Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 17 novembre 2022, n° 22-16.695
Chronologie de l’affaire
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 17 nov. 2022, n° 22-16.695 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 22-16.695 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Nancy, 28 mars 2022, N° 21/02610 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 28 novembre 2022 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2022:OR61914 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: B 22-16.695
Demandeur(s)
: la société Geodis CL Rhône-Alpes
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 61914
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Geodis CL Rhône-Alpes, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Geodis logistic Rhône-Alpes, a formé un pourvoi le 23 mai 2022 contre l’arrêt rendu le 29 mars 2022 par la cour d’appel de Nancy, dans le litige l’opposant à l’URSSAF Champagne-Ardenne, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 septembre 2022, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Geodis CL Rhône-Alpes, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Geodis CL Rhône-Alpes de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 17 novembre 2022
Textes cités dans la décision