Cour de cassation, Premiere presidence ordonnance, 28 septembre 2023, n° 23-14.538

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Chronologie de l’affaire

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Sur la décision

Référence :	Cass., 28 sept. 2023, n° 23-14.538
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	23-14.538
Importance :	Inédit
Décision précédente :	Cour d'appel de Paris, 12 février 2023, N° 21/00080

Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	3 octobre 2023
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2023:OR61212
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Texte intégral

COUR DE CASSATION

Première présidence

__________

Odesi

Pourvoi n°

: C 23-14.538

Demandeur(s)

: M. [N]

Avocat(s)

: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)

: le département des Ardennes

Avocat(s)

: la SAS Buk Lament-Robillot

Ordonnance

: 61212

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M^me Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [F] [N], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 11 avril 2023 contre l’arrêt rendu le 13 février 2023 par la cour d’appel de Paris (pôle 1- chambre 9), dans le litige l’opposant au département des Ardennes, dont le siège est [Adresse 3],

[Localité 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 juillet 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [F] [N], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [F] [N] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 28 septembre 2023