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CEDH, Cour (cinquième section), AFFAIRE LUCKY DEV c. SUÈDE, 27 novembre 2014, 7356/10
CEDH, Arrêt, Cour (Cinquième Section) 27 novembre 2014
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CEDH, Résolution 7 juin 2016

Commentaires • 10

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Sur la décision

Référence :
CEDH, Cour (Cinquième Section), 27 nov. 2014, n° 7356/10
Numéro(s) : 7356/10
Type de document : Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg : Carlberg c. Suède, n° 9631/04, 27 janvier 2009
Fischer c. Autriche, n° 37950/97, § 29, 29 mai 2001
Garaudy c. France (déc.), n° 65831/01, CEDH 2003-IX (extraits)
Göktan c. France, n° 33402/96, § 48, CEDH 2002-V
Janosevic c. Suède, n° 34619/97, CEDH 2002-VII
Manasson c. Suède, n° 41265/98, 8 avril 2003
McFarlane c. Irlande [GC], n° 31333/06, § 107, 10 septembre 2010
Muslija c. Bosnie-Herzégovine, n° 32042/11, § 37, 14 janvier 2014
Nikitine c. Russie, n° 50178/99, § 37, CEDH 2004-VIII
Nilsson c. Suède (déc.), n° 73661/01, 13 décembre 2005
Nykänen c. Finlande, n° 11828/11, 20 mai 2014
Rosenquist c. Suède (déc.), n° 60619/00, 14 septembre 2004
R.T. c. Suisse (déc.), n° 31982/96, 30 mai 2000
Selmouni c. France [GC], n° 25803/94, § 74, CEDH 1999-V
Sergueï Zolotoukhine c. Russie, [GC], n° 14939/03, 10 février 2009, CEDH 2009
Tomasović c. Croatie, n° 53785/09, §§ 30-32, 18 octobre 2011
Zigarella c. Italie (déc.), n° 48154/99, CEDH 2002-IX (extraits)
Niveau d’importance : Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) : Oui
Conclusions : Partiellement irrecevable ; Violation de l'article 4 du Protocole n° 7 - Droit de ne pas être jugé ou puni deux fois-{général} (article 4 du Protocole n° 7 - Acquittement ; Droit à ne pas être jugé ou puni deux fois) ; Préjudice moral - réparation
Identifiant HUDOC : 001-148537
Identifiant européen : ECLI:CE:ECHR:2014:1127JUD000735610

Sur les parties

Texte intégral

Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).

Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.

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