Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 2 décembre 1997, 95-16.653, Publié au bulletin
Chronologie de l’affaire
Résumé de la juridiction
L’oeuvre de collaboration est caractérisée par la participation des coauteurs pour la création d’une oeuvre qui résulte d’un travail concerté et créatif conduit en commun.
Tel est le cas de figures de personnages dont les juges relèvent souverainement qu’ils ont acquis leur identité par la conjonction des créations d’un graphiste et de l’auteur des dialogues prêtés à ces personnages.
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Sur la décision
| Référence : | Cass. 1re civ., 2 déc. 1997, n° 95-16.653, Bull. 1997 I N° 348 p. 236 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 95-16653 |
| Importance : | Publié au bulletin |
| Publication : | Bulletin 1997 I N° 348 p. 236 |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Versailles, 11 mai 1995 |
| Dispositif : | Rejet. |
| Date de dernière mise à jour : | 4 novembre 2021 |
| Identifiant Légifrance : | JURITEXT000007041283 |
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Sur les parties
- Président : Président : M. Lemontey .
- Rapporteur : Rapporteur : M. Ancel.
- Avocat général : Avocat général : M. Sainte-Rose.
- Avocat(s) :
- Cabinet(s) :
Texte intégral
Sur le moyen unique :
Attendu que les griefs du pourvoi se heurtent à l’appréciation des juges du fond qui ont caractérisé la participation de M. X… pour le graphisme et de M. Y…, pour les dialogues, résultant d’un travail concerté et créatif conduit en commun, en vue de la réalisation des personnages litigieux, qui ont acquis leur identité par la conjonction des efforts des deux coauteurs ;
Que l’arrêt attaqué est légalement justifié ;
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi.
