mises jouées sur le reçu de jeu : « Montant total » en bas du reçu.
7.3. Dès la remise du reçu par le titulaire du point de vente, le joueur doit s’assurer immédiatement que les informations portées sur le reçu sont conformes à ses choix et au montant total de la prise de jeu. En cas de contestation entre le joueur et La Française des Jeux portant sur une divergence entre les informations figurant sur l’affiche et celles portées sur un reçu de jeu, seules ces dernières informations font foi.
7.4. Tout reçu ayant fait l’objet d’une quelconque modification après enregistrement sera annulé, sans préjudice des poursuites prévues par les dispositions du Code pénal et rappelées au présent règlement.
Article 8 Enregistrement des jeux sur le site central informatique de La Française des Jeux
8.1. Jours et heures d’enregistrement des jeux
8.1.1. Un joueur ne peut pronostiquer que les résultats des manifestations sportives dont les prises de jeux sont ouvertes. Les jours et heures limites prévisionnelles d’enregistrement des prises de jeux au titre d’un pari peuvent être obtenus dans chaque point de vente proposant l’offre de paris sportifs à cote ou sur le site www.pointdevente.parionssport.fdj.fr. L’enregistrement et le scellement informatique des informations ne pourront être effectués au-delà des dates et heures prévisionnelles prévues par La Française des Jeux.
36

8.1.2. Les pronostics des joueurs participent au jeu, dès lors qu’ils ont été enregistrés dans les conditions prévues au présent règlement et que les informations les concernant ont été scellées informatiquement par La Française des Jeux. La date du scellement informatique des informations fait foi entre les parties.
8.2. Enregistrement
8.2.1. La possession d’un reçu de jeu émis conformément au sous-article 7.2, ainsi que l’enregistrement et le scellement informatique par La Française des Jeux des informations mentionnées sur le reçu, sont des conditions substantielles à la formation du contrat entre le joueur et La Française des Jeux.
8.2.2. Le joueur doit s’assurer immédiatement que les informations portées sur le reçu sont conformes à ses choix. Toute réclamation à ce sujet doit être immédiatement formulée auprès du responsable du point de vente ayant délivré le reçu, afin de permettre, si le joueur en fait la demande, l’annulation de sa prise de jeu, dans les conditions définies au sous-article 8.3.
En cas de contestation entre le joueur et La Française des Jeux portant sur une divergence entre les informations portées sur un reçu de jeu et celles scellées informatiquement par La Française des Jeux, seules ces dernières informations font foi.
8.2.3. Ne participe pas au jeu et est intégralement remboursé, sur remise du reçu de jeu, dans les délais prévus à l’article 11 ci-après, tout reçu délivré dont les informations ne sont pas conformes aux dispositions du présent règlement, notamment au sous-article 7.2 ci- dessus ou n’ont pas été scellées informatiquement par La Française des Jeux conformément aux dispositions du présent article, quelle qu’en soit la raison.

8.3. Annulation d’une prise de jeu à la demande du joueur
L’annulation d’une prise de jeu à la demande du joueur est possible au cours de la même journée (heures de Métropole) et dans les trente minutes suivant son enregistrement, sous réserve que l’heure de fin de validation du premier pari sélectionné n’ait pas été dépassée de cinq minutes.
L’annulation d’une prise de jeu n’est possible que dans le point de vente ayant délivré le reçu.
Article 9 Gains
9.1. Les gains sont déterminés par combinaison quelle que soit la formule de jeu. Les gains possibles indiqués sur le reçu correspondent aux gains maximums perçus par le joueur dans le cas où tous les pronostics de sa prise de jeu s’avèrent exacts et qu’aucun pronostic sélectionné n’ait fait l’objet d’une annulation. Pour les prises de jeu effectuées avec une Réduction en Pari Gratuit, les dispositions spécifiques du sous article 3.4.7 s’appliquent pour le calcul du gain correspondant au montant misé en Réduction en Paris Gratuit.
9.2. Mode de calcul du gain d’une combinaison d’un seul pronostic :
37

