CJUE, Ordonnance
6 mars 1997
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CJUE, Ordonnance (sommaire)
6 mars 1997
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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Cour, 6 mars 1997, C-150/96 |
|---|---|
| Numéro(s) : | C-150/96 |
| Ordonnance de la Cour (première chambre) du 6 mars 1997.#Roberto Galtieri contre Parlement européen.#Pourvoi manifestement non fondé.#Affaire C-150/96 P. | |
| Date de dépôt : | 3 mai 1996 |
| Solution : | Recours de fonctionnaires, Pourvoi : rejet sur le fond |
| Identifiant CELEX : | 61996CO0150 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:C:1997:113 |
Sur les parties
| Juge-rapporteur : | Sevón |
|---|---|
| Avocat général : | Cosmas |
| Parties : | STAFF c/ EUINST, EP |
Texte intégral
Avis juridique important
|61996O0150
Ordonnance de la Cour (première chambre) du 6 mars 1997. – Roberto Galtieri contre Parlement européen. – Pourvoi manifestement non fondé. – Affaire C-150/96 P.
Recueil de jurisprudence 1997 page I-01229
Sommaire
Mots clés
Pourvoi – Moyens – Violation par le Tribunal de l’article 85 du statut des fonctionnaires – Lecture manifestement partielle et erronée par le requérant de l’arrêt attaqué – Pourvoi manifestement non fondé – Rejet
(Règlement de procédure de la Cour, art. 119; statut des fonctionnaires, art. 85)
Sommaire
Doit être déclaré manifestement non fondé et rejeté le pourvoi fondé sur une violation de l’article 85 du statut des fonctionnaires, dès lors qu’il résulte d’une simple comparaison de l’arrêt attaqué avec la relation qu’en fait le requérant que ce dernier fait une lecture manifestement partielle et erronée de l’arrêt.
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