Cour de cassation, Premiere presidence ordonnance, 16 novembre 2023, n° 23-15.123
Chronologie de l’affaire
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 16 nov. 2023, n° 23-15.123 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-15.123 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Amiens, 2 mars 2023, N° 22/02154 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mars 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2023:OR61473 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: P 23-15.123
Demandeur(s)
: la société Porteret-Beaulieu industrie (PBI)
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: la Carsat Bourgogne-Franche-Comté
Ordonnance
: 61473
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Porteret-Beaulieu industrie (PBI), société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 27 avril 2023 contre l’arrêt rendu le 3 mars 2023 par la cour d’appel d’Amiens (tarification), dans le litige l’opposant à la Carsat Bourgogne-Franche-Comté, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 août 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Porteret-
Beaulieu industrie (PBI), a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Porteret-Beaulieu industrie (PBI) de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 16 novembre 2023
Textes cités dans la décision