Si le pronostic de la combinaison est exact, la cote est multipliée par le montant de la mise de base. Le résultat obtenu est arrondi au vingtième d’euro le plus proche. 9.3. Mode de calcul du gain d’une combinaison de plusieurs pronostics :
Si tous les pronostics de la combinaison sont exacts, toutes ses cotes associées sont multipliées entre elles. Le produit des cotes arrondi à la deuxième décimale la plus proche est multiplié par le montant de la mise de base du joueur. Ce résultat est arrondi au vingtième d’euro le plus proche. Si l’application de ce calcul donne un résultat qui se situe exactement au milieu, l’arrondi est pratiqué au vingtième d’euro supérieur.
9.4 Cas d’égalité
Pour certaines formules de pari, dans le cas où plusieurs sportifs ou équipes proposés obtiennent exactement le même résultat, les cotes appliquées à ce résultat sont divisées par le nombre de sportifs ou équipes qui ont réalisé ce résultat à égalité.
Exemple : lors d’une compétition de football, le sportif A (cote de 4,60) et le sportif B (cote de 9,00) terminent ex-aequo au classement du meilleur buteur. Le joueur ayant misé 10 euros sur le sportif A remporte 23 euros (Cote x mise / nombre de pronostics corrects = 4,6 x 10 / 2). Le joueur ayant misé 10 euros sur le sportif B remporte 45 euros (9,00 x 10 / 2).
Article 10 Forclusion conventionnelle – Paiement des gains
10.1. Dispositions générales
10.1.1 Les règles applicables au paiement des gains s’appliquent à l’identique au paiement des remboursements des mises, consécutifs à une annulation de l’ensemble des pronostics d’une combinaison. Les seuils indiqués s’appliquent au montant total des gains et des mises à rembourser par reçu de jeu.
10.1.2 La Française des Jeux peut, avant de procéder au paiement des gains, vérifier l’identité du gagnant et lui demander de présenter un document d’identité écrit probant. Dans ce cas, le gagnant doit se rendre dans un centre de paiement habilité, remettre son ou, le cas échéant, ses reçus, ainsi que présenter un document d’identité écrit permettant de prouver son identité. Le paiement du ou des gains est alors effectué par virement bancaire, conformément à la procédure décrite au sous-article 10.3. Par dérogation aux dispositions de l’article 10.4, tous les co-gagnants soumis à cette procédure doivent justifier de leur identité par la présentation d’un document écrit probant.
10.1.3. Le joueur doit faire constater que son reçu, en tant que support de jeu, est gagnant, dans un point de vente proposant l’offre de paris sportifs à cote ou dans un centre de paiement de La Française des Jeux. Les mineurs, même émancipés, ne pouvant prendre part à des jeux d’argent et de hasard, un mineur ne peut être gagnant à l’offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente. Les lots ne sont remis qu’à des personnes physiques majeures.
10.1.4. En application de l’article 13 du décret 2019-1061 du 17 octobre 2019, le présent règlement fixe le délai de forclusion relatif au paiement des gain à l’offre de pronostics
38

