Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 26 janvier 2023, n° 22-17.345

COUR DE CASSATION

Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°

: G 22-17.345

Demandeur(s)

: la société Inter mutuelles entreprises

Avocat(s)

: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Défendeur(s)

: Mme [C] et autres

Avocat(s)

: la SCP Boutet et Hourdeaux,

la SCP Foussard et Froger,

la SCP Spinosi

Ordonnance

: 60124

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M^me Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Inter mutuelles entreprises, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], a formé un pourvoi le 7 juin 2022 contre l’arrêt rendu le 7 avril 2022 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 1-6), dans le litige l’opposant :

1°/ à Mme [U] [C] épouse [S], domiciliée [Adresse 6],

[Localité 1], tant en son nom personnel qu’en qualité de tuteur de son fils [Z] [S],

2°/ à M. [K] [S], domicilié [Adresse 7],

3°/ à M. [H] [S], domicilié [Adresse 7], tant en son nom personnel qu’en qualité de tuteur de son fils [Z] [S],

4°/ à M. [Z] [S], domicilié [Adresse 7],

5°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 2],

6°/ à l’Agent judiciaire de l’Etat, domicilié ministère de l’économie, des finances et de la relance, [Adresse 4],

7°/ à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [Adresse 3].

Par acte du 3 octobre 2022, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano & Goulet, agissant pour la société Inter mutuelles entreprises, a déclaré se désister partiellement au profit de : – Mme [U] [C] épouse [S], tant en son nom personnel qu’en qualité de tuteur de son fils [Z] [S],

— M. [K] [S], – M. [H] [S], tant en son nom personnel qu’en qualité de tuteur de son fils [Z] [S],

— M.[Z] [S],

— l’Agent judiciaire de l’Etat,

— la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône,

et indiqué que le pourvoi était expressément maintenu en ce qui concerne la société Axa France Iard.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 novembre 2022, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la société Inter mutuelles entreprises, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi contre la société Axa France Iard.

En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Inter mutuelles entreprises de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 26 janvier 2023