CJUE, Arrêt
13 avril 2000
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CJUE, Arrêt (sommaire)
13 avril 2000
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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 13 avr. 2000, T-18/98 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-18/98 |
| Arrêt du Tribunal de première instance (juge unique) du 13 avril 2000.#Peter Reichert contre Parlement européen.#Fonctionnaire - Article 4 de l'annexe VII du statut - Indemnité de dépaysement - Lieu d'exercice de l'activité professionnelle principale.#Affaire T-18/98. | |
| Date de dépôt : | 19 janvier 1998 |
| Décision précédente : | Tribunal de première instance, 13 avril 2000 |
| Solution : | Recours de fonctionnaires : rejet sur le fond |
| Identifiant CELEX : | 61998TJ0018 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:T:2000:113 |
Sur les parties
| Juge-rapporteur : | Mengozzi |
|---|---|
| Parties : | STAFF c/ EUINST, EP |
Texte intégral
Arrêt du Tribunal de première instance (juge unique) du 13 avril 2000.#Peter Reichert contre Parlement européen.#Fonctionnaire – Article 4 de l’annexe VII du statut – Indemnité de dépaysement – Lieu d’exercice de l’activité professionnelle principale.#Affaire T-18/98. Arrêt du Tribunal de première instance (juge unique) du 13 avril 2000. Peter Reichert contre Parlement européen. reception-ID: PO-20260326-5618; environment: PROD; CERES: 4.29.5; IMMC2CDM: 3.2.3; workflow: CASELAW_METADATA_UPDATE; rules: caselaw-legacy-20250930-0; builddate: 2026-03-26T15:41:03.654; Arrêt du Tribunal de première instance (juge unique) du 13 avril 2000. Arrêt du Tribunal de première instance (juge unique) du 13 avril 2000.#Peter Reichert contre Parlement européen.#Fonctionnaire – Article 4 de l’annexe VII du statut – Indemnité de dépaysement – Lieu d’exercice de l’activité professionnelle principale.#Affaire T-18/98. Peter Reichert contre Parlement européen. Arrêt du Tribunal de première instance (juge unique) du 13 avril 2000. Fonctionnaire – Article 4 de l’annexe VII du statut – Indemnité de dépaysement – Lieu d’exercice de l’activité professionnelle principale. Affaire T-18/98. Fonctionnaire – Article 4 de l’annexe VII du statut – Indemnité de dépaysement – Lieu d’exercice de l’activité professionnelle principale. Affaire T-18/98.
2026-03-26T15:44:05.920+01:00 fr fra
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