Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 12 mai 2022, n° 22-10.395
Chronologie de l’affaire
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 mai 2022, n° 22-10.395 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 22-10.395 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Chambéry, 29 novembre 2021, N° 19/01960 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 17 mai 2022 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2022:OR60774 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: D 22-10.395
Demandeur(s)
: la société Adventure sport event
Avocat(s)
: la SCP Delamarre et Jehannin
Défendeur(s)
: la société ISI et autre
Avocat(s)
: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
Ordonnance
: 60774
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Adventure sport event, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 12 janvier 2022 contre l’arrêt rendu le 30 novembre 2021 par la cour d’appel de Chambéry (chambre civile, première section), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société ISI, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],
2°/ à la société LOCAM – Location automobiles matériels, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 mars 2022, la SCP Delamarre et Jehannin, agissant au nom de la société Adventure sport event, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Adventure sport event de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 mai 2022
Textes cités dans la décision