CJUE, Arrêt
26 janvier 1995
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CJUE, Arrêt (sommaire)
26 janvier 1995
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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 26 janv. 1995, T-60/94 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-60/94 |
| Arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 26 janvier 1995.#Myriam Pierrat contre Cour de justice des Communautés européennes.#Agents temporaires - Recrutement de lecteurs d'arrêts - Procédure de sélection - Rejet d'une candidature - Obligation de motivation.#Affaire T-60/94. | |
| Date de dépôt : | 31 janvier 1994 |
| Décision précédente : | Tribunal de première instance, 26 janvier 1995 |
| Solution : | Recours de fonctionnaires : obtention, Recours en responsabilité : rejet sur le fond |
| Identifiant CELEX : | 61994TJ0060 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:T:1995:16 |
Sur les parties
| Juge-rapporteur : | Kirschner |
|---|---|
| Parties : | STAFF c/ EUINST, CURIA |
Texte intégral
reception-ID: PO-20260317-7; environment: PROD; CERES: 4.29.5; IMMC2CDM: 3.2.3; workflow: CASELAW_METADATA_UPDATE; rules: caselaw-legacy-20250930-0; builddate: 2026-03-22T20:30:47.532; Agents temporaires – Recrutement de lecteurs d’arrêts – Procédure de sélection – Rejet d’une candidature – Obligation de motivation. Arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 26 janvier 1995. Myriam Pierrat contre Cour de justice des Communautés européennes. Affaire T-60/94. Arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 26 janvier 1995.#Myriam Pierrat contre Cour de justice des Communautés européennes.#Agents temporaires – Recrutement de lecteurs d’arrêts – Procédure de sélection – Rejet d’une candidature – Obligation de motivation.#Affaire T-60/94. Arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 26 janvier 1995.#Myriam Pierrat contre Cour de justice des Communautés européennes.#Agents temporaires – Recrutement de lecteurs d’arrêts – Procédure de sélection – Rejet d’une candidature – Obligation de motivation.#Affaire T-60/94. Agents temporaires – Recrutement de lecteurs d’arrêts – Procédure de sélection – Rejet d’une candidature – Obligation de motivation. Affaire T-60/94. Arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 26 janvier 1995. Myriam Pierrat contre Cour de justice des Communautés européennes. Arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 26 janvier 1995.
2026-03-22T20:33:50.799+01:00 fr fra
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