Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 10 juin 1998, 96-10.581, Inédit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant :

Sur la requête présentée le 20 mai 1998 par M^e Thouin-Palat, au nom de M^lle Nathalie X…, demeurant …, et tendant à ce que soit rectifié l’arrêt n° 681 D rendu le 7 avril 1998, par la Cour de Cassation, Première chambre civile, dans une affaire l’opposant à M. Aldo Y…, demeurant … ;

Les SCP Tiffreau et Waquet, Farge et Hazan ayant été appelées ;

LA COUR, composée selon l’article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l’organisation judiciaire, en l’audience publique du 9 juin 1998, où étaient présents : M. Lemontey, président, M. Guérin, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M^me Petit, avocat général, M^me Aydalot, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. Guérin, conseiller, les conclusions de M^me Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu qu’à la page 2 2 de l’arrêt rendu par la Première chambre civile (n° 681 D) le 7 avril 1998, la SCP Tiffreau a été mentionnée comme étant l’avocat de M^lle X…, alors que celui-ci est « M^e Thouin-Palat » ;

PAR CES MOTIFS :

RECTIFIE l’arrêt n° 681 D rendu le 7 avril 1998 ;

Dit qu’au lieu de … « la SCP Tiffreau, avocat de M^lle X… », il y a lieu de lire : … « de M^e Thouin-Palat, avocat de M^lle X… » ;

Dit qu’à la diligence du greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l’arrêt rectifié ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.