Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 13 avril 2023, n° 22-22.997
Chronologie de l’affaire
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 13 avr. 2023, n° 22-22.997 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 22-22.997 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 14 septembre 2022, N° 21/17086 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 2 mai 2023 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2023:OR60607 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: B 22-22.997
Demandeur(s)
: la société Creacard
Avocat(s)
: la SCP Thouin-Palat et Boucard
Défendeur(s)
: la société MF Tel
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 60607
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Creacard, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 15 novembre 2022 contre l’arrêt rendu le 15 septembre 2022 par la cour d’appel de Paris (pôle 1, chambre 10), dans le litige l’opposant à la société MF Tel, société
à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er mars 2023, la SCP Thouin-Palat et Boucard, agissant au nom de la société Creacard,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Creacard de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 avril 2023
Textes cités dans la décision