Cour de cassation, Premiere presidence ordonnance, 7 mars 2024, n° 23-20.355
Chronologie de l’affaire
Commentaire • 0
Sur la décision
Référence : | Cass., 7 mars 2024, n° 23-20.355 |
---|---|
Juridiction : | Cour de cassation |
Numéro(s) de pourvoi : | 23-20.355 |
Importance : | Inédit |
Décision précédente : | Cour d'appel de Rennes, 29 mai 2023, N° 22/02633 |
Dispositif : | Autre |
Date de dernière mise à jour : | 11 mars 2024 |
Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR60345 |
Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: A 23-20.355
Demandeur(s)
: la société MJO
Avocat(s)
: la SARL Corlay
Défendeur(s)
: la société Banque populaire Grand ouest et autre
Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot, la SCP Doumic-Seiller
Ordonnance
: 60345
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société MJO, société d’exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], représentée par M. [D] [S], agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Deca France IDFI, dont le siège est [Adresse 4], par un jugement du tribunal de commerce de Nantes en date du 21 septembre 2022, a formé un pourvoi le 28 août 2023 contre l’arrêt rendu le 30 mai 2023 par la cour d’appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société Banque populaire Grand ouest, dont le siège est [Adresse 2],
2°/ à la société Crédit agricole leasing & factoring, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 décembre 2023, la SARL Corlay, agissant au nom de la société MJO, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société MJO de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 7 mars 2024
Textes cités dans la décision