Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 29 juin 2023, n° 23-10.842
Chronologie de l’affaire
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 29 juin 2023, n° 23-10.842 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-10.842 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Grenoble, 14 novembre 2022, N° 19/02413 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 3 juillet 2023 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2023:OR60963 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: K 23-10.842
Demandeur(s)
: la société Les Laboratoires Servier
Avocat(s)
: la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier
Défendeur(s)
: M. [U] et autres
Ordonnance
: 60963
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Les Laboratoires Servier, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 11], a formé un pourvoi le 19 janvier 2023 contre l’arrêt rendu le 15 novembre 2022 par la cour d’appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [B] [U], domicilié [Adresse 2], pris tant en son nom personnel qu’en qualité d’héritier de [G] [U], décédé le [Date décès 5] 2022,
2°/ à Mme [Z] [U], domiciliée [Adresse 8],
[Localité 6], prise tant en son nom personnel qu’en qualité d’héritière de [G] [U], décédé le [Date décès 5] 2022,
3°/ à M. [C] [U], domicilié [Adresse 1], pris tant en son nom personnel qu’en qualité d’héritier de [G] [U], décédé le [Date décès 5] 2022,
4°/ à Mme [J] [E], domiciliée [Adresse 3],
5°/ à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Drôme, dont le siège est [Adresse 12],
6°/ à la société assurances du Crédit mutuel Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 10], et domiciliée dans l’arrêt [Adresse 7],
7°/ à la société Eovi mcd mutuelle, dont le siège est [Adresse 4],
[Localité 14],
8°/ à la société Aesio mutuelle, dont le siège est [Adresse 9],
[Localité 13], venant aux droits de la société Eovi MCD mutuelle.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 mai 2023, la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, agissant au nom de la société Les Laboratoires Servier, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Les Laboratoires Servier de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 29 juin 2023
Textes cités dans la décision