Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 24 octobre 2019, n° 19-18.840
Chronologie de l’affaire
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 24 oct. 2019, n° 19-18.840 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 19-18.840 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 31 mars 2019, N° 18/01797 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 28 novembre 2022 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2019:OR61849 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n° : W 19-18.840
Demandeur : la Compagnie française d’assurance pour le commerce extérieur
Avocat : la SCP Piwnica et Molinié
Défendeurs : la société Laboratoire Innotech International et autre
Ordonnance : 61849
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
NOUS, DELPHINE CHAUCHIS, DÉLÉGUÉE PAR LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DE CASSATION,
VU l’article 1026 du code de procédure civile ;
ATTENDU QUE la Compagnie française d’assurance pour le commerce extérieur, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], s’est pourvue en cassation le 4 juillet 2019,
contre l’arrêt rendu le 1er avril 2019 par la cour d’appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société Laboratoire Innotech International, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],
2°/ à la société Innothera, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 2],
défenderesses à la cassation ;
QUE, par acte reçu au greffe de la Cour de cassation le 25 septembre 2019, la SCP Piwnica et Molinié agissant pour la demanderesse au pourvoi, a déclaré se désister du pourvoi ;
PAR CES MOTIFS :
CONSTATONS le désistement de la demanderesse au pourvoi.
Fait à Paris, le 24 octobre 2019
Textes cités dans la décision