CEDH, Arrêt, Cour (Deuxième Section)
30 mai 2000
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1. Communiqué de presse sur les affaires 34142/96, 32451/96, 31524/96, 24638/96, 22534/93, 41792/98, 35055/97 et 38164/97
Cour européenne des droits de l'homme · 30 mai 2000
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Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Deuxième Section), 30 mai 2000, n° 22534/93 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 22534/93 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance faible |
| Opinion(s) séparée(s) : | Non |
| Conclusions : | Violation de P1-1 ; Dommage matériel - réparation pécuniaire ; Préjudice moral - réparation pécuniaire ; Remboursement frais et dépens |
| Identifiant HUDOC : | 001-63126 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2000:0530JUD002253493 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
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