Cour de cassation, Premiere presidence ordonnance, 21 décembre 2023, n° 23-15.467
Chronologie de l’affaire
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 21 déc. 2023, n° 23-15.467 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-15.467 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Nouméa, 3 août 2022, N° 20/00012 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mars 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2023:OR61753 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: N 23-15.467
Demandeur(s)
: la société Amiante diagnostics multicontrôles expertises
immobilières et bâtiments (ADMEIB)
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Défendeur(s)
: la société civile du Mont Vénus et autre
Ordonnance
: 61753
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Amiante diagnostics multicontrôles expertises immobilières et bâtiments (ADMEIB), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 9 mai 2023 contre l’arrêt rendu le 4 août 2022 par la cour d’appel de Nouméa (chambre civile), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société civile du Mont Vénus, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3],
2°/ à M. [R] [D], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 octobre 2023, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société Amiante diagnostics multicontrôles expertises immobilières
et bâtiments (ADMEIB), a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Amiante diagnostics multicontrôles expertises immobilières et bâtiments (ADMEIB) de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 21 décembre 2023
Textes cités dans la décision