Cour de cassation, Chambre civile 1, 25 novembre 2015, 14-10.111, Inédit
Chronologie de l’affaire
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Sur la décision
| Référence : | Cass. 1re civ., 25 nov. 2015, n° 14-10.111 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 14-10.111 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 15 octobre 2013 |
| Dispositif : | Rectification d'erreur matérielle |
| Date de dernière mise à jour : | 4 novembre 2021 |
| Identifiant Légifrance : | JURITEXT000031540505 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2015:C101361 |
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Sur les parties
- Président : Mme Batut (président)
- Cabinet(s) :
- Parties : Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Texte intégral
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant :
Vu l’article 462 du code de procédure civile ;
Attendu qu’une erreur matérielle a été commise lors de la désignation de la cour d’appel de renvoi ;
Qu’il convient de la rectifier ;
PAR CES MOTIFS :
Rectifiant l’arrêt n° 929 F-D du 10 septembre 2015 qui, sur le pourvoi de Mme X…, a cassé l’arrêt rendu le 16 octobre 2013 par la cour d’appel de Paris ;
Dit qu’en page trois de la minute, la cour d’appel de renvoi est Paris autrement composée, et non Versailles ;
Dit qu’à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt rectificatif sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l’arrêt cassé ;
Dit qu’à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l’arrêt rectifié ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq novembre deux mille quinze.
Textes cités dans la décision