CEDH, Cour (quatrième section), AFFAIRE TAVARES DE ALMEIDA FERNANDES ET ALMEIDA FERNANDES c. PORTUGAL, 17 janvier 2017, 31566/13

CEDH, Arrêt, Cour (Quatrième Section) 17 janvier 2017

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Quatrième Section), 17 janv. 2017, n° 31566/13
Numéro(s) :	31566/13
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Antunes et Pires c. Portugal, n° 7623/04, § 43, 21 juin 2007 Axel Springer AG c. Allemagne [GC], n° 39954/08, §§ 82-95, 7 février 2012 Bédat c. Suisse [GC], n° 56925/08, § 48, 29 mars 2016 Bozhkov c. Bulgarie, n° 3316/04, § 46, 19 avril 2011 Brasilier c. France, n° 71343/01, § 36, 11 avril 2006 Conceição Letria c. Portugal, n° 4049/08, § 50, 12 avril 2011 De Haes et Gijsels c. Belgique, n° 19983/92, 24 février 1997 Dichand et autres c. Autriche, no 29271/95, § 46, 26 février 2002 Feldek c. Slovaquie, n° 29032/95, § 75, CEDH 2001 VIII Flux c. Moldova (n° 7), n° 25367/05, § 41, 24 novembre 2009 Gherghina c. Roumanie [GC] (déc.), n° 42219/07, § 84, 9 juillet 2015 Gouveia Gomes Fernandes et Freitase Costa c. Portugal, n° 1529/08, § 51, 29 mars 2011 Hrico c. Slovaquie, n° 49418/99, 20 juillet 2004 July et SARL Libération c. France, n° 20893/03, § 74, CEDH 2008 (extraits) Karsai c. Hongrie, n° 5380/07, § 33, 1 décembre 2009 Kasabova c. Bulgarie, n° 22385/03, § 63, 19 avril 2011 Kasparov et autres c. Russie, n° 21613/07, § 72, 3 octobre 2013 Lindon, Otchakovsky-Laurens et July c. France [GC], nos 21279/02 et 36448/02, § 55, CEDH 2007 IV Morice c. France [GC], n° 29369/10, 23 avril 2015 Mozer c. République de Moldova et Russie [GC], n° 11138/10, § 115, 23 février 2016 Mustafa Erdoğan et autres c. Turquie, nos 346/04 et 39779/04, § 42, 27 mai 2014 Prager et Oberschlick c. Autriche, 26 avril 1995, § 38, série A n° 313 Oberschlick c. Autriche (n° 2), 1 juillet 1997, § 33, Recueil des arrêts et décisions 1997 IV Pentikäinen c. Finlande [GC], n° 11882/10, § 87, 20 octobre 2015 Rizos et Daskas c. Grèce, n° 65545/01, § 47, 27 mai 2004 Sousa Goucha c. Portugal, n° 70434/12, § 53, 22 mars 2016 Stankiewicz et autres c. Pologne, n° 48723/07, § 87, 14 octobre 2014 Steel et Morris c. Royaume-Uni, n° 68416/01, § 96, CEDH 2005 II Tolstoy Miloslavsky c. Royaume-Uni, 13 juillet 1995, § 49, série A n° 316 B Von Hannover c. Allemagne (n° 2) [GC], nos 40660/08 et 60641/08, §§ 101-113, CEDH 2012 Yordanova et Tochev c. Bulgarie, n° 5126/05, § 78, 2 octobre 2012
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Non
Conclusions :	Partiellement irrecevable (Article 35-3 - Ratione personae) ; Violation de l'article 10 - Liberté d'expression-{Générale} (Article 10-1 - Liberté d'expression) ; Dommage matériel - demande rejetée (Article 41 - Dommage matériel ; Satisfaction équitable) ; Préjudice moral - constat de violation suffisant (Article 41 - Préjudice moral ; Satisfaction équitable)
Identifiant HUDOC :	001-170634
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2017:0117JUD003156613

Sur les parties

Avocat(s) :	Maryline TEIXEIRA

Texte intégral

Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).

Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.