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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 19 juil. 1999, T-74/98 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-74/98 |
| Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 19 juillet 1999.#Luciano Mammarella contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaire - Sécurité sociale - Pension d'invalidité - Travailleur externe lié contractuellement à l'institution - Contrat de services renouvelé de façon systématique.#Affaire T-74/98. | |
| Date de dépôt : | 11 mai 1998 |
| Solution : | Recours de fonctionnaires : rejet sur le fond |
| Identifiant CELEX : | 61998TJ0074 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:T:1999:159 |
Sur les parties
| Juge-rapporteur : | Jaeger |
|---|---|
| Parties : | STAFF c/ EUINST, COM |
Texte intégral
reception-ID: PO-20260324-6828; environment: PROD; CERES: 4.29.5; IMMC2CDM: 3.2.3; workflow: CASELAW_METADATA_UPDATE; rules: caselaw-legacy-20250930-0; builddate: 2026-03-24T19:02:57.438; Luciano Mammarella contre Commission des Communautés européennes. Fonctionnaire – Sécurité sociale – Pension d’invalidité – Travailleur externe lié contractuellement à l’institution – Contrat de services renouvelé de façon systématique. Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 19 juillet 1999.#Luciano Mammarella contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaire – Sécurité sociale – Pension d’invalidité – Travailleur externe lié contractuellement à l’institution – Contrat de services renouvelé de façon systématique.#Affaire T-74/98. Luciano Mammarella contre Commission des Communautés européennes. Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 19 juillet 1999. Affaire T-74/98. Affaire T-74/98. Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 19 juillet 1999.#Luciano Mammarella contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaire – Sécurité sociale – Pension d’invalidité – Travailleur externe lié contractuellement à l’institution – Contrat de services renouvelé de façon systématique.#Affaire T-74/98. Fonctionnaire – Sécurité sociale – Pension d’invalidité – Travailleur externe lié contractuellement à l’institution – Contrat de services renouvelé de façon systématique. Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 19 juillet 1999. Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 19 juillet 1999.
2026-03-24T19:06:53.861+01:00 fr fra
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