Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 11 mars 2021, n° 20/06066

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Chronologie de l’affaire

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Sur la décision

Référence :
CA Montpellier, 2e ch. civ., 11 mars 2021, n° 20/06066
Juridiction : Cour d'appel de Montpellier
Numéro(s) : 20/06066
Décision précédente : Tribunal judiciaire de Rodez, 17 décembre 2020
Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc

Sur les parties

Texte intégral

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER

2e chambre civile

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Article 905-2 du Code de procédure civile

N° RG 20/06066 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OZ7C

APPELANT :

M. X Y

[…]

12430 VILLEFRANCHE-DE-PANAT

Représentant : Me Alexandre TOURNEBIZE de la SELARL RAINERO-BOYER AVOCATS, avocat au barreau d’AVEYRON

INTIMEE :

S.A EXCELFOOD Société aanonyme de droit Belge immatriculée 0665687343 représenté par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social

[…]

[…]

Représentant : Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS – AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

Le ONZE MARS DEUX MILLE VINGT ET UN,

Nous, Véronique BEBON, président de chambre, assistée de Ginette DESPLANQUE, Greffier,

Vu l’article 905-2 du Code de procédure civile,

Vu la décision rendue le 18 Décembre 2020 par le Tribunal de Grande Instance de RODEZ,

Vu l’appel interjeté par Monsieur X Y le 29 Décembre 2020,

Vu l’avis de caducité de la déclaration d’appel adressé à la SELARL RAINERO-BOYER AVOCATS le 16 Février 2021

Attendu que la SELARL RAINERO-BOYER AVOCATS n’a pas répondu à cet avis,

Attendu que l’appelant n’a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le : 11 Février 2021.

PAR CES MOTIFS

Prononçons la CADUCITE de la déclaration d’appel.

Laissons les dépens à la charge de l’appelant.

Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour d’appel dans les 15 jours à compter de sa date.

Le GREFFIER, LE PRÉSIDENT DE CHAMBRE,

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Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 11 mars 2021, n° 20/06066