Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 24 octobre 2019, n° 19-18.840

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Chronologie de l’affaire

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Sur la décision

Référence :
Cass., 24 oct. 2019, n° 19-18.840
Juridiction : Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi : 19-18.840
Importance : Inédit
Décision précédente : Cour d'appel de Paris, 31 mars 2019, N° 18/01797
Textes appliqués :
Article 1026 du code de procedure civile.
Dispositif : Autre
Date de dernière mise à jour : 28 novembre 2022
Identifiant européen : ECLI:FR:CCASS:2019:OR61849
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Texte intégral

COUR DE CASSATION

Première présidence

__________

Odesi

Pourvoi n° : W 19-18.840

Demandeur : la Compagnie française d’assurance pour le commerce extérieur

Avocat : la SCP Piwnica et Molinié

Défendeurs : la société Laboratoire Innotech International et autre

Ordonnance : 61849

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

NOUS, DELPHINE CHAUCHIS, DÉLÉGUÉE PAR LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DE CASSATION,

VU l’article 1026 du code de procédure civile ;

ATTENDU QUE la Compagnie française d’assurance pour le commerce extérieur, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], s’est pourvue en cassation le 4 juillet 2019,

contre l’arrêt rendu le 1er avril 2019 par la cour d’appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l’opposant :

1°/ à la société Laboratoire Innotech International, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],

2°/ à la société Innothera, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 2],

défenderesses à la cassation ;

QUE, par acte reçu au greffe de la Cour de cassation le 25 septembre 2019, la SCP Piwnica et Molinié agissant pour la demanderesse au pourvoi, a déclaré se désister du pourvoi ;

PAR CES MOTIFS :

CONSTATONS le désistement de la demanderesse au pourvoi.

Fait à Paris, le 24 octobre 2019

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Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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