Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 septembre 2008, 06-17.359, Inédit
Chronologie de l’affaire
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Sur la décision
| Référence : | Cass. com., 23 sept. 2008, n° 06-17.359 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 06-17.359 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 18 mai 2006 |
| Dispositif : | Rectification d'erreur matérielle |
| Date de dernière mise à jour : | 4 novembre 2021 |
| Identifiant Légifrance : | JURITEXT000019536522 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2008:CO00889 |
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Sur les parties
- Président : Mme Favre (président)
- Cabinet(s) :
- Parties :
Texte intégral
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l’arrêt suivant :
Attendu que l’arrêt n° 418 F-D du 26 mars 2008 contient une erreur matérielle qu’il convient de rectifier comme suit :
page 2, dans le dispositif : au lieu de « Vu l’article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer la somme de 2 500 euros à la société Sofresud », il faut lire : « Vu l’article 700 du code de procédure civile, donne acte à la société Sofresud du désistement de sa demande » ;
PAR CES MOTIFS :
Rectifiant l’arrêt n° 418 F-D du 26 mars 2008 ;
DIT qu’en page 2, au lieu de « Vu l’article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer la somme de 2 500 euros à la société Sofresud », il faut lire : « Vu l’article 700 du code de procédure civile, donne acte à la société Sofresud du désistement de sa demande » ;
DIT que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l’arrêt rectifié ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois septembre deux mille huit.
Textes cités dans la décision