CJUE, n° T-264/12, Arrêt du Tribunal, UTi Worldwide, Inc. e.a. contre Commission européenne, 29 février 2016
Chronologie de l’affaire
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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 29 févr. 2016, T-264/12 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-264/12 |
| Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 29 février 2016.#UTi Worldwide, Inc. e.a. contre Commission européenne.#Concurrence – Ententes – Services de transit aérien international – Décision constatant une infraction à l’article 101 TFUE – Surtaxes et mécanismes de tarification ayant une incidence sur le prix final des services – Erreurs d’appréciation – Preuve – Affectation du commerce entre États membres – Effet sensible sur la concurrence – Montant de l’amende – Gravité de l’infraction – Proportionnalité – Responsabilité solidaire – Pleine juridiction.#Affaire T-264/12. | |
| Date de dépôt : | 7 juin 2012 |
| Solution : | Recours contre une sanction : rejet sur le fond, Recours en annulation : rejet sur le fond, Recours contre une sanction : obtention |
| Identifiant CELEX : | 62012TJ0264 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:T:2016:112 |
Sur les parties
- Juge-rapporteur : Czúcz
- Parties : INDIV c/ COM, EUINST
Texte intégral
fra fr 2019-04-28T10:28:10.077+02:00
Affaire T-264/12 Affaire T-264/12 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 29 février 2016.#UTi Worldwide, Inc. e.a. contre Commission européenne.#Concurrence – Ententes – Services de transit aérien international – Décision constatant une infraction à l’article 101 TFUE – Surtaxes et mécanismes de tarification ayant une incidence sur le prix final des services – Erreurs d’appréciation – Preuve – Affectation du commerce entre États membres – Effet sensible sur la concurrence – Montant de l’amende – Gravité de l’infraction – Proportionnalité – Responsabilité solidaire – Pleine juridiction.#Affaire T-264/12. Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 29 février 2016 UTi Worldwide, Inc. e.a. contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 29 février 2016 UTi Worldwide, Inc. e.a. contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 29 février 2016.#UTi Worldwide, Inc. e.a. contre Commission européenne.#Concurrence – Ententes – Services de transit aérien international – Décision constatant une infraction à l’article 101 TFUE – Surtaxes et mécanismes de tarification ayant une incidence sur le prix final des services – Erreurs d’appréciation – Preuve – Affectation du commerce entre États membres – Effet sensible sur la concurrence – Montant de l’amende – Gravité de l’infraction – Proportionnalité – Responsabilité solidaire – Pleine juridiction.#Affaire T-264/12. Concurrence – Ententes – Services de transit aérien international – Décision constatant une infraction à l’article 101 TFUE – Surtaxes et mécanismes de tarification ayant une incidence sur le prix final des services – Erreurs d’appréciation – Preuve – Affectation du commerce entre États membres – Effet sensible sur la concurrence – Montant de l’amende – Gravité de l’infraction – Proportionnalité – Responsabilité solidaire – Pleine juridiction Concurrence – Ententes – Services de transit aérien international – Décision constatant une infraction à l’article 101 TFUE – Surtaxes et mécanismes de tarification ayant une incidence sur le prix final des services – Erreurs d’appréciation – Preuve – Affectation du commerce entre États membres – Effet sensible sur la concurrence – Montant de l’amende – Gravité de l’infraction – Proportionnalité – Responsabilité solidaire – Pleine juridiction Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 29 février 2016
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