sportifs à cotes Parionssport point de vente à 60 jours suivant le lendemain de la promulgation par La Française des Jeux des résultats de l’ensemble des paris sélectionnés sur le reçu de jeu, dans la limite des heures d’ouverture des points de vente proposant l’offre de paris sportifs à cotes ou des centres de paiement. Ainsi le joueur doit réclamer son gain et faire la preuve de sa qualité de gagnant avant l’expiration de ce délai. L’expiration de ce délai entraîne de plein droit la forclusion conventionnelle du droit au paiement d’un gain pour le joueur ; en conséquence, celui-ci sera privé de tout droit afférent au reçu sans mise en demeure préalable, ni notification préalable. Ceux-ci seront reversés à L’Etat dans les conditions prévues à l’article 138 de la loi n°2019-486 du 22 mai 2019. Durant ce délai, le joueur peut obtenir le paiement de son gain exclusivement contre remise du reçu intact, c’est-à-dire entier et non déchiré, exempt de toute modification, après vérification de l’enregistrement des données de jeux qu’il comporte conformément à l’article 8, après contrôle de son authenticité, de son absence d’annulation et vérification au moyen des informations enregistrées sur le site central informatique de La Française des Jeux qui seules font foi en matière de paiement des gains. Toutefois, un reçu détérioré mais dont les éléments d’identification subsisteraient pourra être envoyé par le joueur au Service Clients FDJ® TSA 36 707, 95 905 CERGY PONTOISE cedex 9, avant l’expiration du délai mentionné au présent article. Le Service Clients FDJ® est seul habilité, après contrôle et vérification, à décider si ce reçu peut être payé ou non. La remise du reçu tel que défini au présent article constitue le seul mode de preuve admis de la qualité de gagnant.
Cependant, dans l’hypothèse où, au cours du délai de 60 jours, un joueur invoque la perte ou le vol du reçu, et que le reçu n’a pas été présenté au paiement à l’expiration du délai de 60 jours, il pourra apporter à La Française des Jeux les preuves permettant d’attester de sa qualité de gagnant par tout autre moyen. La Française des Jeux procédera à la vérification de la cohérence de ces preuves avec les informations figurant dans son système informatique central.
Si un tiers invoque la perte, le vol du reçu ou plus généralement la mauvaise foi du détenteur du reçu ayant réclamé le paiement du gain, un mode de preuve autre que la présentation du reçu ne pourra être admis qu’en l’absence de paiement préalable effectué par La Française des Jeux.

Au regard des éléments de preuve apportés par le tiers, La Française des Jeux pourra :
- si ces éléments de preuve sont crédibles et correspondent aux informations enregistrées dans son système informatique central, être amenée à suspendre le paiement du gain au détenteur du reçu conformément aux dispositions du sous-article 11.3 ;
- si les éléments de preuve apportés par le tiers ne sont pas crédibles et/ou ne correspondent pas aux informations enregistrées dans le système informatique central de La Française des Jeux, procéder au paiement du gain du détenteur du reçu.
Les gains ne sont payables qu’une seule fois par La Française des Jeux et le premier paiement est libératoire.
10.1.5 Depuis certaines applications de préparation à la prise de jeu, le joueur peut obtenir des informations liées aux gains d’une prise de jeu effectuée en point de vente.
39

Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne peuvent servir ni de preuve de prise de jeu, ni de preuve de gain.
Le reçu de jeu sera exigé pour le paiement des gains conformément au sous article 10.1.4.
10.1.6 Les modalités de paiement des gains varient selon le montant des gains afférents à un même reçu.
10.1.7 Des modalités de paiement des gains peuvent ne pas être disponibles dans certains points de vente. Le joueur peut demander des informations sur ces modalités au responsable du point de vente.
10.2. Dispositions applicables aux gains dont le montant est inférieur ou égal à 300 €
Les gains afférents à un même reçu dont le montant est inférieur ou égal à 300 euros sont payables en espèces dans tous les points de vente proposant l’offre de paris sportifs à cotes, sous réserve de l’article 10.1.
10.3. Dispositions applicables aux gains dont le montant est supérieur à 300 €
Les gains afférents à un même reçu dont le montant est supérieur à 300 euros et inférieur à 500 000 euros sont payables par virement bancaire selon les modalités détaillées ci-après, sous réserve de l’article 10.1.2. Les gains afférents à un même reçu dont le montant est supérieur ou égal à 500 000 euros sont payables au choix de La Française des jeux par virement bancaire ou par chèque, sous réserve de l’article 10.1.2, selon les modalités définies ci-après.
10.3.1 Paiement par virement bancaire
Le paiement par virement bancaire pour les gains afférents à un même reçu dont le montant est supérieur à 300 € peut être effectué :
- dans les points de vente proposant l’offre de paris à cotes jusqu’à 30 000 € inclus
- et dans tous les centres de paiement. A cet effet, le gagnant indique au responsable du point de vente ou du centre de paiement son nom, son prénom, sa date et son lieu de naissance, et un moyen pour le contacter. Le gagnant précisera également le numéro d’identification du compte (RIB/IBAN) sur lequel le virement doit être effectué et domicilié dans un établissement bancaire établi soit dans l’un des Etats membres de l’Union européenne, soit dans les pays membres de l’Association européenne de libre-échange, soit à Monaco. Le responsable du point de vente ou du centre de paiement imprime un récapitulatif des informations fournies par le gagnant que celui-ci doit valider. Une fois ce récapitulatif validé, le responsable du point de vente ou du centre de paiement remet une attestation au gagnant qui doit être conservée par ce dernier. Le premier jour ouvré suivant la demande du gagnant, La Française des Jeux transmet à sa banque l’ordre de virement au profit du joueur bénéficiaire.
10.3.2. Paiement par chèque
Le paiement par chèque n’est proposé que pour les gains supérieurs ou égaux à 500 000
€ et ne peut être effectué qu’en centre de paiement. En cas de paiement par chèque, la personne présentant le reçu doit indiquer à La Française des Jeux l’ordre auquel le chèque doit être établi. 40

