Cour d'appel de Metz, 7 mai 2013, n° 12/02729

COUR D’APPEL

DE METZ

3^e Chambre

MINUTE N°13/00347

N°RG : 12/02729

RÉFÉRENCES : Ordonnance Référé, origine Tribunal d’Instance de THIONVILLE, décision attaquée en date du 07 Août 2012, enregistrée sous le n° 12-000169

Madame B C

XXX

XXX

Représentant : M^e Jean-luc HENAFF (avocat au barreau de METZ)

APPELANT

Monsieur X Y aux lieu et place de Maître Stéphane RIPOLL

XXX

XXX

Représentant : M^e Marie VOGIN (avocat au barreau de METZ)

Madame D Y aux lieu et place de Maître Stéphane RIPOLL

XXX

XXX

Représentant : M^e Marie VOGIN (avocat au barreau de METZ)

Monsieur Z A

XXX

XXX

INTIMES

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

DU 07 MAI 2013

Nous, Marie Dominique PURY, Conseiller faisant fonction de conseiller de la mise en état ;

assistée de Sonia DE SOUSA, Greffier

Vu l’article 908 et 911-1 du Code de Procédure Civile,

Attendu que l’acte d’appel a été déposé le 07 Septembre 2012,

Attendu que l’appelant n’a pas conclu dans le délai de trois mois prescrit par le code de procédure civile ;

Qu’à l’audience de ce jour, le conseil de l’appelant n’entend pas formuler d’observations ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la caducité de la déclaration d’appel

Le Greffier, Le conseiller de la mise en état ,

Copie adressée aux avocats le