Cour d'appel de Paris, 18 décembre 2008, n° 07/02453
Chronologie de l’affaire
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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, 18 déc. 2008, n° 07/02453 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 07/02453 |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Bobigny, 19 décembre 2006, N° 05/04780 |
Sur les parties
- Avocat(s) :
- Cabinet(s) :
- Parties : SOCIETE CIVILE IMMOBILIÈRE PANTIN-LILAS, Société LAMY LE PRE
Texte intégral
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D’APPEL DE PARIS
2e Chambre – Section B
ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2008
(n° , pages)
Numéro d’inscription au répertoire général : 07/02453
Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Décembre 2006 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY – RG n° 05/04780
APPELANTS
1°) Syndicat des copropriétaires du 9/XXX
représenté par son Syndic le Cabinet BILLOT ET GIRARDOT SA
représentée par son représentant légal
XXX
XXX
2°) Syndicat des copropriétaires du Bâtiment 9/XXX
XXX
représenté par son Syndic le Cabinet BILLOT ET GIRARDOT
représenté en la personne de son représentant légal
XXX
XXX
représentés par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour
assistés de Me Martine LESTOQUOY de la SCP ROCHERON-OURY, avocat au barreau de PARIS, toque : P 294
INTIMÉS
1°) SOCIETE CIVILE IMMOBILIÈRE PANTIN-LILAS
représentée par ses représentants légaux
XXX
XXX
représenté par la SCP TAZE-BERNARD – BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour
assisté de Me Laetitia PREZIOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : E 16
2°) Maître X Y
XXX
XXX
représenté par la SCP ARNAUDY – BAECHLIN, avoués à la Cour
assisté de Me Barthélémy LACAN avocat au barreau de PARIS, toque : E 435
XXX
exerçant sous l’enseigne commerciale PATRIMONIA LE PRÉ
représentée par ses représentants légaux
XXX
93310 LE PRÉ SAINT-GERVAIS
représentée par Me Gilbert THEVENIER, avoué à la Cour
assistée de Me Joëlle BARNIER-SZTABOWICZ de la SCP ZURFLUH-LEBATTEUX-SIZAIRE et associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P 154
COMPOSITION DE LA COUR :
L’affaire a été débattue, rapport a été fait conformément à l’article 31 du décret du 28 décembre 2005 modifiant l’article 785 du Code de procédure civile, le 19 novembre 2008, en audience publique, devant la Cour composée de :
M. André DELANNE, Président
Mme Dominique DOS REIS, Conseiller
Mme Christine BARBEROT, Conseiller
qui en ont délibéré.
Greffier : lors des débats : Mme Marie-F. MEGNIEN.
ARRÊT :
— contradictoire,
— rendu par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile,
— signé par M. André DELANNE, Président, et par Mme Marie-F. MEGNIEN, Greffier auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire.
*************
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
Textes cités dans la décision