Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 29 janv. 1998, T-157/96 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-157/96 |
| Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 29 janvier 1998.#Paolo Salvatore Affatato contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaires - Concours général - Non-inscription sur la liste d'aptitude - Lettre corrigeant une première communication envoyée au candidat - Rapport juridique entre l'institution et un candidat à un concours - Obligation de motivation - Dommages-intérêts pour préjudices matériel et moral - Recevabilité.#Affaire T-157/96. | |
| Date de dépôt : | 14 octobre 1996 |
| Décision précédente : | Tribunal de première instance, 29 janvier 1998 |
| Solution : | Recours de fonctionnaires : rejet sur le fond, Recours de fonctionnaires : rejet pour irrecevabilité, Recours de fonctionnaires : obtention |
| Identifiant CELEX : | 61996TJ0157 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:T:1998:12 |
Sur les parties
| Juge-rapporteur : | Lindh |
|---|---|
| Parties : | STAFF c/ EUINST, COM |
Texte intégral
2026-03-17T20:54:39.081+01:00 fr fra
Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 29 janvier 1998.#Paolo Salvatore Affatato contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaires – Concours général – Non-inscription sur la liste d’aptitude – Lettre corrigeant une première communication envoyée au candidat – Rapport juridique entre l’institution et un candidat à un concours – Obligation de motivation – Dommages-intérêts pour préjudices matériel et moral – Recevabilité.#Affaire T-157/96. Fonctionnaires – Concours général – Non-inscription sur la liste d’aptitude – Lettre corrigeant une première communication envoyée au candidat – Rapport juridique entre l’institution et un candidat à un concours – Obligation de motivation – Dommages-intérêts pour préjudices matériel et moral – Recevabilité. Paolo Salvatore Affatato contre Commission des Communautés européennes. Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 29 janvier 1998. reception-ID: PO-20260317-7654; environment: PROD; CERES: 4.29.5; IMMC2CDM: 3.2.3; workflow: CASELAW_METADATA_UPDATE; rules: caselaw-legacy-20250930-0; builddate: 2026-03-17T20:48:48.019; Affaire T-157/96. Paolo Salvatore Affatato contre Commission des Communautés européennes. Affaire T-157/96. Fonctionnaires – Concours général – Non-inscription sur la liste d’aptitude – Lettre corrigeant une première communication envoyée au candidat – Rapport juridique entre l’institution et un candidat à un concours – Obligation de motivation – Dommages-intérêts pour préjudices matériel et moral – Recevabilité. Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 29 janvier 1998. Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 29 janvier 1998. Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 29 janvier 1998.#Paolo Salvatore Affatato contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaires – Concours général – Non-inscription sur la liste d’aptitude – Lettre corrigeant une première communication envoyée au candidat – Rapport juridique entre l’institution et un candidat à un concours – Obligation de motivation – Dommages-intérêts pour préjudices matériel et moral – Recevabilité.#Affaire T-157/96.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Convention de bruxelles du 27 septembre 1968 - compétence ·
- Convention de bruxelles du 27 septembre 1968 ·
- Transporteur ·
- Lieu ·
- Compétence ·
- Connaissement ·
- Juridiction ·
- Dommage ·
- Question ·
- Potasse ·
- Transport maritime ·
- État
- Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale ·
- Libre circulation des marchandises ·
- Rapprochement des législations ·
- Libre prestation des services ·
- Mesures d'effet équivalent ·
- Restrictions quantitatives ·
- Liberté d'établissement ·
- Location ·
- Vidéocassette ·
- Droits d'auteur ·
- Vidéodisque ·
- Etats membres ·
- Oeuvre ·
- Film ·
- Support matériel ·
- Support ·
- Distribution
- Libre circulation des marchandises ·
- Mesures d'effet équivalent ·
- Restrictions quantitatives ·
- Etats membres ·
- Animaux ·
- Royaume de danemark ·
- Importation ·
- Directive ·
- Diversité biologique ·
- Élevage ·
- Question ·
- Restriction quantitative ·
- Commercialisation
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Libre circulation des marchandises ·
- Libre prestation des services ·
- Mesures d'effet équivalent ·
- Restrictions quantitatives ·
- Machine à sous ·
- Etats membres ·
- Loterie ·
- Jeux ·
- Législation ·
- Monopole ·
- Question ·
- Prestation de services ·
- État ·
- Finlande
- Liberté d'établissement ·
- Succursale ·
- Etats membres ·
- Droit d'établissement ·
- Régistre des sociétés ·
- Danemark ·
- Immatriculation ·
- Activité ·
- Société étrangère ·
- Capital social ·
- Registre
- Environnement ·
- Pollution ·
- Nitrate ·
- Directive ·
- Etats membres ·
- Eau douce ·
- Concentration ·
- Programme d'action ·
- Azote ·
- Pollueur-payeur ·
- Atteinte
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Irrecevabilité 2 responsabilité non contractuelle ·
- Omission d'engager une procédure en manquement ·
- Fait non constitutif d'une illégalité ·
- Libre circulation des marchandises ·
- Omissions susceptibles de recours ·
- Personnes physiques ou morales ·
- Rapprochement des législations ·
- Conclusions en indemnisation ·
- Mesures d'effet équivalent ·
- Restrictions quantitatives ·
- 1 recours en carence ·
- Agriculture et pêche ·
- Denrées alimentaires ·
- Irrecevabilité ·
- Conditions ·
- Illégalité ·
- Recours en carence ·
- Etats membres ·
- Commission ·
- Manquement ·
- Personnes physiques ·
- Morale ·
- Recours en responsabilité ·
- Procédure
- Position dominante ·
- Concurrence ·
- Marches ·
- Accès ·
- Installation ·
- Concurrent ·
- Commission ·
- Quotidien ·
- Abus ·
- Refus
- Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale ·
- Rapprochement des législations ·
- Similitude ·
- Risque de confusion ·
- Marque antérieure ·
- Directive ·
- Service ·
- Enregistrement ·
- Produit ·
- Distinctif ·
- Caractère distinctif ·
- Etats membres
Sur les mêmes thèmes • 3
- Consultation par la commission du comité d'adaptation ·
- Champ d'application 3 rapprochement des législations ·
- Admissibilité et sous b)) 2 droit communautaire ·
- Liste des substances interdites d'utilisation ·
- Retrait par la commission de sa proposition ·
- 1 rapprochement des législations ·
- Rapprochement des législations ·
- Principe du contradictoire ·
- Appréciation scientifique ·
- Procédure de modification ·
- Avis partagé du comité ·
- Droits de la défense ·
- Produits cosmétiques ·
- Directive 76/768 ·
- Admissibilité ·
- Principes ·
- Comités ·
- Scientifique ·
- Commission ·
- Directive ·
- Adaptation ·
- Produit cosmétique ·
- Concentration ·
- Essence ·
- Avis ·
- Produit
- Désistement de la partie requérante ·
- Dispositions institutionnelles ·
- Recours en annulation ·
- Accès aux documents ·
- Procédure ·
- Lettre ·
- Document ·
- Accès ·
- Communiqué de presse ·
- Recours ·
- Demande ·
- Décision du conseil ·
- Secrétaire ·
- Presse ·
- Liste
- Actes les concernant directement et individuellement ·
- Personnes physiques ou morales ·
- Recours en annulation ·
- Agriculture et pêche ·
- Matières grasses ·
- Irrecevabilité ·
- Huile d'olive ·
- Associations ·
- Conditionnement ·
- Normatif ·
- Régime d'aide ·
- Consommation ·
- Réglementation communautaire ·
- Annulation ·
- Recours
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.