CJUE, Arrêt
17 mai 1995
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CJUE, Arrêt (sommaire)
17 mai 1995
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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 17 mai 1995, T-16/94 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-16/94 |
| Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 17 mai 1995.#Dimitrios Benecos contre Commission des Communautés européennes.#Avis de vacance - Niveau du poste à pourvoir - Rejet de candidatures - Motivation.#Affaire T-16/94. | |
| Date de dépôt : | 19 janvier 1994 |
| Décision précédente : | Tribunal de première instance, 17 mai 1995 |
| Solution : | Recours de fonctionnaires : rejet sur le fond |
| Identifiant CELEX : | 61994TJ0016 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:T:1995:88 |
Sur les parties
| Juge-rapporteur : | Lenaerts |
|---|---|
| Parties : | STAFF c/ EUINST, COM |
Texte intégral
2026-03-17T00:42:03.025+01:00 fr fra
Avis de vacance – Niveau du poste à pourvoir – Rejet de candidatures – Motivation. Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 17 mai 1995. Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 17 mai 1995.#Dimitrios Benecos contre Commission des Communautés européennes.#Avis de vacance – Niveau du poste à pourvoir – Rejet de candidatures – Motivation.#Affaire T-16/94. Dimitrios Benecos contre Commission des Communautés européennes. reception-ID: PO-20260317-8; environment: PROD; CERES: 4.29.5; IMMC2CDM: 3.2.3; workflow: CASELAW_METADATA_UPDATE; rules: caselaw-legacy-20250930-0; builddate: 2026-03-17T00:37:03.839; Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 17 mai 1995. Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 17 mai 1995.#Dimitrios Benecos contre Commission des Communautés européennes.#Avis de vacance – Niveau du poste à pourvoir – Rejet de candidatures – Motivation.#Affaire T-16/94. Avis de vacance – Niveau du poste à pourvoir – Rejet de candidatures – Motivation. Dimitrios Benecos contre Commission des Communautés européennes. Affaire T-16/94. Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 17 mai 1995. Affaire T-16/94.
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