A cet effet, le gagnant indiquera au responsable du centre de paiement son nom, son prénom, sa date et son lieu de naissance.
10.3.3. Conformément aux dispositions du code monétaire et financier, pour le paiement des lots dont la somme est supérieure à 2 000 €, le gagnant doit justifier de son identité par la présentation d’un document écrit probant ; La Française des Jeux est tenue d’enregistrer les coordonnées de ces joueurs, ainsi que le montant des sommes qu’ils ont gagnées et de conserver ces données pendant cinq ans.
Le cas échéant, en application des dispositions du Code monétaire et financier ces données peuvent être communiquées aux services et organismes habilités mentionnés dans ces dispositions.
10.4 Dispositions applicables en cas de pluralité de gagnants
Sous réserve de l’article 10.1.2., en cas de pluralité de gagnants, les gains inférieurs à 500 000 euros sont payables par virement bancaire :
- dans les points de vente proposant l’offre de paris sportifs à cotes jusqu’à 30 000
€ inclus
- et dans tous les centres de paiement. Sous réserve de l’article 10.1.2., pour les gains supérieurs ou égaux à 500 000 €, le paiement des gains s’effectue en centre de paiement, soit par chèque, soit par virement bancaire. Un seul moyen de paiement peut être utilisé pour l’ensemble des co-gagnants. Le moyen de paiement peut dépendre du nombre de co-gagnants. Dans tous les cas et sous réserve du sous-article 10.1.2, la personne présentant le reçu doit remplir le formulaire de paiement d’un gros lot collectif mis à sa disposition par La Française des Jeux, afin d’indiquer les noms, prénoms des divers gagnants leur date et lieu de naissance et leur quote-part du gain. Lorsque le montant total du gain est supérieur à 2 000 €, conformément aux dispositions du sous-article 10.3.3, la personne présentant le reçu doit justifier de son identité et de celles des divers co-gagnants par la présentation d’un document d’identité écrit probant pour chaque gagnant. Lorsque le nombre de co-gagnants est supérieur à 12 pour les paiements par chèque et à 7 pour les paiements par virement les délais de paiement prévus à l’article 11 seront prorogés de quelques jours.
10.4.1. Paiement par chèque La Française des Jeux effectue un paiement par chèque à chacune des personnes indiquées sur le formulaire de paiement collectif dès lors que le gain remporté par l’ensemble des co-gagnants est supérieur ou égal à 500 000 €. La Française des Jeux établit les chèques au nom des personnes indiquées sur le formulaire de paiement d’un gros lot collectif. Les chèques seront remis à la personne présentant le reçu, personne majeure.
10.4.2 Paiement par virement bancaire
La Française des Jeux effectue un virement bancaire à chacune des personnes indiquées sur le formulaire de paiement d’un gros lot collectif, à partir d’un montant strictement supérieur à 300 € par co-gagnant. A cet effet, la personne présentant le reçu indiquera sur le formulaire les nom, prénom, date et lieu de naissance, et un moyen pour le contacter. Elle précisera également le numéro d’identification du compte (RIB/IBAN) sur lequel les virements des divers co-gagnants doivent être effectués et domicilié dans un établissement bancaire établi soit dans l’un des Etats membres de l’Union 41

