CEDH, Elections des juges d'Arménie (Gyulumyan), Azerbaïdjan (Hajiyev) et Suède (Fura-Sandström) 02.04.03, 2 avril 2003

COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME

176

2.4.2003

Communiqué du Greffier

ELECTION DE JUGES A LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME

Le mercredi 2 avril 2003, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a élu trois nouveaux juges à la Cour européenne des Droits de l’Homme au titre de l’Arménie, l’Azerbaïdjan et de la Suède.

● Mme Alvina Gyulumyan a été élue juge au titre de l’Arménie. Née en 1956, elle est depuis 1996 juge à la Cour constitutionnelle d’Arménie, et dispense des cours sur les droits de l’homme à l’université d’Etat d’Erevan. Mme Gyulumyan est présidente de l’association des juges d’Arménie depuis 1997.

● M. Khanlar Hajiyev a été élu juge au titre de l’Azerbaïdjan. Né en 1956, il est président de la Cour constitutionnelle d’Azerbaïdjan depuis 1998. De 1993 à 1998, M. Hajiyev était président de la Cour suprême d’Azerbaïdjan ; en 2001, il était membre de la Commission européenne pour la démocratie par le droit du Conseil de l’Europe (Commission de Venise).

● Mme Elisabet Fura-Sandström a été élue juge au titre de la Suède. Née en 1954, elle est avocate et membre de l’ordre des avocats suédois. Depuis 1979, Mme Fura-Sandström enseigne notamment dans les facultés de droit des universités de Stockholm et d’Uppsala. Elle a exercé les fonctions d’experte juridique pour plusieurs commissions parlementaires, et était membre du comité de l’Ordre des avocats suédois pour les droits de l’homme en 2001.

Le mandat de Mme Gyulumyan et M. Hajiyev, qui sont les premiers juges élus au titre de leur pays, s’achèvera le 31 octobre 2007. Mme Fura-Sandström achèvera le mandat de son prédécesseur,
Mme Elisabeth Palm, qui a donné sa démission, et dont le mandat devait expirer le 31 octobre 2004.

Les juges sont élus par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe à partir d’une liste de trois candidats présentée par chacun des Etats ayant ratifié la Convention.

Le mandat des juges est fixé conformément à l'article 23 de la Convention européenne des Droits de l'Homme.

***

Pour des informations complémentaires au sujet de la Cour, consulter son site Internet (http://www.echr.coe.int).

Greffe de la Cour européenne des Droits de l’Homme
F – 67075 Strasbourg Cedex
Contacts :Roderick Liddell (téléphone : +00 33 (0)3 88 41 24 92)
Joanna Reynell (téléphone : +00 33 (0)3 90 21 42 15)
Stéphanie Klein (téléphone : +00 33 (0)3 88 41 21 54)
Télécopieur : +00 33 (0)3 88 41 27 91

La Cour européenne des Droits de l’Homme a été créée en 1959 à Strasbourg pour connaître des allégations de violation de la Convention européenne des Droits de l’Homme de 1950. Le 1er novembre 1998 elle est devenue permanente, mettant fin au système initial où deux organes fonctionnant à temps partiel, la Commission et la Cour européennes des Droits de l’Homme, examinaient successivement les affaires.