CEDH, Cour (troisième section), AFFAIRE KARALEVICIUS c. LITUANIE, 7 avril 2005, 53254/99
Chronologie de l’affaire
Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Troisième Section), 7 avr. 2005, n° 53254/99 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 53254/99 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance moyenne |
| Opinion(s) séparée(s) : | Non |
| Conclusions : | Violation de l'art. 3 ; Violation de l'art. 5-1 en ce qui concerne deux périodes de détention ; Non-violation de l'art. 5-1 en ce qui concerne une période de détention ; Violation de l'art. 8 ; Dommage matériel - demande rejetée ; Préjudice moral - réparation pécuniaire ; Remboursement partiel frais et dépens - procédures nationale et de la Convention |
| Identifiant HUDOC : | 001-68733 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2005:0407JUD005325499 |
Texte intégral
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