Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 14 mars 2012, n° 11/18778

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE

14^e Chambre

ARRÊT AU FOND

DU 14 MARS 2012

N°2012/308

Rôle N° 11/18778

FIVA

C/

SOCIETE CEGELEC SUD EST

Z A

CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE

DRJSCS

Grosse délivrée

le :

à :

FIVA

M^e Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON

M^e Claire FLAGEOLLET, avocat au barreau de MARSEILLE

CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE

copie certifiée conforme

délivrée

le :

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Cour d’Appel d’AIX-EN-PROVENCE en date du 05 Octobre 2011,enregistré au répertoire général sous le n° 08/22155.

APPELANTE

FIVA, demeurant TOUR GALLIENI 2 – XXX

non comparant

INTIMES

SOCIETE CEGELEC SUD EST, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège, demeurant XXX – XXX

représentée par M^e Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON

Monsieur Z A, demeurant XXX – 13820 ENSUES-LA-REDONNE

représenté par M^e Claire FLAGEOLLET, avocat au barreau de MARSEILLE

CPAM DES BOUCHES DU RHONE, demeurant 782 Service Contentieux Général – CS XXX

représenté par M^me X Y en vertu d’un pouvoir spécial

PARTIE(S) INTERVENANTE(S)

DRJSCS, demeurant 23-25 rue Borde – 13285 MARSEILLE CEDEX

non comparant

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions de l’article 945-1 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le 07 Mars 2012, en audience publique, les parties ne s’y étant pas opposées, devant Madame Florence DELORD, Conseiller, chargé d’instruire l’affaire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :

Madame Bernadette AUGE, Président

Madame Florence DELORD, Conseiller

Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 14 Mars 2012.

ARRÊT

Réputé contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 14 Mars 2012

Signé par Madame Bernadette AUGE, Président et Monsieur Kamel BENKHIRA, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Attendu que l’appelant n’a pas comparu, bien que régulièrement convoqué à l’adresse indiquée dans l’acte d’opposition;

Attendu que les intimés ont sollicité la confirmation de la décision déférée;

Attendu que la procédure en matière sociale est orale, la Cour n’est saisie d’aucun moyen à l’encontre de l’arrêt entrepris en l’absence de l’appelant ou de son représentant;

Attendu que la Cour ne peut que confirmer l’arrêt;

PAR CES MOTIFS

La Cour,

Statuant publiquement, contradictoirement, en matière de Sécurité sociale,

Confirme en toutes ses dispositions la décision déférée.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT