CJUE, n° T-337/08, Arrêt du Tribunal, Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), 17 décembre 2010
Chronologie de l’affaire
Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 17 déc. 2010, Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli / OHMI (Forme d'un renne en chocolat), T-337/08 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-337/08 |
| Arrêt du Tribunal (première chambre) du 17 décembre 2010. # Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire tridimensionnelle - Forme d’un renne en chocolat - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009]. # Affaire T-337/08. | |
| Date de dépôt : | 18 août 2008 |
| Solution : | Recours en annulation : rejet sur le fond |
| Identifiant CELEX : | 62008TJ0337 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:T:2010:547 |
Texte intégral
Arrêt du Tribunal (première chambre) du 17 décembre 2010 – Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli/OHMI (Forme d’un renne en chocolat)
(affaire T-337/08)
« Marque communautaire – Demande de marque communautaire tridimensionnelle – Forme d’un renne en chocolat – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] »
Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs absolus de refus – Marques dépourvues de caractère distinctif – Marque tridimensionnelle (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 1, b)) (cf. points 24, 41-42, 46-48)
Objet
| Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 12 juin 2008 (affaire R 780/2005-4), concernant une demande d’enregistrement d’un signe tridimensionnel constitué par la forme d’un renne en chocolat comme marque communautaire. |
Données relatives à l’affaire
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Demandeur de la marque communautaire : |
Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli AG |
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Marque communautaire concernée : |
Marque tridimensionnelle, représentant un renne en chocolat, pour des produits de la classe 30 – demande n° 4098489 |
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Décision de l’examinateur : |
Refus de l’enregistrement |
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Décision de la chambre de recours : |
Rejet du recours |
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli AG est condamnée aux dépens. |
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