Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 13 juillet 2023, n° 23-15.251
Chronologie de l’affaire
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 13 juill. 2023, n° 23-15.251 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-15.251 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 6 décembre 2022, N° 21/00861 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 17 juillet 2023 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2023:OR61070 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: C 23-15.251
Demandeur(s)
: la société Foncière I.A. Adame
Avocat(s)
: Me Carbonnier
Défendeur(s)
: la société Services développement océan Indien (SDOI)
Ordonnance
: 61070
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Foncière I.A. Adame, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 2 mai 2023 contre l’arrêt rendu le 7 décembre 2022 par la cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre commerciale), dans le litige l’opposant à la société Services développement océan Indien (SDOI), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 juin 2023, Me Carbonnier, agissant au nom de la société Foncière I.A. Adame, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Foncière I.A. Adame de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 juillet 2023
Textes cités dans la décision