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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 23 nov. 1999, T-129/98 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-129/98 |
| Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 23 novembre 1999.#Enrico Sabbioni contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaires - Mutation d'office - Acte faisant grief - Motivation - Détournement de pouvoir.#Affaire T-129/98. | |
| Date de dépôt : | 10 août 1998 |
| Décision précédente : | Tribunal de première instance, 23 novembre 1999 |
| Solution : | Recours en responsabilité : rejet sur le fond, Recours de fonctionnaires : rejet sur le fond |
| Identifiant CELEX : | 61998TJ0129 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:T:1999:295 |
Sur les parties
| Juge-rapporteur : | Lindh |
|---|---|
| Parties : | STAFF c/ EUINST, COM |
Texte intégral
Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 23 novembre 1999. Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 23 novembre 1999.#Enrico Sabbioni contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaires – Mutation d’office – Acte faisant grief – Motivation – Détournement de pouvoir.#Affaire T-129/98. reception-ID: PO-20260324-7265; environment: PROD; CERES: 4.29.5; IMMC2CDM: 3.2.3; workflow: CASELAW_METADATA_UPDATE; rules: caselaw-legacy-20250930-0; builddate: 2026-03-24T19:57:05.449; Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 23 novembre 1999. Enrico Sabbioni contre Commission des Communautés européennes. Affaire T-129/98. Enrico Sabbioni contre Commission des Communautés européennes. Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 23 novembre 1999.#Enrico Sabbioni contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaires – Mutation d’office – Acte faisant grief – Motivation – Détournement de pouvoir.#Affaire T-129/98. Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 23 novembre 1999. Fonctionnaires – Mutation d’office – Acte faisant grief – Motivation – Détournement de pouvoir. Affaire T-129/98. Fonctionnaires – Mutation d’office – Acte faisant grief – Motivation – Détournement de pouvoir.
2026-03-24T20:03:32.791+01:00 fr fra
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