Cour de cassation, Chambre civile 2, 9 avril 2009, 08-11.959, Inédit
Chronologie de l’affaire
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Sur la décision
| Référence : | Cass. 2e civ., 9 avr. 2009, n° 08-11.959 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 08-11.959 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 4 décembre 2007 |
| Dispositif : | Rectification d'erreur matérielle |
| Date de dernière mise à jour : | 4 novembre 2021 |
| Identifiant Légifrance : | JURITEXT000020512104 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2009:C200647 |
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Sur les parties
- Président : M. Gillet (président)
- Cabinet(s) :
- Parties : caisse primaire d'assurance maladie de Paris c/ Société Sin & Stes
Texte intégral
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant :
Vu l’article 462 du code de procédure civile ;
Attendu qu’une erreur a été commise dans la date d’une des décisions attaquées figurant dans le corps de l’arrêt ;
Qu’il y a lieu de réparer cette erreur ;
PAR CES MOTIFS :
Rectifiant l’arrêt n° 353- FS-P+B du 19 février 2009 dit que le sixième paragraphe de la page deux de la minute sera ainsi rédigé :
Sur le pourvoi, en ce qu’il est dirigé contre les arrêts du 3 avril 2002 et du 5 décembre 2007 ;
Dit qu’à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l’arrêt rectifié ;
Dit qu’à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite des arrêts cassé et annulé ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du neuf avril deux mille neuf.
Textes cités dans la décision