Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 9 février 2023, n° 22-21.927
Chronologie de l’affaire
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 9 févr. 2023, n° 22-21.927 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 22-21.927 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29 juin 2022, N° 21/09544 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 février 2023 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2023:OR60263 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: P 22-21.927
Demandeur(s)
: la Société générale private banking ([Localité 3])
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: M. [K]
Avocat(s)
: la SCP Krivine et Viaud
Ordonnance
: 60263
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La Société générale private banking ([Localité 3]), société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 5 octobre 2022 contre l’arrêt rendu le 30 juin 2022 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige l’opposant
à M. [G] [K], domicilié [Adresse 2] (Royaume-Uni).
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 décembre 2022, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la Société générale private banking ([Localité 3]), a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Société générale private banking ([Localité 3]) de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 9 février 2023
Textes cités dans la décision