CJUE, n° T-81/16, Arrêt (JO) du Tribunal, Pirelli Tyre/EUIPO, 4 juillet 2017

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Chronologie de l’affaire

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Sur la décision

Référence :	CJUE, Tribunal, 4 juill. 2017, T-81/16
Numéro(s) :	T-81/16
Affaire T-81/16: Arrêt du Tribunal du 4 juillet 2017 — Pirelli Tyre/EUIPO (Position de deux bandes courbées sur les flancs d’un pneu) [«Marque de l’Union européenne — Demande de marque de l’Union européenne représentant deux bandes courbées à développement circonférentiel placées sur les flancs d’un pneu — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 — Absence de caractère distinctif acquis par l’usage — Article 7, paragraphe 3, du règlement n° 207/2009 — Article 75 du règlement n° 207/2009 — Article 76 du règlement n° 207/2009»]
Date de dépôt :	18 février 2016
Précédents jurisprudentiels :	EUIPO du 9 décembre 2015 ( affaire R 1019/2015-1 Tribunal du 4 juillet 2017 — Pirelli Tyre/EUIPO

Identifiant CELEX :	62016TA0081
Journal officiel :	JOR 277 du 21 août 2017
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Texte intégral

21.8.2017

Journal officiel de l’Union européenne

C 277/39

Arrêt du Tribunal du 4 juillet 2017 — Pirelli Tyre/EUIPO (Position de deux bandes courbées sur les flancs d’un pneu)

(Affaire T-81/16) (1)

([«Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne représentant deux bandes courbées à développement circonférentiel placées sur les flancs d’un pneu – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Absence de caractère distinctif acquis par l’usage – Article 7, paragraphe 3, du règlement no 207/2009 – Article 75 du règlement no 207/2009 – Article 76 du règlement no 207/2009»])

(2017/C 277/57)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Pirelli Tyre SpA (Milan, Italie) (représentants: T.M. Müller et F. Togo, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: L. Rampini, agent)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 9 décembre 2015 (affaire R 1019/2015-1), concernant une demande d’enregistrement de la marque de position consistant en deux bandes arquées à développement circonférentiel placées sur le flanc d’un pneumatique.

Dispositif

1)	Le recours est rejeté.

2)	Pirelli Tyre SpA est condamnée aux dépens.

(1) JO C 156 du 2.5.2016.

Textes cités dans la décision

Règlement (CE) 207/2009 du 26 février 2009 sur la marque communautaire (version codifiée)