européenne, soit dans les pays membres de l’Association européenne de libre-échange, soit à Monaco. Le responsable du centre de paiement imprimera un récapitulatif des informations fournies par la personne présentant le reçu qui doivent être validées par celle -ci. Une fois ce récapitulatif validé, le responsable remettra à cette même personne une attestation par co-gagnant. Le premier jour ouvré suivant la présentation du reçu, La Française des Jeux transmet aux banques des co-gagnants l’ordre de virement au profit des co-gagnants bénéficiaires.
Article 11 Délais de paiement
11.1. Le paiement de gains afférents à un même reçu de jeu dont le montant est inférieur ou égal à 300 € est possible dès la promulgation par La Française des Jeux des résultats de l’ensemble des paris sélectionnés sur ce reçu de jeu dans la limite des jours et heures d’ouverture des points de vente ou des centres de paiement. Le paiement de gains afférents à un même reçu de jeu dont le montant est supérieur à 300 € n’est possible qu’à partir du lendemain de la promulgation par La Française des Jeux des résultats de l’ensemble des paris sélectionnés sur ce reçu de jeu dans la limite des jours et heures d’ouverture des points de vente ou des centres de paiement. 11.2. Les gains afférents à un même reçu de jeu sont payables jusqu’au soixantième jour suivant le lendemain de la promulgation par La Française des Jeux des résultats de l’ensemble des paris sélectionnés sur ce reçu de jeu.
11.3. Ce délai de paiement peut être porté à dix jours ouvrés pour des raisons techniques, voire prorogé à titre exceptionnel, notamment en cas de doute sur la qualité de gagnant du détenteur du reçu lié à une déclaration de perte ou de vol du reçu effectué par un tiers et portée à la connaissance de La Française des Jeux ou à toute autre raison et afin de permettre à la Française des jeux de respecter ses obligations mentionnées dans le Code monétaire et financier et aux articles L320-3, L320-4 et L320-8 du Code de la sécurité intérieure.
A ce titre, La Française des Jeux pourra procéder à la vérification des déclarations du détenteur du reçu, notamment en comparant celles-ci aux données enregistrées dans son système informatique central.
Article 12 Données à caractère personnel

12.1. La communication par les gagnants des données à caractère personnel visées à l’article 10 « paiement des gains » est obligatoire et conditionne la prise en compte de la demande de paiement des gains. Le défaut de communication de ces données a pour conséquence de ne pas permettre au joueur d’obtenir le paiement de ses gains. Ces données sont utilisées par La Française des Jeux aux fins de remise du gain et à des fins de statistiques internes et peuvent être transmises à des partenaires de La Française des Jeux à des fins de remise du gain.
12.2. Dans le cadre de l’accueil et du suivi personnalisé des gagnants d’un lot d’un montant exceptionnel, La Française des Jeux pourra être amenée à recueillir auprès des gagnants des données à caractère personnel supplémentaires aux fins de suivi et d’accompagnement des gagnants et à des fins de statistiques internes. La communication
42

de ces données est facultative. Ces données peuvent être transmises à des partenaires de La Française des Jeux à des fins de suivi et d’accompagnement des gagnants. Le défaut de communication de ces données a pour conséquence de ne pas permettre aux gagnants de bénéficier des mesures de suivi et d’accompagnement personnalisé proposées par La Française des Jeux.
12.3. Les gagnants disposent d’un droit d’accès à leurs données personnelles, ainsi que du droit de faire rectifier ou mettre à jour les données inexactes ou obsolètes, ou encore de s’opposer, sous réserve de justifier d’un motif légitime, à ce que leurs données personnelles fassent l’objet d’un traitement. Ces droits peuvent être exercés auprès de La Française des Jeux par le gagnant justifiant de son identité :
- soit en écrivant directement à Service Clients FDJ®, TSA 36 707, 95 905 CERGY PONTOISE cedex 9,
- soit en envoyant un message électronique sur le site www.fdj.fr, rubrique « Contactez- nous ».
Article 13 Responsabilité – Réclamations

