CEDH, Arrêt, Cour (Quatrième Section)
17 janvier 2017
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CEDH, Résolution
4 avril 2019
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Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Quatrième Section), 17 janv. 2017, n° 21575/08 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 21575/08 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance moyenne |
| Opinion(s) séparée(s) : | Non |
| Conclusions : | Exception préliminaire jointe au fond et rejetée (Article 35-3-b - Aucun préjudice important) ; Partiellement irrecevable (Article 35-1 - Délai de six mois) ; Violation de l'article 10 - Liberté d'expression-{Générale} (Article 10-1 - Liberté de recevoir des informations) ; Préjudice moral - constat de violation suffisant (Article 41 - Préjudice moral ; Satisfaction équitable) |
| Identifiant HUDOC : | 001-170597 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2017:0117JUD002157508 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
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