Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 2 juin 2022, n° 21-25.459

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Sur la décision

Référence :
Cass., 2 juin 2022, n° 21-25.459
Juridiction : Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi : 21-25.459
Importance : Inédit
Décision précédente : Cour d'appel de Douai, 13 octobre 2021, N° 20/03236
Dispositif : Autre
Date de dernière mise à jour : 2 mars 2023
Identifiant européen : ECLI:FR:CCASS:2022:OR60902
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Texte intégral

COUR DE CASSATION

Première présidence

__________

Odesi

Pourvoi n°

: H 21-25.459

Demandeur(s)

: la société Crédit lyonnais

Avocat(s)

: la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre

Défendeur(s)

: la société Apple France et autres

Avocat(s)

: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,

la SCP Piwnica et Molinié

Ordonnance

: 60902

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 14 décembre 2021 contre l’arrêt rendu le 14 octobre 2021 par la cour d’appel de Douai (3e chambre), dans le litige l’opposant :

1°/ à la société Apple France, société à responsabilité limitée, dont le siège est

[Adresse 6],

2°/ à M. [F] [I], domicilié [Adresse 4],

[Localité 5], ès qualités d’ayant-droit de [V] [I] et de [Z] [I] née [S],

3°/ à Mme [E] [I], domiciliée [Adresse 2], ès qualités d’ayant-droit de [V] [I] et de [Z] [I] née [S],

4°/ à Mme [C] [I], domiciliée [Adresse 3], ès qualités d’ayant-droit de [V] [I] et de [Z] [I] née [S],

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 avril 2022, la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, agissant au nom de la société Crédit lyonnais, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Crédit lyonnais de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 2 juin 2022

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Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 2 juin 2022, n° 21-25.459