13.1. La Française des Jeux ne peut être tenue pour responsable de tout dommage résultant d’une panne technique ou d’une atteinte au système de traitement automatisé de données, de difficultés provenant du réseau de transmissions de données, d’une interruption temporaire ou d’un arrêt définitif du jeu ou de tout fait hors de son contrôle.

13.2. Sous réserve des dispositions du sous-article 8.2.2., toutes les réclamations sont à adresser par écrit au Service Clients FDJ®, TSA 36 707, 95 905 CERGY PONTOISE cedex 9.
Le reçu doit être joint à la lettre de réclamation.
13.3. Sous réserve d’avoir préalablement sollicité le Service Clients FDJ® et dans le cas où le joueur ne serait pas pleinement satisfait de la réponse apportée par celui-ci, le joueur peut saisir gratuitement le médiateur de l’Autorité nationale des jeux – Autorité nationale des jeux – 99-101 rue Leblanc – 75015 Paris – France (www.mediateurdesjeux.fr, dans l’année qui suit sa demande écrite auprès de La Française des Jeux.

Article 14 Cas de fraude et conflit d’intérêt

14.1 Toute fraude ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et commise en vue de participer de façon irrégulière à l’offre de paris, pourra faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions de l’article 313-1 et suivants du Code Pénal.
14.2 Si l’existence d’un conflit d’intérêt relatif à une manifestation sportive et aux acteurs de cette manifestation sportive tel que défini à l’article L 131-16 du Code du sport est porté à la connaissance de La Française des Jeux, cette dernière, le cas échéant, transmet sur demande de celles-ci, tout élément nécessaire aux autorités compétentes sans préjudice de toute autre mesure appropriée.

Article 15
43

Adhésion au règlement
La participation au jeu implique l’adhésion au présent règlement.
Article 16 Publication, modifications et abrogation du règlement
16.1. Le présent règlement sera publié sur le site de l’autorité nationale des jeux et sur www.fdj.fr.
16.2. Le présent règlement pourra faire l’objet de modifications par simple publication du règlement modifié sur le site de l’autorité nationale des jeux et sur www.fdj.fr.
16.3 Le présent règlement pourra faire l’objet d’une abrogation par un avis publié sur le site de l’Autorité nationale des jeux et sur www.fdj.fr
Fait à Paris, le 2 novembre 2009, modifié le 3 juin 2010, le 22 novembre 2010, le 10 juin 2011, 25 juillet 2011, le 14 mars 2012, le 12 juin 2012, le 5 mars 2013, le 02 décembre 2013, le 03 avril 2014 le 14 octobre 2014, le 1er juin 2015 le 3 février 2016, le 24 mars 2016, le 12 mai 2016, le 7 mars 2017, le 12 juin 2017, le 15 juin 2017, le 23 juin 2017, le 03 juillet 2017 le 4 septembre 2017, le 16 avril 2018, le 22 mai 2018, le 03 décembre 2018, le 18 décembre 2018, le 03 janvier 2019, le 9 mai 2019, le 25 juin 2019, le 23 août 2019, le 23 décembre 2019, le 7 janvier 2020, le 10 février 2020, le 2 mars 2020 , le 14 avril 2020, le 24 avril 2020 et le 14 janvier 2021.
Par délégation de la Présidente-directrice générale de La Française des Jeux
Charles Lantiéri
44

Textes cités dans la décision