Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 21 octobre 2020, n° 18/00025
Chronologie de l’affaire
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Sur la décision
| Référence : | CA Rennes, 9e ch sécurité soc., 21 oct. 2020, n° 18/00025 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Rennes |
| Numéro(s) : | 18/00025 |
| Décision précédente : | Tribunal des affaires de sécurité sociale de Quimper, 19 novembre 2017 |
| Dispositif : | Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties |
Sur les parties
- Président : Elisabeth SERRIN, président
- Avocat(s) :
- Cabinet(s) :
- Parties :
Texte intégral
CHAMBRE : 9e Ch Sécurité Sociale
N° RG 18/00025 – N° Portalis DBVL-V-B7C-OQJS
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 21 Décembre 2017
Date de la saisine : 02 Janvier 2018
Date de la décision attaquée : 20 NOVEMBRE 2017
Décision attaquée : AU FOND
Juridiction : TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE QUIMPER
APPELANTE
[…]
Représentée par Me Vincent LE FAUCHEUR de la SELARL LE FAUCHEUR AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Nicolas PORTE, avocat au barreau de PARIS
INTIMEE
Rep : Mme Carole TURMEL en vertu d’un pouvoir spécial
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Ordonnance N° 670
Nous, Elisabeth SERRIN, Magistrat chargé d’instruire l’affaire,
Considérant que les parties ont décidé de ne pas poursuivre la procédure d’appel et sollicité par écrit le retrait du rôle de l’affaire,
Vu les articles 382, 383 et 910 alinéa 1 du code de procédure civile,
Ordonnons le retrait du rôle de l’affaire.
RENNES, le 21 octobre 2020
LE MAGISTRAT CHARGE D’INSTRUIRE L’AFFAIRE
Textes cités dans la décision