Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 24 novembre 2022, n° 22-20.082
Chronologie de l’affaire
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 24 nov. 2022, n° 22-20.082 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 22-20.082 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Rouen, 24 mai 2022, N° 19/04051 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 28 novembre 2022 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2022:OR61942 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: G 22-20.082
Demandeur(s)
Avocat(s)
: la SCP L. Poulet-Odent
Défendeur(s)
: M. [F] et autres
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel
Ordonnance
: 61942
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société AXA France IARD, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 4], a formé un pourvoi le 10 août 2022 contre l’arrêt rendu le 25 mai 2022 par la cour d’appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [Z] [F], domicilié [Adresse 3],
2°/ à Mme [L] [F], domiciliée [Adresse 3],
3°/ à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de l’Eure, dont le siège est [Adresse 1],
4°/ à la société MMA assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 2],
5°/ à la société MMA IARD, dont le siège est [Adresse 2],
6°/ au Groupement des commerçants du centre commercial de la galerie de [Adresse 6], groupement d’intérêt économique, dont le siège est
[Adresse 5].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 septembre 2022, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de la société AXA France IARD,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société AXA France IARD de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 24 novembre 2022
Textes cités dans la décision