CEDH, Cour (deuxième section), AFFAIRE EMEL BOYRAZ c. TURQUIE, 2 décembre 2014, 61960/08

CEDH, Arrêt, Cour (Deuxième Section) 2 décembre 2014

CEDH, Résolution 10 mai 2017

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Lexbase · 20 décembre 2014

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Deuxième Section), 2 déc. 2014, n° 61960/08
Numéro(s) :	61960/08
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Akdeniz c. Turquie, n° 25165/94, § 88, 31 mai 2005 Arişanu c. Roumanie (déc.), n° 17436/09, 28 janvier 2014 Balažoski c. l'ex-République yougoslave de Macédoine, n° 45117/08, § 30, 25 avril 2013 Abdulaziz, Cabales et Balkandali c. Royaume-Uni, 28 mai 1985, § 82, série A n° 94 Sidabras et Džiautas c. Lituanie, nos 55480/00 et 59330/00, CEDH 2004 VIII Eero Penttinen c. Finlande (déc.), n° 9125/07, 5 janvier 2010 Frydlender c. France [GC], n° 30979/96, § 43, CEDH 2000-VII García Ruiz c. Espagne [GC], n° 30544/96, § 26, CEDH 1999 I Glasenapp c. Allemagne, 28 août 1986, série A n° 104 Hirvisaari c. Finlande, n° 49684/99, § 30, 27 septembre 2001 I.B. c. Grèce, n° 552/10, § 72, CEDH 2013 İhsan Ay c. Turquie, n° 34288/04, 21 janvier 2014 Iordan Iordanov et autres c. Bulgarie, n° 23530/02, § 49, 2 juillet 2009 Juričić c. Croatie, n° 58222/09, §§ 53-56, 26 juillet 2011 Kafkaris c. Chypre [GC], n° 21906/04, § 161, CEDH 2008 Konstantin Markine c. Russie [GC], n° 30078/06, § 127, CEDH 2012 (extraits) Kosiek c. Allemagne, 28 août 1986, série A n° 105 Lombardi Vallauri c. Italie, n° 39128/05, § 62, 20 octobre 2009 Nejdet Şahin et Perihan Şahin c. Turquie [GC], n° 13279/05, § 55, 20 octobre 2011 Oleksandr Volkov c. Ukraine, n° 21722/11, §§ 165-167, 9 janvier 2013 Otto c. Allemagne (déc.), n° 27574/02, 24 novembre 2005 Özpınar c. Turquie, n° 20999/04, §§ 43-48, 19 octobre 2010 Rifat Demir c. Turquie, n° 24267/07, §§ 34 36, 4 juin 2013 Smith et Grady c. Royaume-Uni, nos 33985/96 et 33986/96, § 71, CEDH 1999 VI Stepanyan c. Arménie, n° 45081/04, § 35, 27 octobre 2009 Thlimmenos c. Grèce [GC], n° 34369/97, § 40, CEDH 2000 IV Turgut et autres c. Turquie, n° 4860/09, 26 mars 2013 Ümmühan Kaplan c. Turquie, n° 24240/07, 20 mars 2012 Ünal Tekeli c. Turquie, n° 29865/96, § 52, CEDH 2004 X (extraits) Vallianatos et autres c. Grèce [GC], nos 29381/09 et 32684/09, § 76, CEDH 2013 Vilho Eskelinen et autres c. Finlande [GC], n° 63235/00, CEDH 2007 II Vogt c. Allemagne, 26 septembre 1995, § 43, série A n° 323 Wille c. Liechtenstein [GC], n° 28396/95, § 41, CEDH 1999 VII Zorica Jovanović c. Serbie, n° 21794/08, § 43, 26 mars 2013
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Oui
Conclusions :	Violation de l'article 14+8 - Interdiction de la discrimination (Article 14 - Discrimination) (Article 8-1 - Respect de la vie privée ; Article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale) ; Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure administrative ; Article 6-1 - Délai raisonnable) ; Non-violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure administrative ; Article 6-1 - Procès équitable) ; Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure administrative ; Article 6-1 - Procès équitable) ; Dommage matériel - demande rejetée ; Préjudice moral - réparation
Identifiant HUDOC :	001-148678
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2014:1202JUD006196008

Texte intégral

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