Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-6, 25 juillet 2019, n° 18/11389
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Sur la décision
Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1-6, 25 juill. 2019, n° 18/11389 |
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Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
Numéro(s) : | 18/11389 |
Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties |
Sur les parties
- Président : Olivier GOURSAUD, président
- Avocat(s) :
- Cabinet(s) :
- Parties : Compagnie d'assurances MATMUT, Etablissement CPAM BOUCHES-DU-RHONE
Texte intégral
COUR D’APPEL
D’AIX-EN-PROVENCE
[…]
13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX
Chambre 1-6
N° RG 18/11389 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BCXPR
Ordonnance n° 2019/M87
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Olivier GOURSAUD, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-6 de la cour d’appel d’Aix- en-Provence, assisté de Charlotte COMBARET, Greffier,
Vu l’instance
opposant :
Mme Z A épouse X
Représentant : Me Shérazade Y, avocat au barreau de MARSEILLE
Mme B X
Représentant : Me Shérazade Y, avocat au barreau de MARSEILLE
M. C X
Représentant : Me Shérazade Y, avocat au barreau de MARSEILLE
Mme D X en son nom personnel et ès-qualités de représentante légal de son enfant mineur E F né le […] à VITROLLES
Représentant : Me Hervé SEROUSSI, avocat au barreau de MARSEILLE – Représentant : Me Shérazade Y, avocat au barreau de MARSEILLE
Mme G H
Représentant : Me Shérazade Y, avocat au barreau de MARSEILLE
Mme I J
Représentant : Me Shérazade Y, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelants
à
Mme K L
Représentant : Me Roland LESCUDIER de la SCP W & R LESCUDIER, avocat au barreau de MARSEILLE
Etablissement CPAM BOUCHES-DU-RHONE
Compagnie d’assurances MATMUT
Représentant : Me Roland LESCUDIER de la SCP W & R LESCUDIER, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimées
Vu l’article 381 du code de procédure civile,
Attendu qu’il n’a pas été donné suite, dans les délais impartis, à déposer ses conclusions Me Y pour son client M. E X ;
Attendu qu’il y a lieu en conséquence à radiation de l’instance pour absence de diligences des parties ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu’elle ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement de la diligence omise.
Fait à Aix-en-Provence, le 25 Juillet 2019
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie délivrée aux avocats des parties le 25/07/2019
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Le greffier
Textes cités dans la décision