Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 3, 1er octobre 2020, n° 19/03568

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Chronologie de l’affaire

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Sur la décision

Référence :	CA Douai, ch. 8 sect. 3, 1er oct. 2020, n° 19/03568
Juridiction :	Cour d'appel de Douai
Numéro(s) :	19/03568
Décision précédente :	Tribunal de grande instance de Lille, JEX, 19 mai 2019

Dispositif :	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Sur les parties

Président : Sylvie COLLIERE, président
Avocat(s) :
Nicolas DESPRESMartine MESPELAERE
Parties :
Société CREDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE FRANCE

Texte intégral

République Française

Au nom du Peuple Français

COUR D’APPEL DE DOUAI

CHAMBRE 8 SECTION 3

ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 01/10/2020

N° RG 19/03568 – N° Portalis DBVT-V-B7D-SN3U

Minute n° 20/

Juge de l’exécution de LILLE

du 20 Mai 2019

APPELANTS

Madame X Y

20 rue Jean-Baptiste VERCOUTERE

[…]

Représentée par M^e Nicolas DESPRES, avocat au barreau de VALENCIENNES

Monsieur Z A

20 rue Jean-Baptiste VERCOUTERE

[…]

Représenté par M^e Nicolas DESPRES, avocat au barreau de VALENCIENNES

INTIMÉE

Société CREDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de France

[…]

Représentée par M^e Martine MESPELAERE, avocat au barreau de LILLE

DÉBATS à l’audience publique du 24 septembre 2020 tenue par D E , magistrate chargée d’instruire le dossier qui, a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s’y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré (article 786 du code de procédure civile).

Les parties ont été avisées à l’issue des débats que l’arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

D E, Président de chambre

Bénédicte ROYER, Conseiller

Catherine CONVAIN, Conseiller

GREFFIER LORS DES DÉBATS : B C

ARRÊT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 01 octobre 2020 (date indiquée

à l’issue des débats) par D E, Président, et B C, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

*****

Vu les articles 400 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que X Y et Z A se désistent de leur appel par conclusions en date du 22 septembre 2020;

Que par message en date du 23 septembre 2020 l’intimée indique ne pas s’opposer à la demande de désistement ;

Que le désistement est donc parfait ;

PAR CES MOTIFS

Constate le désistement d’instance et l’extinction de l’instance inscrite sous le numéro de répertoire général N° RG 19/03568 – N° Portalis DBVT-V-B7D-SN3U et le dessaisissement de la Cour.

Condamne les appelants aux frais de l’instance éteinte.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

B C D E

Textes cités dans la décision

Code de procédure civile