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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 11 juil. 1996, T-587/93 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-587/93 |
| Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 11 juillet 1996.#Elena Ortega Urretavizcaya contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaires - Agents temporaires - Offre - Contrat d'agent temporaire - Modification du grade et de la fonction - Confiance légitime.#Affaire T-587/93. | |
| Date de dépôt : | 23 décembre 1993 |
| Décision précédente : | Tribunal de première instance, 11 juillet 1996 |
| Solution : | Recours en responsabilité : obtention, Recours en responsabilité : rejet sur le fond, Recours de fonctionnaires : rejet pour irrecevabilité, Recours de fonctionnaires : obtention |
| Identifiant CELEX : | 61993TJ0587 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:T:1996:100 |
Sur les parties
| Juge-rapporteur : | Azizi |
|---|---|
| Parties : | STAFF c/ EUINST, COM |
Texte intégral
2026-03-17T12:26:03.257+01:00 fr fra
Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 11 juillet 1996.#Elena Ortega Urretavizcaya contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaires – Agents temporaires – Offre – Contrat d’agent temporaire – Modification du grade et de la fonction – Confiance légitime.#Affaire T-587/93. reception-ID: PO-20260317-3528; environment: PROD; CERES: 4.29.5; IMMC2CDM: 3.2.3; workflow: CASELAW_METADATA_UPDATE; rules: caselaw-legacy-20250930-0; builddate: 2026-03-17T12:13:03.6; Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 11 juillet 1996. Affaire T-587/93. Fonctionnaires – Agents temporaires – Offre – Contrat d’agent temporaire – Modification du grade et de la fonction – Confiance légitime. Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 11 juillet 1996.#Elena Ortega Urretavizcaya contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaires – Agents temporaires – Offre – Contrat d’agent temporaire – Modification du grade et de la fonction – Confiance légitime.#Affaire T-587/93. Fonctionnaires – Agents temporaires – Offre – Contrat d’agent temporaire – Modification du grade et de la fonction – Confiance légitime. Affaire T-587/93. Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 11 juillet 1996. Elena Ortega Urretavizcaya contre Commission des Communautés européennes. Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 11 juillet 1996. Elena Ortega Urretavizcaya contre Commission des Communautés européennes.
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